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Fonction publique : une réforme qui ne se fera pas sans douleur !
Publié dans Business News le 20 - 07 - 2016

L'efficacité de l'Etat passe par l'efficacité de la fonction publique et par celle des services qu'elle rend à la communauté et aux citoyens. Or, depuis quelques années, le service public est sur une pente descendante : lenteur, inefficacité, absentéisme et corruption sont devenus les maîtres-mots pour le définir.
Ainsi, une réforme en profondeur s'impose afin que la fonction publique puisse piloter l'ensemble des réformes à entreprendre, car comme l'explique si bien le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi : «Réformer l'administration est la mère des réformes car l'administration est la colonne vertébrale de l'Etat, elle coûte de plus en plus cher au contribuable tunisien pour une qualité de service en régression !».

C'est dans ce cadre que le chantier de cette réforme majeure a été entamé. A partir du 9 mai 2016 et se poursuivant tout au long du mois de ramadan, la Campagne nationale pour « la prévalence de la valeur du travail et du contrôle de la présence dans la fonction publique » a démarré pour faire un état des lieux de l'absentéisme dans la fonction publique, sensibiliser les employés à la valeur travail et contrôler et sanctionner les absences abusives, donnant ainsi le coup d'envoi à cette réforme.
Cette campagne est basée sur 4 axes majeurs : la sensibilisation sur la valeur du travail dans le secteur public, le contrôle de la présence et de la ponctualité, le contrôle de la qualité de service, et une consultation en ligne pour sonder les avis des fonctionnaires sur leurs difficultés et ce qui pourrait les motiver. Elle représente le point de départ pour le programme complet de réformes structurelles pour la modernisation de l'administration et l'amélioration de son efficacité et sa réhabilitation pour renforcer son rôle dans le domaine du leadership et du soutien des réformes prévues dans tous les autres domaines. Elle touchera l'organisation, la loi, les procédures et les comportements avec la mise en place d'une culture du travail.
La réforme de la fonction publique étant elle-même le commencement de toutes les autres réformes structurelles ainsi que la garante de leur réussite.

La campagne entreprise par le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption n'a pas seulement visé la présence physique des fonctionnaires mais aussi leur efficacité ainsi que les attentes des citoyens en termes de transparence et d'accueil. Elle a révélé des différences importantes dans les salaires ainsi qu'un problème de mobilité alors qu'il y a un surplus dans les ressources humaines qui pourrait être utilisé à bon escient dans des postes où il existe des besoins.
Kamel Ayadi considère, d'ailleurs, que l'administration tunisienne a payé la facture de la paix sociale, avec de multiples augmentations salariales depuis 5 ans, des recrutements exceptionnels, la fin de la sous-traitance et de l'intérim, la régularisation de la situation des emplois précaires, le recrutement des blessés de la révolution et des bénéficiaires de l'amnistie générale.
En effet, en Tunisie, le nombre de fonctionnaires dépasse les moyennes mondiales : 84 agents pour les 1.000 habitants contre 35 et même 20 agents pour les 1.000 habitants pour les autres pays du monde. Le nombre des fonctionnaires est passé de 404.000 en 2010 à 630.000 en 2015. Pour sa part, la masse salariale a évolué en 4 ans de 6,5 à 13 milliards de dinars. Elle représente actuellement 45% du budget de l'Etat, soit près de 14% du PIB et le ministre a estimé que l'Etat ne pourra plus en supporter davantage, en annonçant que l'objectif est de repasser au-dessous de la barre des 12% du PIB.
En outre, le déficit des entreprises publiques tunisiennes a atteint au cours des trois dernières années 3 milliards de dinars, à cause des difficultés qu'elles subissent et qui sont liées essentiellement à un manque de gouvernance.

Pour revenir à la campagne, au cours de sa durée, l'instance de contrôle des services publiques a contrôlé 47 établissements publics et environ 5.500 agents alors que celle des citoyens superviseurs a effectué 608 visite de contrôle de qualité qui a concerné 407 services publics et l'instance de contrôle des dépenses a réalisé 15 missions dans les régions (qui a ciblé 5 gouvernorats essentiellement). Pour sa part, la consultation en ligne a enregistré la participation de 1.500 fonctionnaires.
Il en ressort que la moyenne du taux des retards enregistrés a été de 13,7% avec des taux compris entre 0 et 48% pour la première heure de travail. Le taux constaté a été de 21% pour les régimes de présence électronique alors que le taux n'est que de 12% pour le régime papier, sachant que 76% des structures publiques utilisent ce dernier système de comptabilisation manuelle. Ceci dit, le ministère est conscient que les taux enregistrés électroniquement sont beaucoup plus fiables que ceux constatés manuellement, surtout que la campagne a été annoncée et donc les fonctionnaires étaient plus ponctuels et plus présents que d'habitude, s'attendant à des contrôles !
Autre chiffre, le taux d'absentéisme justifié a atteint 20%, les collectivités locales ayant enregistré le plus fort taux avec 40% suivi par les établissements publics (35,7%). Les maladies longue-durées expliquent ce taux important. Les absences non-justifiées ont atteint un taux de 10,4%, dépassant dans certaines structures les 18%.
Le coût des jours d'absence pour maladie justifiés par un certificat médical, dans l'administration publique, s'élèvent à 2,7 millions de jours par an, avait précisé le ministre. L'ensemble des absences justifiées coûtent, quant à elles, 2% du budget de l'Etat, soit près de 585 millions de dinars.

Concernant les contrôles réalisés par 20 contrôleurs de l'instance de contrôle des dépenses, ils ont débouché sur un taux de présence de 84%, avec seulement 8% de retardataires, 4,5% d'absentéisme justifié et 4% bénéficiant de congés exceptionnels, annuels ou pour maladie. Ceci dit la majorité des établissements contrôlés ne bénéficiés pas de système de contrôle et de suivi efficace, n'ayant des systèmes électronique de contrôle.
Concernant la consultation en ligne, les fonctionnaires ont expliqué leur retard par des problèmes de transport (58,3%) et l'accompagnement de leurs enfants (34%). 87,6% des sondés affirment que leur ponctualité, est engendré par leur sens des responsabilités alors que seulement 17,3% craignent des sanctions ou des retenues sur salaire. Concernant l'écartement de fonctionnaires par ce qu'on appelle communément "la mise au frigo", 73,3% des fonctionnaires disent avoir déjà remarqué ce genre de pratique. 48,2% pensent qu'elle est due à la non-spécification des missions et des objectifs au sein de l'administration. 45,4% estime qu'elle causé par une mauvaise gestion et un mauvais pilotage de responsable direct alors que 25,3% considère qu'elle lié à l'incompétence et le non-sérieux de l'agent visé.
L'équipe des citoyens superviseurs a conclu, pour sa part, que les conditions d'accueil, ayant visé 470 services publics en relation directe avec le citoyen, sont normales à 54%, bonnes à 39% et mauvaise à seulement 7%. Les encombrements ont été constatés dans 21,38% des services, où les délais d'attentes étaient estimé trop longs. Certaines files d'attente ont été estimées, par les agents, injustifiées ! Globalement le nombre d'agents sur place correspondait au nombre de citoyens demandeurs de service, avec un taux de 83,06%. Ceci dit, les citoyens superviseurs ont constaté des absences dans les guichets, à cause de l'absence de fonctionnaires pendant les heures de travail ou leurs arrivées tardives, dans 44,57% des sites visités.
Concernant l'attitude des fonctionnaires pendant leur service, seulement 3,46% de mauvais traitement ont été constatés, avec des comportements inacceptables de la part des agents : énervement, le refus de travailler, la lenteur, le non-respect des files d'attente, les communications téléphoniques pendant les heures de travail, etc. On notera que 22,2% des citoyens superviseurs ont été appelés à «revenir le lendemain» sur l'ensemble des visites réalisés.

Le résultat de la campagne corrélé aux données chiffrées précitées, expliquent la nécessité d'entamer une réforme urgente pour le secteur publique. D'ailleurs, le ministère propose un ensemble de réformes dont la révision du régime général de la fonction publique, le réemploi des ressources pour garantir la mobilité des agents et assurer la décentralisation, la mise en place du concept de la "Haute fonction publique" qui permettra la création d'un leadership au sein de la fonction publique et qui sera un trait d'union entre le gouvernement et l'administration, tout en étant neutre et en assurant la continuité de l'Etat. Ces hauts fonctionnaires compétents et intègres, qui ne dépasseront pas les 1% de l'ensemble des fonctionnaires, bénéficieront d'une stabilité et d'un régime spécial qui leur permettra d'être bien rémunérés, tout en bénéficiant de la mobilité entre public et privé. Ils auront surtout une obligation de résultat.
Kamel Ayedi évoque aussi une nouvelle approche pour la gestion des ressources humaines, avec la mise en place de motivations, de la révision des statuts des agents de la fonction publique, en plus de l'allégement des procédures administratives et la simplification du travail des ministères et des structures publiques.
Le programme de réforme comprend la modernisation des lois et celle des procédures de contrôle. Il compte sur le support des partis politiques, aux organisations et à la société civile, mais surtout des Syndicats et à leur tête l'UGTT, avec laquelle le ministère est en discussion sur les réformes à entreprendre à travers de multiples workshops et réunions de travail.
En outre, des courriers ont été envoyés aux ministères contrôlés pour remédier à certains problèmes comme des files d'attentes inacceptables, etc.
Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption pense à black-lister certains médecins, pour lutter contre l'absentéisme. Il n'écarte pas l'éventualité d'une révision de la semaine des 5 jours ou de la séance unique : Toutes les possibilités débouchant sur l'amélioration de la fonction publique sont à l'étude. Des études de bonnes pratiques et un Benchmarking ont été réalisés, l'objectif est de finaliser d'ici septembre 2016 la conceptualisation de la fonction publique de l'avenir. D'autres dates sont arrêtées, comme par exemple octobre 2016 pour établir quelles sont les postes qui devront être occupés des nominations partisanes et ceux par des fonctionnaires de la "Haute fonction publique".

Kamel Ayedi estime que l'administration regorge de compétence, il suffit juste de les encourager et de les pousser pour que l'administration tunisienne retrouve son rayonnement d'antan. Le vrai leader est celui qui sait motiver ses troupes, a-t-il martelé. Toutes ces démarches ne se feront sûrement que dans la douleur, dans cette Tunisie qui traine une administration sclérosée !


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