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Le renouvellement du contrat gazier avec l'Algérie nous permettra-t-il de remettre les gaz ?
Publié dans Business News le 21 - 11 - 2016

Le gaz naturel est le combustible fossile le moins polluant de tous les hydrocarbures, il offre également un fort rendement énergétique. En Tunisie, la production du combustible a baissé de 8% en comparaison avec celle enregistrée durant l'année 2015. Cette production locale couvre aujourd'hui près de 40% du besoin national. En cause, encore et toujours, l'instabilité sociale.
En matière de gaz naturel, la Tunisie se ravitaille à hauteur de 53% sur le marché international, les 7% restants arrivent d'Algérie via le pipeline Transmed en direction de « MazaradelVallo » en Italie, en passant par les abysses de la méditerranée. En Tunisie, le gaz naturel couvre 50% de la demande énergétique nationale et constitue près de 100% du combustible nécessaire à la production électrique.
Trois problématiques minent aujourd'hui le secteur : Le cadre législatif (code des hydrocarbures), l'instabilité sociale et l'important volume de gaz perdu sur les champs de production (11%) par torchage ou encore « flaring ».


Face à une demande toujours croissante et une production qui tourne au ralenti depuis le début 2016, la Tunisie s'apprête à renégocier certains termes de son accord avec l'Algérie, a indiqué Hela Cheikhrouhou, la ministre tunisienne de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables devant la commission des Finances de l'ARP.
« La renégociation du contrat, dont la fin est prévue pour 2019, se fera conformément au volume de la demande et aux réalités actuelles du marché gazier », a souligné Mme Cheikhrouhou.
Ce contrat, une fois renégocié, viendra appuyer l'accord de principe entre les deux pays, signé en 2011 et qui prévoit l'approvisionnement des villes intérieures du pays en gaz algérien. Il stipule en effet, l'installation d'un gazoduc pour l'acheminement du gaz aux villes frontalières, dans un premier temps, ainsi que toutes les régions intérieures dans une deuxième étape. Les études de faisabilité technique accomplies, il reste aujourd'hui à rendre publique la date de signature de la convention finale.

La baisse de la production locale, conséquence de l'instabilité sociale que vit le pays depuis 2011, a fait que beaucoup de sociétés transnationales de pétrole et de gaz, ont quitté la Tunisie.
Le cas le plus remarquable est celui de la société suédoise PA Resources qui, peu après le début des mouvements de protestations, a conclu un accord de vente et d'achat avec l'ETAP pour vendre la totalité de ses actifs tunisiens. PA Resources était impliquée dans les activités d'exploration, en collaboration avec le prometteur projet de pétrole et de gaz de Zarat. « Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une restructuration élargie de la compagnie destinée à aider au remboursement des créanciers de l'entreprise », ont indiqué les responsables de la multinationale suédoise.
D'autres société d'exploration comme la Cooper Energy (australienne) ou bien encore, la canadienne, Dualex Energu International, ont abandonné leur permis d'exploration tunisien.
Le porte-parole d'Anadarko, société américaine d'exploitation présente en Tunisie, a déclaré à Interfax Natural Gas Daily, un journal spécialisé, « que bien que la société n'ait prévu aucune activité en Tunisie en 2016, nous pensons que le potentiel existe, et nous continuerons à travailler avec l'ETAP et le ministère tunisien de l'Energie alors que nous évaluons les perspectives d'une exploration future».

Une vague de départs qui pousse aujourd'hui le gouvernement à agir sur divers axes, celui de la législation notamment. Rendant publics les contrats signés avec les compagnies étrangères, le gouvernement décide de jouer la carte de la transparence, rendant les données pétrolières et gazières plus facilement disponibles et améliorant ainsi le climat d'investissement.
« Le projet de code des hydrocarbures vise à rendre notre fiscalité plus attrayante que celle des pays concurrents », a affirmé le consultant en énergie Kamel Rekik, dans une déclaration à Interfax Natural Gas Daily, début novembre 2016. « Le gouvernement a mené une étude de benchmarking et fera ce qu'il peut pour offrir des avantages concurrentiels imbattables », a-t-il ajouté. D'autres sources indiquent qu'un «véhicule d'investissement» pourrait être créé au sein de l'Etat.

Pour ce qui est de la dilapidation de la ressource gazière en Tunisie, le sujet a fait l'objet d'un rapport produit par les experts de l'UTICA et présenté en début du mois d'avril 2014, devant les députés de la commission de l'énergie et des secteurs de production, ainsi que les magistrats de la Cour des comptes. Un rapport qui a révélé l'ampleur du phénomène.
Le torchage ou « brûlage des gaz », ou encore le « flaring » est l'action de brûler, par des torchères, les excédents de gaz à différentes étapes de l'exploitation du pétrole. Les opérateurs pétroliers le justifient souvent par des difficultés techniques et logistiques dues à l'éloignement des sites de production et la non-portée économique des gaz associés.
Ce rapport, basé sur des recherches menées depuis 2012, a permis aux magistrats de la Cour des comptes de découvrir le fait que les concessionnaires, exploitant les champs pétroliers, ne suivent pas toujours les solutions techniques préconisées au sein des commissions techniques mixtes, tendant à valoriser le gaz et à éviter sa combustion, à travers sa réinjection dans les champs ou son utilisation pour la production de l'électricité.
Cette situation induite par ce que l'UTICA a qualifié de « laxisme législatif », trouve son origine dans les ambigüités présentes dans l'ancien code des hydrocarbures qui reste muet sur le gaspillage du gaz national.

L'UTICA souligne aussi que les contrats avec les opérateurs sont souvent inaccessibles et l'on ne sait pas si des clauses font référence au torchage du gaz. Seul le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes, évoque la question, mais en ne fixant que des valeurs limites spécifiques aux polluants dus à l'extraction, au traitement et au raffinage de pétrole.
Ce manquement au niveau législatif est d'autant plus flagrant si l'on compare le cas de la Tunisie à d'autres pays. L'Algérie, pourtant l'un des pays les plus riches en gaz naturel, a interdit la dilapidation de cette richesse. Dans son article 52, le code algérien des hydrocarbures stipule noir sur blanc que : « Le torchage du gaz est prohibé ».

La nouvelle loi régissant le secteur des hydrocarbures, saura-t-elle s'imprégner de l'esprit de la Constitution qui stipule que l'Etat doit œuvrer pour une bonne exploitation des richesses nationales. Les récentes déclarations de la ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables le laissent penser.

Il est plus qu'évident que la Tunisie bénéficie aujourd'hui d'un double avantage en matière d'énergie : sa proximité avec l'Algérie et le haut taux d'ensoleillement du territoire. Deux avantages qui, si bien exploités, permettront de retrouver une balance énergétique positive, ce qui impactera positivement sur le prix du kilowattheure et boostera la production industrielle, moteur de toutes économies fortes.


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