L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a rendu public, aujourd'hui vendredi 25 août 2017, un communiqué dans lequel elle répond sèchement au Tribunal militaire qui lui avait demandé de s'abstenir d'organiser des séances d'écoute à propos de l'affaire de la chevrotine à Siliana. L'Instance exprime, d'abord, son étonnement des déclarations émanant du procureur général du Tribunal militaire et qu'elle qualifie d'intervention illégale dans ses affaires arguant du fait que cela constitue une violation de l'article 148 de la Constitution et de l'article 3 de la loi sur la justice transitionnelle.
L'IVD ajoute qu'elle a reçu 21 dossiers à propos des incidents de la chevrotine à Siliana dont 16 prônant l'arbitrage et la conciliation, ce qui oblige la justice militaire de s'en dessaisir au profit des tribunaux spécifiques ayant l'exclusivité de la responsabilité de ces affaires conformément aux dispositions de l'article8 de la loi sur la justice transitionnelle. Et de conclure que l'Instance somme la justice militaire d'obéir à ses requêtes répétées quant à la nécessité de lui procurer les documents relatifs à ces incidents conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi sur la justice transitionnelle.
Cliquer ici pour consulter la loi relative à la justice transitionnelle