Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : qui bloque la confiscation des biens sinistrés ?
Publié dans Investir En Tunisie le 16 - 01 - 2012

Politiciens, économistes, experts comptables, juristes…ils ont été tous présents vendredi 13 janvier 2012, dans la salle des conférences d'un hôtel à la capitale, Tunis.
Une discussion du rapport de la commission de confiscation avec son président, le juge, M. Adel Ben Ismail, a été la raison de cette réunion proposée par l'association Nou-R (forum pour une nouvelle république).
Après 9 mois de son entrée en vigueur (2 avril 2011), la commission Ben Ismail a pu régler la situation de 117 sociétés (y compris les trois grands groupes) et 233 titres fonciers. Disant le tiers de la fortune de l'ex-famille au pouvoir à confisquer. Le résultat n'a pas plu les présents qui ont qualifié « très lent » le travail de la commission dite. En réponse, le président explique : « Avant de donner des jugements, il faut d'abord connaître les lourdes procédures devront présider la confiscation. Ainsi le facteur logistique a été toujours freinant de l'accélération du rythme de notre travail. On est 8 personnes, uniquement trois assistent aux réunions de traitement des sujets. La commission a besoin de renforcer son équipe par autres juristes et chargés des domaines d'Etat.
En fait, les accusations ont été adressées aussi aux administrateurs judiciaires. Certains intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de mettre des administrateurs indépendants à la tête de ces entreprises. « La confiscation a été stipulée dans le cadre d'une justice transitionnelle pour rendre au peuple ce qui est au peuple. Personnellement, je ne suis pas satisfait par le rendement des administrateurs judiciaires. Ils ne sont pas engagés à fond dans leurs dossiers, vu leurs engagements personnels dans leurs entreprises », estime, M. Mohamed Ben Romdhane, du parti Ennahdha.
Avis partagé par M. Adel Grar, président de l'association des intermédiaires en bourse : « Il faut nommer des gestionnaires administratifs et des organes judiciaires indépendants. Ces responsables sont ainsi appelés à prendre en considération les exigences de chaque entreprise notamment celles cotées en bourse. Ces dernières devraient garder cette participation et ouvrir leurs capitaux sur le marché boursier. Seul ce marché peut évaluer au juste ces entreprises et garder leurs valeur réelle ».
Dans le même sens, M. Hamouda Louzir du parti politique Afek Tounes estime « j'ai toujours refusé la solution des administrateurs judiciaires sans une détermination de la durée de leurs travail. Gérer plus qu'une entreprise au même temps est très difficile, c'est pour cela l'administrateur judiciaire ne donne pas souvent la priorité à l'entreprise à confisquer mais plutôt à son entreprise personnelle».
Pour défendre, Med Nabil Fkhih, administrateur judiciaire de la société « Bienvue » dévoile son mécontentement et celui de ses collègues contre ces missions. « Nous même sommes pas contents. Toutes les parties nous voient comme contrainte. Les procédures sont très longues; pour une simple activité de gestion il fallait passer par le juge relatif à l'entreprise lequel je devrais attendre parfois trois jours pour le rencontrer. Ce dernier m'envoie de nouveau vers la commission de gestion au sein du ministère des Finances ou Domaines d'Etat…enfin on est chargé à gérer le quotidien et nous ne pouvons pas prendre des décisions concernant l'avenir ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.