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Tunisie : qui bloque la confiscation des biens sinistrés ?
Publié dans Investir En Tunisie le 16 - 01 - 2012

Politiciens, économistes, experts comptables, juristes…ils ont été tous présents vendredi 13 janvier 2012, dans la salle des conférences d'un hôtel à la capitale, Tunis.
Une discussion du rapport de la commission de confiscation avec son président, le juge, M. Adel Ben Ismail, a été la raison de cette réunion proposée par l'association Nou-R (forum pour une nouvelle république).
Après 9 mois de son entrée en vigueur (2 avril 2011), la commission Ben Ismail a pu régler la situation de 117 sociétés (y compris les trois grands groupes) et 233 titres fonciers. Disant le tiers de la fortune de l'ex-famille au pouvoir à confisquer. Le résultat n'a pas plu les présents qui ont qualifié « très lent » le travail de la commission dite. En réponse, le président explique : « Avant de donner des jugements, il faut d'abord connaître les lourdes procédures devront présider la confiscation. Ainsi le facteur logistique a été toujours freinant de l'accélération du rythme de notre travail. On est 8 personnes, uniquement trois assistent aux réunions de traitement des sujets. La commission a besoin de renforcer son équipe par autres juristes et chargés des domaines d'Etat.
En fait, les accusations ont été adressées aussi aux administrateurs judiciaires. Certains intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de mettre des administrateurs indépendants à la tête de ces entreprises. « La confiscation a été stipulée dans le cadre d'une justice transitionnelle pour rendre au peuple ce qui est au peuple. Personnellement, je ne suis pas satisfait par le rendement des administrateurs judiciaires. Ils ne sont pas engagés à fond dans leurs dossiers, vu leurs engagements personnels dans leurs entreprises », estime, M. Mohamed Ben Romdhane, du parti Ennahdha.
Avis partagé par M. Adel Grar, président de l'association des intermédiaires en bourse : « Il faut nommer des gestionnaires administratifs et des organes judiciaires indépendants. Ces responsables sont ainsi appelés à prendre en considération les exigences de chaque entreprise notamment celles cotées en bourse. Ces dernières devraient garder cette participation et ouvrir leurs capitaux sur le marché boursier. Seul ce marché peut évaluer au juste ces entreprises et garder leurs valeur réelle ».
Dans le même sens, M. Hamouda Louzir du parti politique Afek Tounes estime « j'ai toujours refusé la solution des administrateurs judiciaires sans une détermination de la durée de leurs travail. Gérer plus qu'une entreprise au même temps est très difficile, c'est pour cela l'administrateur judiciaire ne donne pas souvent la priorité à l'entreprise à confisquer mais plutôt à son entreprise personnelle».
Pour défendre, Med Nabil Fkhih, administrateur judiciaire de la société « Bienvue » dévoile son mécontentement et celui de ses collègues contre ces missions. « Nous même sommes pas contents. Toutes les parties nous voient comme contrainte. Les procédures sont très longues; pour une simple activité de gestion il fallait passer par le juge relatif à l'entreprise lequel je devrais attendre parfois trois jours pour le rencontrer. Ce dernier m'envoie de nouveau vers la commission de gestion au sein du ministère des Finances ou Domaines d'Etat…enfin on est chargé à gérer le quotidien et nous ne pouvons pas prendre des décisions concernant l'avenir ».


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