Dans le collimateur des opposants figure notamment un mécanisme d'arbitrage qui permettrait aux multinationales d'attaquer en justice les Etats si elles jugent leurs intérêts menacés par des mesures de politique publique Les Etats-Unis et l'Union européenne ont repris hier leurs négociations sur l'accord de libre-échange commercial TTIP qui se heurte toujours à une forte opposition de la société civile et à de nombreux points de blocage. Les discussions, qui débutent pour une semaine à Miami (sud-est), ne devraient marquer qu'une étape technique dans cet épineux processus lancé en juillet 2013 et qui vise à éliminer les barrières douanières et réglementaires de part et d'autre de l'Atlantique. L'administration Obama pourra certes s'appuyer sur l'accord commercial TPP qu'elle vient d'arracher avec 11 pays de la région Asie-Pacifique pour convaincre ses partenaires européens de relancer un processus moribond, mais la tâche s'annonce herculéenne. En Europe, mais également aux Etats-Unis, le traité transatlantique reste accusé d'être le cheval de Troie d'une déréglementation généralisée et opaque, au détriment des normes sanitaires ou environnementales et au bénéfice des grandes multinationales. Signe que la mobilisation ne faiblit pas, le collectif «Stop TTIP» demandant l'arrêt des discussions a récemment assuré avoir récolté plus de 3 millions de signatures, tandis qu'une manifestation d'opposants réunissait entre 100.000 et 250.000 manifestants le 10 octobre à Berlin. La France elle-même a tapé du poing sur la table en réclamant plus de garanties de ses partenaires américains. «Il faut qu'il y ait des changements substantiels dans l'esprit général, c'est-à-dire la confiance, la réciprocité, l'accès aux documents», a prévenu début octobre le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, agitant la menace d'un «arrêt pur et simple» des discussions dès 2016. «Risque inutile» Dans le collimateur des opposants figure notamment un mécanisme d'arbitrage qui permettrait aux multinationales d'attaquer en justice les Etats si elles jugent leurs intérêts menacés par des mesures de politique publique. «Etant donné la solidité des systèmes judiciaires aux Etats-Unis et dans l'UE, (un tel mécanisme) ferait peser un risque inutile sur les politiques publiques nationales», assure le syndicat américain AFL-CIO. Face au tollé, la Commission européenne, en charge des négociations, a proposé mi-septembre de substituer à ce mécanisme de protection des investisseurs une cour spéciale de règlements des litiges composée de magistrats. «Pour le moment, ces négociations sont très difficiles à vendre dans l'Union européenne, car elles n'ont encore rien donné de concret et nous devons surtout nous attaquer aux mystifications, aux procès d'intention», avait admis début août la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. L'affaire des moteurs truqués du groupe allemand Volkswagen, qui a d'abord éclaté aux Etats-Unis, n'a rien arrangé en menaçant de saper la confiance de part et d'autre de l'Atlantique. «J'ai passé beaucoup de temps à expliquer aux Américains qu'en Europe nous avions les normes environnementales les plus strictes et maintenant il apparaît que nous ne sommes pas parfaits», a ainsi constaté Mme Malmström. Côté européen, on martèle toutefois que le scandale «n'a rien à voir» avec les négociations. Sur le fond, le round de Miami, le 11e depuis le début des discussions, devrait se pencher sur les barrières douanières avant d'attaquer une question sensible: l'accès des entreprises européennes aux marchés publics aux Etats-Unis. Plusieurs lois américaines (Small Business Act, Buy American Act...) réservent ainsi aux PME américaines certains marchés publics, notamment ceux au niveau des Etats fédérés. «Les appels d'offres publics au niveau des Etats sont très importants pour nous», a confié une source européenne sous le couvert de l'anonymat. «Nous savons que c'est une question sensible aux Etats-Unis (...) et nous exposerons nos vues», a ajouté cette source. Idéalement, l'administration Obama, qui cherche à rééquilibrer une balance commerciale américaine en déficit chronique, espère un accord avant que la campagne présidentielle et législative de 2016 ne vienne parasiter les discussions. La candidate à l'investiture démocrate, Hillary Clinton, a ainsi déjà fait part de son opposition à l'accord transpacifique TPP, dans un appel du pied à l'aile gauche de son parti. La Commission européenne ne souhaite toutefois pas se laisser forcer la main. «Si c'est possible de conclure les discussions avec l'administration Obama, ce serait positif (...) mais nous ne sacrifierons pas le contenu», a prévenu une source européenne.
