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La retraite complémentaire : une solution pérenne
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 10 - 2020

Pour avoir des précisions sur les avantages que représente la retraite complémentaire qui est un des choix qui se présentent pour les futurs retraités désirant faire face aux problèmes que pose la retraite par répartition, nous nous sommes adressés à M. Skandar Lahrizi, directeur central technico-commercial de l'Assurance Hayet, qui nous a résumé cette alternative en quelques mots.
«En Tunisie, comme dans de nombreux pays, la pérennité des systèmes de retraite fait l'objet d'interrogations. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite constitue une menace pour leur avenir. A la base de cette menace, le système de «répartition», système adopté par les différents régimes, et l'amorce d'une transition démographique marquée, notamment, par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie
La retraite par répartition est un système de retraite où les personnes actives payent des cotisations qui sont réparties entre les retraités. Cette répartition a pour résultat un transfert du pouvoir d'achat entre générations.
Le bon fonctionnement d'un système de retraite par répartition dépend du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. Au cas où il y aurait une irrégularité dans la pyramide des âges,l'équilibre de ce régime peut être bouleversé.
De plus en plus de retraités
Il se trouve que la population tunisienne a amorcé une phase de transition démographique qui n'est pas sans conséquences sur l'équilibre financier des régimes de retraite. Les projections démographiques réalisées par l'INS (Institut national de la statistiques) le montrent bien. La tendance est vers, d'une part, la baisse de la fécondité et de la mortalité infantile, et, d'autre part, l'augmentation de l'espérance de vie. Ce qui fait que la Tunisie est confrontée aux mêmes défis que ceux auxquels ont dû faire face les pays développés, à savoir un vieillissement de la population que le système de retraite est bien obligé de prendre en compte.
L'assurance-vie : une solution par excellence
L'assurance-vie constitue, quant à elle, la solution par excellence pour ceux qui désirent s'assurer un complément de retraite. Les assureurs proposent, en effet, des contrats qui permettent d'épargner en vue de la retraite. Ces contrats se distinguent par la sécurité qu'ils offrent à l'épargnant, dans la mesure où ils prévoient un taux d'intérêt minimum garanti. Ces taux sont généralement relativement bas, car les assureurs s'engagent sur le long terme. Toutefois, les contrats prévoient des clauses de Participation aux Bénéfices : si l'assureur place les sommes qu'il gère à un taux supérieur au taux garanti, les bénéfices ainsi réalisés reviennent aux assurés, dont l'épargne sera de la sorte mieux rémunérée. Les taux de rémunération constatés actuellement tournent autour de 6%, soit à un niveau très proche du TMM (Taux du marché monétaire). La fiscalité de l'assurance-vie fait également de ce type de placement un moyen très intéressant pour fructifier son épargne. En effet,les intérêts et Participations aux Bénéfices servis par l'assureur ne sont pas imposables. De plus, les sommes investies par l'assuré sont déductibles, sous certaines conditions, du revenu imposable, donnant lieu ainsi à des économies d'impôt.
Au terme du contrat d'assurance-vie, correspondant généralement à l'âge de départ à la retraite, l'assuré aura constitué un capital qu'il peut utiliser par exemple pour acheter un fonds de commerce et s'assurer ainsi une deuxième source de revenu. Pour ceux qui privilégient la sécurité et comptent mettre à profit la retraite pour bien se reposer, il leur est possible de demander à la société d'assurance de transformer le capital constitué en rentes viagères. Ils bénéficieront ainsi, en lieu et place du capital constitué, d'un revenu garanti jusqu'à la fin de leurs jours. Si leur conjoint est à leur charge, ils peuvent même demander que le service de la rente se poursuive après leur décès, au profit du conjoint. A signaler aussi que ces rentes sont en principe valorisées en fonction de l'évolution du coût de la vie.
Formes de l'assurance-vie
L'assurance vie peut se présenter sous forme de contrat individuel ou collectif.
Dans les contrats individuels, le souscripteur choisit le niveau de ses cotisations périodiques et peut les ajuster, en cours de contrat, à sa convenance : à la hausse ou à la baisse. Certaines formules individuelles prévoient des versements libres, aux dates choisies par le souscripteur et pour des montants libres.
L'assurance-vie collective est généralement souscrite par les entreprises au profit de leurs salariés afin de leur permettre de faire face à la baisse inéluctable du niveau des pensions octroyées par les régimes de retraite obligatoires. L'entreprise contractante est libre du choix du collège des salariés qu'elle désire faire adhérer au contrat. Le montant, ainsi que les modalités des versements sont laissés au libre choix de l'entreprise qui décide aussi si les garanties sont identiques pour tous les bénéficiaires du contrat. Le taux de partage des deux parts est fixé librement par l'entreprise contractante. Toutefois et selon la réglementation en vigueur, les salariés devraient prendre en charge au moins 10% des versements à effectuer. C'est d'ailleurs la condition à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux très importants associés à ce type de produit.
En effet, le cadre fiscal des contrats collectifs d'assurance-vie est particulièrement favorable aussi bien pour l'entreprise que pour les employés.
Concernant la prime d'assurance à la charge de l'entreprise contractante, elle est considérée comme une charge déductible et elle n'est pas à considérer comme un avantage en nature pour le salarié et, donc, il n'y a pas lieu de l'intégrer dans son salaire imposable. De plus, elle n'entre pas dans l'assiette de calcul des cotisations au titre des régimes obligatoires de la Sécurité sociale.
Concernant la prime d'assurance à la charge du salarié, elle bénéficie des mêmes avantages que les contrats d'assurance-vie individuels, dans la mesure où elle est déductible du salaire imposable avec un plafond qui peut atteindre 10.000 dinars par an. Cet avantage n'est accordé que si la durée prévue de l'adhésion est d'au moins 8 ans».


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