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Processus de décentralisation : Une consultation nationale tous azimuts
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 05 - 2021

Face aux doléances insatisfaites des électeurs, l'exercice municipal a été mis à rude épreuve, sans pouvoir s'en sortir. Eventuellement, des avis consultatifs s'unissent et convergent vers l'ancrage davantage de la démocratie participative dans les esprits et les comportements.
Trois ans après, nos conseils municipaux n'arrivent pas, semble-t-il, à tenir les promesses pour lesquelles ils ont été élus. Certains ont fini par rendre le tablier, d'autres s'obstinent à y rester. Mais ils n'ont même pas su gérer le quotidien de leurs communes respectives. Et c'est là où le bât blesse. La question environnementale demeure toujours le parent pauvre, alors qu'elle s'inscrit normalement dans l'ordre du jour de la semaine. Et bien d'autres tâches qui font aussi défaut, laissant le citoyen sur sa faim. D'autant plus que les sit-in de protestation et les grèves arbitrairement décrétées avaient poussé au blocage de la situation et compromis gravement l'action communale. Face aux doléances insatisfaites des électeurs, l'exercice du pouvoir local a été mis à rude épreuve, sans suite favorable. En fait, cette vérité témoignée a dû ainsi rebattre les cartes et relancer le débat sur cette expérience communale qui a buté contre moult embûches et difficultés de fonctionnement et de financement. Au point que le ministère des Affaires locales et de l'Environnement s'apprête à lancer, bientôt, une consultation nationale élargie sur ce processus de décentralisation de longue haleine qui s'étalera sur trois ans. Faut-il tout réviser pour voir où on doit aller ? Eventuellement, les avis consultatifs d'experts et décideurs s'unissent et convergent vers l'étape prochaine, avec de nouveaux outils et moyens de travail susceptibles de propulser la démocratie participative et l'ancrer davantage dans les esprits et les comportements. Partenaires à part entière, les citoyens-électeurs auront leur mot à dire.
Evaluation à mi-parcours
Lors d'une récente réunion de concertation, l'ex-président de l'ANC, M. Mustapha Ben Jaâfar, chef du comité d'organisation de ladite consultation, a indiqué que l'objectif primordial est de concevoir une vision commune autour d'une stratégie nationale sur le processus de décentralisation dont le lancement fut, alors, annoncé l'été dernier. Ses outputs consistent à l'évaluation à mi-parcours de ce processus et l'établissement d'une feuille de route contenant des propositions censées parachever l'édifice. Un projet de loi y afférent, ultérieurement soumis à l'ARP, s'avère aussi de mise. Cela servira de document d'orientation pour pouvoir franchir le cap.
Ben Jaâfar, un des fondateurs du régime décentralisé à travers la constitution de janvier 2014, n'a jamais imaginé que son 7e chapitre relatif au pouvoir local aurait posé problème. Sortir ainsi du giron de l'Etat centralisé n'est pas aussi facile, à moins que cela prenne du temps et coûte de l'argent. L'ancien ministre des Affaires locales, Mokhtar Hammami, l'a maintes fois répété, disant que la décentralisation est un processus qui ne se décrète pas en bloc. Il lui faudrait au moins 25 ans pour être assimilé. L'homme, qui fait également partie des membres du comité d'organisation de la consultation, sait de quoi il parle. Son expertise dans le domaine est bien reconnue.
10 mille participants de tous horizons
«Cette consultation est d'autant plus importante qu'elle permet de faire avancer ce processus de décentralisation en Tunisie et de fixer les priorités de l'étape à venir, à même de préparer une transition souple du théorique à la pratique», souligne M. Mondher Bousnina, président de l'Instance de prospective et d'accompagnement du processus de la décentralisation (Ipapd). Il s'agira, entre autres, de définir le rapport décentralisation-déconcentration, de mettre en œuvre les décrets d'application du code des collectivités locales et de garantir la stabilité des conseils municipaux. Il est aussi question de se bien préparer aux élections régionales à l'horizon 2022. Pour consacrer les principes du pouvoir local, le président de la Fédération nationale des municipalités tunisiennes, Adnane Bouassida, mise beaucoup sur l'évolution des impôts communaux et l'équilibre régional. Et M. Bousnina d'insister sur le fait d'accorder davantage d'intérêt aux volets participatif et écologique dans ladite consultation qui verra la tenue d'ateliers de travail dans les quatre coins du pays. Y prendront part plus de 10 mille acteurs représentant des ministères et des institutions, des organisations de la société civile, des personnalités nationales, des experts, des techniciens et des bailleurs de fonds internationaux.


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