Hatem Euchi, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, dresse le bilan des cinq ans de la révolution et annonce les nouvelles lois en cours d'élaboration M. Hatem Euchi a donné, lors d'une conférence de presse tenue, hier à La Kasbah à Tunis, un aperçu sur les activités de son département, les difficultés auxquelles il fait face et les réformes structurelles à réaliser, afin d'atteindre les objectifs fixés. Son ministère est reconnu pour être l'interface directe du contentieux d'Etat d'ordre foncier et l'administration qui doit trancher sur les dossiers de confiscation en termes de leur identification et d'instruction en justice. Toutefois, cinq ans après la chute de Ben Ali, la traque aux biens mal acquis semble être au point mort. Et la commission de récupération des avoirs spoliés, créée en 2011, n'est plus en vigueur. S'y ajoute, le dysfonctionnement de l'instance nationale de lutte anticorruption dont l'ex-bâtonnier Chawki Tabib est l'actuel président, sans suffisamment de moyens de travail ni d'un budget de gestion. Certes, les sociétés-écrans, les prête-noms utilisés pour des comptes interposés, ici et là, ont singulièrement compliqué les investigations des autorités tunisiennes auprès des banques étrangères. Mais, aussi, la lenteur administrative n'a pas manqué de retarder les procédures de restitution de l'argent détourné. Le ministre a pointé du doigt cette lourdeur bureaucratique, reconnue comme un facteur associé à la corruption pour finir par altérer la situation. Corruption et confiscation M. Euchi est revenu sur les moyens de lutte anticorruption. Il a annoncé qu'un nouveau projet de loi sur la confiscation civile fait son chemin. Son élaboration est, actuellement, en phase de finalisation, avant d'être examiné en Conseil des ministres, puis soumis à l'ARP pour adoption. Il aura la vocation d'un mécanisme permanent de lutte anticorruption. Un autre projet de loi portant récupération de l'argent illégalement acquis est en cours de'élaboration. Après l'échec du décret -loi de 2011 relatif aux procédures de la confiscation, ce projet de loi en gestation permet à la Tunisie de pouvoir récupérer les fonds détournés et saisis par des banques étrangères. D'autres réalisations enregistrées en 2015, non de moindre importance, en termes d'initiatives foncières. Il s'agit, entre autres, de la validation du projet de loi sur le rééchelonnement des dettes des exploitants des terres domaniales à caractère agricole. Idem pour les nouveautés législatives à l'étude dans le secteur des carrières, un projet de loi sur le contrôle des voitures administratives dites de fonction et un amendement de la loi de 1964 régissant le régime des terres collectives, donnant lieu à la régularisation de la situation de plusieurs propriétés foncières dans plusieurs régions concernées. Les défis à relever Poursuivant son exposé sur les réformes structurelles au sein de son département, le ministre a évoqué la nécessité de revoir le cadre juridique afférent aux biens immobiliers propres à des étrangers. L'on cite, à titre d'exemple, des propriétés situées au Colisée dans la capitale. Ce plan d'assainissement foncier vise également le siège principal du RCD dissous à Tunis, ainsi que la cession d'un certain nombre de biens du parti déchu situés essentiellement à Sfax, Sousse, dans le Grand Tunis et le reste du pays. Sachant que certains parmi ces biens ont été cédés à l'Isie. Le montant global de ces biens est estimé à 4 millions de dinars. En fait, le ministère de tutelle s'est fixé autant d'objectifs visant à traiter les dossiers fonciers en suspens, la régularisation de la situation pour débloquer les grands projets publics, aujourd'hui, en difficulté, l'exploitation judicieuse des terres domaniales agricoles et la conservation des droits de l'Etat. Pour ce faire, il y a autant de défis à relever, tant sur le plan administratif que législatif.
