Selon Imen Ben Rejeb, chercheuse en droit public et financier, la loi de 2018 portant sur la RSE a été complétée par une série de textes, comme la loi relative à l'économie sociale et solidaire ou la loi sur le crowdfunding, qui mettent à la disposition des entreprises des modes de financement alternatifs dans l'objectif de les encourager à réaliser des projets dans les domaines de la protection de l'environnement et du développement durable. Sur le plan législatif, la Tunisie a réalisé des avancées en matière de RSE. Après 2011, le législateur tunisien a adopté plusieurs textes de loi dans la même veine que la loi 2018 relative à la RSE. Dans l'optique de cerner les diverses manifestations juridiques de la Responsabilité sociale et environnementale, Imen Ben Rejeb, chercheuse en droit public et financier, a fait une analyse complète de l'arsenal juridique relatif à ce concept. C'est lors d'un workshop portant sur le thème de la RSE, qui a été organisé le 8 octobre par le laboratoire de recherche "Théma" de l'Ecole supérieure du commerce de Tunis (Université de La Manouba), que Ben Rejeb a présenté une autopsie de l'arsenal juridique mis en place. Elle a souligné que la RSE résulte de la demande de la société civile, notamment des associations écologiques et humanitaires, pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, laquelle demande est née, notamment, des problèmes d'environnement planétaire rencontrés depuis les années 1970. L'universitaire a expliqué que la RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable qui intègrent les trois piliers environnemental, social et économique. La chercheuse a, par ailleurs, noté que la Tunisie a adopté en 2018 un texte spécifique à la RSE s'inscrivant dans sa politique environnementale. "Le pays s'est progressivement doté d'un arsenal juridico-institutionnel important comportant des textes visant l'amélioration de l'état général de l'environnement (à l'instar des réglementations relatives à la dépollution, au recyclage, etc.) mais aussi les conditions sociales et économiques", a-t-elle précisé. En effet, la loi 2018 sur la RSE définit la responsabilité sociale et environnementale comme étant un principe adopté par les entreprises pour assumer les conséquences de l'impact de leurs activités sur la société et l'environnement grâce à une démarche transparente entraînant des retombées communautaires positives au niveau local. Selon l'universitaire, ce nouveau texte est doté d'une vision d'ensemble qui met à la charge des institutions publiques et privées une obligation d'affectation de crédits destinés à financer des programmes de responsabilité sociétale. En outre, la loi stipule la mise en place d'un observatoire de la RSE auprès de la présidence du gouvernement. Par ailleurs, la chercheuse a fait savoir que ce dispositif a été complété postérieurement par une série de textes visant la concrétisation de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, et ce, en ajoutant, à partir de 2016, un volet incitatif en faveur des entreprises. Il s'agit, principalement, de la loi 2016 portant sur l'investissement, la loi portant refonte des avantages fiscaux adoptée en 2017 et la loi de 2019 portant sur l'amélioration du climat des affaires. "La loi sur l'Economie sociale et solidaire ainsi que la loi sur le crowdfunding complètent l'introduction à la RSE dans la mesure où elles offrent aux investisseurs la possibilité de recourir à de nouvelles modalités de financement, alternatives aux modèles classiques pour financer des projets dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable", a-t-elle précisé. Selon la chercheuse, le cadre juridique tunisien s'oriente vers l'intégration des considérations socio-environnementales dans les stratégies des entreprises, mais aussi l'intégration des normes assurant le respect des "bonnes pratiques" reconnues à l'échelle internationale. Elle a, en somme, expliqué que pour le secteur public, il existe des lois qui consacrent le principe de la RSE. Il s'agit notamment de la loi sur les marchés publics et celle relative au partenariat public-privé qui tiennent compte des exigences du développement durable. Ces lois intègrent la notion d'achat public durable, et de surcroît, elles stipulent l'impact environnemental et/ou social comme critères d'évaluation adoptés par les acheteurs publics. Ben Rejeb a, par ailleurs, souligné que la loi 2015 portant sur le partenariat public-privé consacre, également, les principes de la RSE à travers l'introduction de nouvelles valeurs comme l'étude des impacts environnementaux des projets et la réponse de l'offre aux exigences du développement durable. Elle a, en somme, indiqué que, pour le secteur privé, la loi relative à la RSE intègre le principe de la réconciliation des entreprises avec leur cadre environnemental et sociétal à travers leur contribution au développement durable et à la bonne gouvernance. Elle jette les bases d'une culture RSE à travers l'incitation des entreprises à la durabilité, la protection des consommateurs dans le respect de la libre concurrence et la promotion d'une éthique de redevabilité au sein des entreprises.
