Le projet de réforme des procédures administratives a trouvé un soutien de la part de la Banque mondiale pour permettre aux entreprises de bénéficier d'un environnement propice à l'investissement et à la croissance Le Groupe de la Banque mondiale accompagne le gouvernement tunisien dans le projet de réforme des procédures administratives pour les entreprises afin de promouvoir un environnement propice à l'investissement et à la croissance. Huit ministères ont participé à ce projet : Finances, Agriculture, Industrie, Affaires sociales, Justice, Affaires foncières et Domaines de l'Etat, Commerce, et Transport. Une synthèse des résultats des travaux lancés en 2012 par IFC, un membre du Groupe de la Banque mondiale a été rendue publique, lors d'une conférence organisée en partenariat avec l'Institut arabe des chefs d'entreprises et la direction générale de la réforme administrative, sur le thème « Simplification des procédures administratives pour les entreprises : Quel impact sur le secteur privé ? ». Réduction des délais Des progrès sont déjà réalisés dans ce domaine en vue de réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises en éliminant ou simplifiant des procédures obsolètes, redondantes, vagues ou opaques et mettre en place un cadre légal et réglementaire moderne favorable à l'investissement. «Afin d'améliorer l'attractivité de la Tunisie pour les investisseurs tunisiens et étrangers, il est important et nécessaire de simplifier les formalités administratives pour les entreprises», déclare M. Antoine Courcelle-Labrousse, le Représentant Résident d'IFC en Tunisie. «IFC est heureuse de pouvoir accompagner le gouvernement tunisien dans cette démarche.» Les réformes adoptées incluent la simplification ou la suppression de plus de 290 procédures. Ceci permettra la réduction des délais, étapes et coûts à travers l'annulation de certaines autorisations, l'automatisation et/ou la décentralisation de procédures. Le projet des réformes et les recommandations ont été élaborés sur la base de consultations avec le secteur privé. Ces réformes devraient impacter des milliers d'entreprises, résultant en des économies de coûts, davantage de transparence et une réduction de la marge discrétionnaire des administrations. Selon Monsieur Khaled Sellami, Directeur Général à la DGRA, «La simplification des procédures administratives régissant les activités économiques est un projet pionnier en matière d'estimation et de réduction de la charge administrative supportée par l'entreprise. » Cette conférence fait partie d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les réformes en cours. En effet, le succès du projet est étroitement lié à l'effectivité des réformes sur le terrain. Un exercice d'évaluation rigoureux sera mené auprès du secteur privé afin de mesurer l'impact des mesures adoptées. Ce projet a été réalisé grâce à l'appui du secrétariat d'Etat à l'économie suisse. Source : Banque mondiale
