Des représentants du ministère de l'Economie et des Finances, des chefs d'entreprises de la région du centre, des consultants, des experts-comptables, des représentants de bureaux d'études... ont pris part aux travaux de la table ronde ayant pour thème: «Projet de simplification des formalités fiscales et douanières «organisée conjointement par la Société financière internationale (International Finance Corporation : IFC) et l'Institut arabe des chefs d'entreprise (Iace), placée sous l'égide du ministère de l'Economie et des Finances et qui a eu lieu, hier, à Sousse. Contexte du projet et étapes de réalisation Au cours de son intervention, Mme Aïcha Karafi, directrice générale au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances, a présenté le cadre légal du projet qui est en fait un arrêté du ministère des Finances daté du 11 novembre 2011 prévoyant comme première étape un recensement des formalités et des prestations de services demandées à l'administration. Le résultat de ce recensement a abouti à identifier au total 446 formalités réparties dans trois secteurs : la direction générale des impôts, la direction générale des douanes et la direction générale de la comptabilité publique. Ces formalités ont été évaluées par des représentants de l'administration et les groupes de service. Cette évaluation a été transmise à travers une application informatique au groupe consultatif des entreprises qui a évalué de son côté ces mêmes formalités. Elle a indiqué aussi que chaque formalité a été évaluée au moins par trois entreprises. Cette évaluation a permis de proposer l'élimination, la simplification et le maintien de certaines formalités. Elle a mentionné aussi que ce travail a été consigné sur un registre électronique mis en ligne sur les sites : (finances.gov.tn) ou (impôts.finances.gov.tn) avec toutes les notes qui ont permis la mise en œuvre de ces simplifications. Le registre électronique prévoit également un recours qui sera entrepris par les entreprises au cas où il y aurait un dépassement de délai ou un non-respect des simplifications. Le recours se fait auprès du chef du centre régional du contrôle des impôts. Le projet, a-t-elle poursuivi, est actuellement à sa phase finale. Il ne reste que les formalités qui nécessitent l'implication du texte juridique et de la loi afin de mettre en œuvre ces simplifications proposées et dont les axes concernent entre autres la réduction des délais, la suppression de certaines pièces, la décentralisation, la dématérialisation ou l'exploitation des applications informatiques disponibles... L'IFC ou l'assistance technique aux PME De son côté, M. Antoine Courcelle- Labrousse, représentant de l'IFC en Tunisie, a indiqué que l'Internatinal Finance Corporation apporte une assistance technique notamment aux PME afin d'améliorer l'environnement des affaires des entreprises et leur compétitivité en facilitant les formalités fiscales et douanières et ce par l'élimination des formalités contraignantes. Ce qui leur permet de consacrer leur énergie à la production et l'innovation. L'objectif de cette table ronde est d'informer les chefs d'entreprise de la région du centre et du sud de recueillir leurs avis et leurs expériences sur le processus en cours relatif à la simplification des formalités fiscales et douanières mise en œuvre par le ministère de l'Economie et des Finances. La simplification consiste en la réduction du nombre de jours prévus pour l'exécution des formalités fiscales et douanières ainsi que du nombre de pièces administratives requises. Il a souligné qu'il est important pour les chefs d'entreprise de renvoyer à l'administration les informations sur l'application effective de ces réformes. Rôle-clé du secteur privé Mme Nawal Filali, chargée du projet à l'IFC, nous a indiqué au terme de cette table ronde, que le secteur privé a un rôle clé à jouer dans la concrétisation et la mise en œuvre de ces réformes. La simplification des procédures fiscales et douanières est répertoriée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances (www.finances.gov.tn). Les entreprises peuvent donc consulter ce site et vérifier si les simplifications sont respectées. Elles peuvent aussi établir un recours afin que ces réformes soient concrétisées réellement. Signalons enfin que des représentants des directions générales des impôts, de la comptabilité publique et des douanes ont présenté les simplifications apportées dans les trois secteurs vitaux de l'entreprise, destinées à concentrer son énergie pour l'amélioration de la production, la création d'emplois et surtout l'innovation.
