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Plaidoyer pour l'économie solidaire
Projet de loi sur l'aumône obligatoire ou zakat
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 04 - 2017

Une conférence internationale annuelle sur la zakat se tiendra à Tunis les 11 et 12 avril à l'hôtel Mechtel Golden Tulip. Œuvrer pour redonner sourire et espoir aux gens est la finalité vers plus de justice financière à travers l'accès au capital pour tous.
Un projet de loi a été soumis depuis décembre 2016 à la présidence du gouvernement pour légiférer sur les conditions de collecte de la zakat notamment en matière de comptabilité. Cela va permettre une avancée importante dans l'économie solidaire grâce au mécanisme légalisé de la collecte de la zakat. M. Mohamed Megdiche, chef de file de ce projet, est le président de l'Association tunisienne des sciences de la zakat. Il rappelle le déroulement des faits suite au dépôt du projet de loi aux cabinets des ministres avec attente d'approbation du ministre des affaires sociales en concertation avec l'Utica, l'Utap, l'Ugtt. Il fait remarquer : «Actuellement nous sentons une volonté politique qui vise la bonne gestion des fonds de la zakat dans l'économie informelle. La Tunisie et son voisin marocain sont à la traîne en termes de finance islamique. Un établissement tunisien de la zakat doit être créé par la loi pour la collecte de la zakat (aumône obligatoire). Le projet de loi a été proposé par l'ATZ et l'université de la Zitouna. Par la suite, le mufti de la République Dr Othmane Battikh a officiellement déposé le projet au nom de "Dar El Ifté" (mot dérivé de fatwa) auprès du chef du gouvernement pour étudier la loi afin d'être adoptée par le conseil des ministres puis le soumettre à l'ARP pour approbation».
Développement et portée de la finance islamique
M. Megdiche est un expert-comptable, membre du conseil d'administration de l'Association tunisienne des sciences de la zakat et membre du conseil d'administration de l'Union internationale des sciences de la zakat. «Il s'agit de promouvoir les sciences de la zakat dans les pays africains francophones et les pays de confession musulmane», déclare-t-il à La Presse.
L'instance de la zakat assure la mise en place d'un mécanisme de suprématie en matière de ressources humaines et de compétences. «Des formations sont destinées aux chercheurs professionnels, comptables, chefs d'entreprise, étudiants et imams dans le domaine de la science comptable et charaïque (loi coranique) de la zakat et l'association qui compte cinq locaux dans cinq gouvernorats : Tunis, Sfax, Nabeul, Sousse et Gafsa».
L'association ne fait pas l'activité sociale qui inclut la collecte de l'argent et n'importe quelle société qui s'engage à payer la zakat tirée de son fonds de roulement peut y contribuer. Pour rassurer l'opinion publique, il rétorque : «Il existe une pièce comptable pour justifier le paiement de la zakat à l'échelle de l'entreprise défaillante. La zakat collectée représente 5% du PIB, par un tel mécanisme on peut arriver à obtenir potentiellement un portefeuille financier de l'ordre de 3.500 millions D».
Des bénéficiaires pour contrer le chômage et le terrorisme
Pour revenir aux préceptes coraniques, dans la sourate Ettaouba, il y a huit bénéficiaires spécifiés de la zakat qui sont révélés: les pauvres, les indigents, ceux qui collectent la zakat, ceux dont on veut rapprocher les cœurs, les affranchis, les esclaves (Ndlr : il n'en existe plus en Tunisie), ceux qui sont lourdement endettés, ceux qui sont sur le sentier d'Allah et le voyageur dans le besoin. «Pour renforcer le rôle de l'Etat dans l'économie sociale, il faut assurer la bonne gouvernance à travers une stratégie des dépenses publiques et de gestion des fonds de la zakat. Cela pour redonner de l'espoir aux jeunes pour créer leurs projets, donner aux jeunes la possibilité de poursuivre leur parcours scolaire. Le projet vise à donner les moyens dans les écoles pour le transport des jeunes...».
La collecte organisée et légalisée de la zakat permettra de mieux réguler les finances du pays et éviter que l'argent n'aille financer le terrorisme ou la contrebande : «Les fonds de la bourse de Tunis s'élèvent à 20.000 millions de dinars. Ils peuvent donc déterminer le montant des fonds alloués à la zakat, soit 500 millions de dinars en tenant compte d'un taux admis de 2,5%. L'économie solidaire octroie de l'argent pour faire des microprojets suffisamment accompagnés. Dans ce cadre, la maison de la zakat du Koweït a financé un projet pilote à Gafsa en 2015 à hauteur de trois milliards de dinars avec la construction d'un puits, d'une école primaire, d'un dispensaire et d'une route».
La quatrième conférence internationale ayant trait au rôle de la zakat dans l'économie solidaire aura pour thème : «Zakat des sociétés et économie solidaire». Elle se tiendra en milieu de semaine prochaine sous le patronage des ministres des Affaires sociales Mohamed Trabelsi et des Affaires religieuses Ahmed Adhoum. De nombreux experts et doctorants du monde arabo-musulman seront présents ainsi que des structures des cours de la fatwa (avis juridique basé sur la loi islamique).
Un communiqué de l'ATZ rappelle les fondamentaux de la zakat des sociétés : «Les buts stratégiques représentent les fonds de la zakat disponibles dans les sociétés tunisiennes pour le partage le plus grand qui soit du montant global obtenu annuellement et qui se porte à 500 millions de dinars pour les sociétés cotées en bourse à elles seules». Il est demandé aux propriétaires des sociétés qui dégagent de la zakat de consentir de bon gré à les exploiter afin de soutenir l'économie solidaire et ses enjeux.


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