Placée sous le signe «le rôle du système judiciaire dans l'incitation à l'investissement», la nouvelle année judiciaire 2017-2018 a été ouverte hier au Palais de la Justice, en présence du président de la République, Béji Caïd Essebsi, du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, et du chef du gouvernement, Youssef Chahed. La cérémonie d'ouverture a été marquée par une faible participation des magistrats. Les représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et plusieurs membres du Conseil supérieur de la magistrature y étaient absents. Présent à cette cérémonie, le premier président de la Cour de Cassation, Hédi Kediri, a mis l'accent sur les problèmes auxquels fait face le système judiciaire en Tunisie. Selon lui, «l'infrastructure des tribunaux est vétuste, les législations sont caduques, les dossiers ne cessent de se multiplier et les juridictions manquent de moyens pour s'acquitter pleinement de leur mission». A ce propos, il a plaidé en faveur de l'amélioration de l'infrastructure des tribunaux, de la numérisation des documents et de la poursuite des réformes législatives. Pour Kediri, la réforme du système judiciaire exige la mise en application des dispositions de l'article 115 de la Constitution. A cet égard, il a souligné la nécessité de promulguer la loi-cadre régissant les tribunaux, d'actualiser la loi régissant le corps de greffiers de juridiction, d'amender la loi organisant la profession d'huissiers-notaires et d'huissiers de justice et de réviser les lois régissant les professions d'auxiliaires de justice. Au cours de cette cérémonie, l'expert en droit privé et conseiller près la Cour de cassation, Badiï Ben Abbes a donné une conférence sur «le rôle du magistrat dans l'incitation à l'investissement». Dans cette conférence, Ben Abbes a jugé indispensable de rassurer l'investisseur étranger et de lui apporter toutes les garanties nécessaires à l'investissement. Parmi ces garanties, la mobilisation de magistrats spécialisés ouverts sur leur environnement extérieur ainsi que sur les expériences comparées, a-t-il expliqué. D'après lui, ces garanties vont permettre aux magistrats de créer un climat de confiance, d'assurer la stabilité contractuelle et de favoriser la sécurité judiciaire, contribuant ainsi à impulser la machine de développement et à inciter à l'investissement. Tiraillements au sein du CSM Les représentants de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) étaient, hier, absents à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2017-2018. La cérémonie d'ouverture a été également marquée par une présence timide de magistrats ainsi que des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon Saloua Grafi, présidente de l'AMT, deux raisons seraient à l'origine de l'absence des représentants de l'association. La première a trait aux tiraillements constatés entre les différentes structures du CSM lors des préparatifs de la cérémonie d'ouverture alors que la deuxième concerne les invitations qui ont été envoyées un jour avant la cérémonie. «D'habitude, les invitations pour assister à la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire sont envoyées une semaine avant», a-t-elle poursuivi. D'après Grafi, plusieurs magistrats ont fait état d'un éventuel report de la date de la cérémonie d'ouverture qui était prévue, le 2 novembre, en raison de la crise qui secoue les différentes structures du CSM. Entraves financières et logistiques Réunie le 27 octobre, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l'entrave au versement des fonds qui lui sont alloué au Conseil au titre de l'année 2017. «L'attitude du chef du gouvernement a empêché le CSM d'avoir accès à un local et aux ressources matérielles et humaines nécessaires pour s'acquitter pleinement de sa mission», avait regretté le Conseil à l'issue de son assemblée générale. Le Conseil supérieur de la magistrature avait également décidé de boycotter la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année judiciaire et de maintenir ouverte l'assemblée générale.
