La situation juridique du sportif et de son club est complexe. L'indemnisation devrait être versée par la sécurité sociale, un régime de prévoyance ou des dispositifs individuels ou collectifs d'assurance la plupart du temps Quelle prise en charge des frais liés à la fracture d'un joueur ? Quelle sécurité sociale pour un compétiteur ? Quelle visibilité et protection pour un sportif n'ayant pris les devants et préparé sa reconversion ? Que de questions qui reviennent avec insistance quand il s'agit d'assister un joueur victime d'un destin capricieux. A ce titre, jouons les prolongations et tentons de démêler le vrai du faux. Violence délibérée qui fait sciemment courir des risques incompatibles avec une attitude normale, ardeur inutilement intempestive, volonté de jouer les jambes au lieu du ballon. Pour tout joueur, l'acceptation des risques inhérents à la pratique du football devrait se limiter à l'exercice normal du jeu, excluant les gestes délibérément violents. Et, le cas échéant, sommes-nous dans le champ d'une protection sociale ou devrait-on s'en remettre à la fatalité et aux hommes de bonne volonté. Force est de constater que, parfois, la faute dépasse le domaine strictement sportif. Sauf qu'il peut y avoir un argument de poids à défendre. Une disposition spécifique à la sécurité sociale qui voudrait que celle-ci ne peut recouvrer de prestations versées que si elle démontre la responsabilité d'un tiers. Tiers qui n'existe pas dans le cas d'un travail commun ! Car, en fin de compte, un match est animé d'un esprit de compétition où s'affrontent deux stratégies opposées qui ne laissent aucune place à un travail commun ! C'est cependant l'inverse pour les adversaires de cette doctrine. En clair, un match de football par exemple peut être considéré comme le travail en commun, sous forme de spectacle sportif, de deux équipes placées sous la direction d'un seul homme, l'arbitre. Et donc, si la Ligue de football professionnel finance en partie les clubs en redistribuant les droits TV, elle doit forcément prendre en compte les besoins d'argent de la caisse primaire, qui considère que les sommes en jeu dans le football d'aujourd'hui peuvent être cherchées là où elles sont ! L'affaire se résume donc en partie à un problème exclusivement technique où la notion d'acceptation du risque prend forcément tout son sens. Sport de contact et indemnisation Le football, à titre d'exemple, est un jeu physique, de contact. D'où la question récurrente de l'indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure. Globalement, si on brasse large en évoquant les deux champs (le cadre légal), en cas de blessure, deux catégories de sportifs rémunérés doivent être distinguées : les sportifs salariés, d'une part, les sportifs travailleurs indépendants, d'autre part. Concernant les sportifs salariés, le législateur est clair à ce propos, même si bien avant, l'application stricte se heurtait à des pratiques et des réticences de la part de certains. Pour lesdits joueurs salariés, c'est-à-dire subordonnés à un club et dont la rémunération excède le strict remboursement des frais, ils bénéficient des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Celles-ci peuvent être complétées par le maintien de salaire mis à la charge temporaire de leur employeur. A la suite de ce maintien de salaire, ou en son absence, il appartient donc à l'éventuel organisme de prévoyance d'assurer le complément aux indemnités journalières. Il convient de souligner que seuls les sportifs salariés non professionnels ou soumis à un accord collectif propre à un sport relèvent d'un régime de prévoyance obligatoire. Les frais de santé engagés sont quant à eux pris en charge par la sécurité sociale et par l'opérateur en charge des frais de santé auquel le sportif est obligatoirement rattaché par son club. Assurance de dommages corporels Ce faisant, qu'il s'agisse de remplacer la perte de salaire ou l'indemnisation des frais de santé engagés, il demeure toujours possible de souscrire à l'assurance de dommages corporels proposée par sa fédération. Particulièrement compétitive financièrement, celle-ci permet aux intéressés d'utilement compléter les prestations légales et complémentaires prévues à titre obligatoire par la loi ou la convention collective. Enfin, si la blessure est causée par un joueur adverse, notamment à l'occasion d'une compétition, le sportif victime a la possibilité d'engager la responsabilité de l'auteur du dommage et du club adverse (l'indemnisation est en pratique versée par l'assureur du joueur adverse et de son club). Cette action lui permet d'obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices non réparés par la sécurité sociale, le régime de prévoyance ou l'éventuelle assurance individuelle souscrite. Concernant les sportifs indépendants maintenant, c'est-à-dire immatriculés comme tels auprès de la sécurité sociale, ils bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs frais de santé par le régime social des indépendants. En complément, ils peuvent avoir souscrit une complémentaire santé à titre personnel ou être rattachés en tant qu'ayant droit. A défaut d'indemnisation par la sécurité sociale de leur arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par une société d'assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Cette solution doit néanmoins être anticipée par la souscription préalable d'un contrat de prévoyance adapté. Enfin, ils peuvent souscrire à l'assurance de dommages corporels obligatoirement proposée par la fédération sportive dont ils relèvent éventuellement. Celle-ci permet aux intéressés de bénéficier de prestations frais de santé et d'incapacité de travail de qualité et à moindre coût. Activité de confrontation Cependant, il faut savoir qu'au-delà du sportif blessé, le club l'employant est directement impacté par la blessure de son joueur ou coureur salarié. Il lui appartient notamment de maintenir directement la part du salaire non prise en charge par les indemnités journalières de sécurité sociale. Deux possibilités principales lui permettent de récupérer tout ou partie des sommes versées au sportif. Primo, si le sportif a souscrit l'assurance de dommage corporel proposé par la fédération, le club se trouve bénéficiaire des indemnités d'assurance pendant toute la durée du maintien de salaire. Secundo, si le sportif est blessé par un sportif d'une autre équipe, le club dispose d'un recours contre ce dernier et son club l'employant afin de lui demander le remboursement de l'ensemble des salaires maintenus et des cotisations afférentes. En pratique, il appartient à l'assureur du sportif à l'origine de la blessure et de son club de verser l'indemnisation. En résumé, en cas de blessure, la situation juridique du sportif et de son club est complexe. L'indemnisation devrait être versée par la sécurité sociale, un régime de prévoyance ou des dispositifs individuels ou collectifs d'assurance la plupart du temps. Par ailleurs, le sport étant une activité de confrontation, il n'est pas rare qu'un tiers soit impliqué dans la blessure. La recherche de sa responsabilité permet alors d'améliorer l'indemnisation versée et de limiter l'impact financier pour le club.
