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Pour la préservation des équilibres financiers
Entreprises et protection sociale
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Des solutions radicales doivent être trouvées en vue de pérenniser les caisses de sécurité sociale et leur permettre de continuer à fournir des services de qualité aux affiliés.
La situation financière des caisses sociales connaît depuis un certain temps un déséquilibre. L'Etat compte prendre les dispositions nécessaires afin d'atténuer le phénomène en continuant à offrir aux affiliés des services de qualité. Le système de la protection sociale prend en charge les risques liés à la vieillesse, à la maladie, à la pauvreté et aux accidents qui peuvent surgir lors de l'exercice des activités professionnelles. Les assurances et les organismes de sécurité sociale se basent ainsi sur un financement contributif. Parmi les services fournis, ceux qui concernent la retraite, répartis entre la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) pour le secteur public et la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) pour le secteur privé.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), créée en 2004, est impliquée aussi dans ce secteur en s'occupant du dossier des soins pour les actifs affiliés des secteurs public et privé. Cette caisse a unifié la prise en charge du risque maladie pour les salariés des deux secteurs.
Elle instaure un régime de base obligatoire unique et unifié pour tous les assurés. Le taux de cotisation est unique pour tous les assurés actifs, à savoir 6,75% du salaire, dont 4% supportés par l'employeur.
Travailleurs des chantiers concernés
Pour ce qui est de la retraite, la Cnrps, qui couvre la totalité des employés du secteur public, a réalisé plusieurs actions d'envergure. C'est aussi le cas pour la Cnss, qui assure depuis des années la couverture des employés du secteur privé. Sa contribution s'est étendue, ces dernières années, pour passer de 60,3 % en 2005 à 79 % en 2010 et 81,5 % en 2012. Cette caisse gère un régime principal au profit des salariés non agricoles et plusieurs autres régimes au profit de diverses catégories d'actifs employés comme les salariés agricoles, les travailleurs non salariés, les travailleurs tunisiens à l'étranger, les artistes, intellectuels et créateurs et les travailleurs des chantiers. Evolution démographique oblige, les régimes d'assurance retraite ont commencé, depuis quelques années, à connaître des déficits financiers importants qui risquent de mettre en danger la viabilité et la pérennité même du système d'assurance sociale. D'où la réflexion engagée pour trouver des solutions appropriées à ces problèmes qui durent déjà depuis des années.
L'augmentation des charges s'explique notamment par l'évolution du ratio de dépendance (nombre d'actifs pour un retraité) qui a baissé pour le régime public de 4,19 en 1990 à 2,87 en 2013. Pour le secteur privé, si le ratio global a augmenté de 3,52 en 2000 à 4,05 en 2012, c'est particulièrement grâce à l'extension de la couverture de diverses catégories d'actifs. Le régime principal des salariés des secteurs non agricoles a tout de même connu une chute de 3,56 en 2000 à 2, 99 en 2012.
Par ailleurs, des réformes ont été envisagées et mises en œuvre consistant en le relèvement des taux de cotisation. De telles actions ont allégé un tant soit peu les charges des caisses et amélioré provisoirement leur situation financière.
Toutefois, le problème du déficit n'a pas été résolu d'une façon radicale. D'où la nécessité d'examiner en profondeur la situation des caisses en vue de trouver des issues favorables et durables. Dans ce cadre, il est nécessaire de prendre en considération les mutations démographiques et l'aspiration à une protection sociale inclusive, efficace et équitable pour tous les travailleurs qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public. Rappelons aussi qu'une assistance sociale, prise en charge par l'Etat est destinée à des catégories sociales de la population qui vivent dans la précarité car leurs revenus sont modestes. En plus de ces familles nécessiteuses, les personnes handicapées et les enfants sans soutien familial sont également ciblés.


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