UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Diplômés au chômage longue durée : une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Drogue et sécurité : Mbarka Brahmi accuse les autorités d'avant le 25-Juillet de compromission    Grand-Tunis : Les quartiers « stars » de la location dévoilés !    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Prix Dongfeng Box en Tunisie : modèles 100% électriques à partir de 49.990 DT    Classes surchargées, manque d'enseignants : l'avertissement de l'Association des parents d'élèves    Tunisie : 4 tonnes de produits alimentaires dangereux retirées !    Mondial Volley : Fin de Parcours pour la Tunisie !    Tunisie : l'arrière-saison touristique attire toujours plus de visiteurs    Siliana-pluies torrentielles : la direction de l'Equipement mène une série d'interventions pour faire face aux inondations    Kasserine-intempéries : suspension des cours dans les établissements scolaires    Parlement-Proposition de loi: réglementer l'activité des muezzins dans les mosquées    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Tunisie IFC : Samir Abdelhafidh et David Tinel discutent du renforcement de la coopération économique    Bizerte : le premier pont du genre en Afrique sera achevé en 2027    Tunisie : vos démarches administratives bientôt 100% en ligne, fini les files d'attente !    Le joueur du PSG Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or    Zenith Energy relève à 572 millions de dollars le montant réclamé à la Tunisie devant le Cirdi    Alerte Météo : pluies intenses et vents violents mardi    Domaine Châal : le gouverneur de Sfax suit les préparatifs de la saison oléicole    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Rencontre entre Kais Saied et Khaled Souheli sur la coopération Tunisie-Koweït    Le message obscur de Kaïs Saïed    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Le président Kaïs Saïed cible réseaux criminels et pratiques spéculatives    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet militaire classe la plainte de Slim Riahi
AFFAIRE DU COMPLOT CONTRE LA SÛRETE DE L'ETAT
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 12 - 2018

Le plaignant ayant quitté le territoire national et face au fait qu'il n'a pas manifesté son désir de se présenter par-devant la justice pour faire sa déposition et soumettre les preuves qu'il prétend posséder, il a été décidé de classer la plainte sur «le complot contre la sécurité de l'Etat»
Le procureur de la République a le droit de décider des procédures à suivre en cas de refus d'un témoin de répondre à une convocation qui lui est adressée. Ainsi, est-il habilité à lancer un mandat d'amener contre le témoin en question ou l'accuser d'atteinte à la dignité de l'armée ou le poursuivre pour fausses accusations
On apprend que le procureur de la République près le Tribunal militaire permanent de première instance à Tunis a décidé de classer, conformément à l'article 30 du Code de procédure pénale, l'affaire intentée par le dénommé Slim Riahi accusant le chef du gouvernement, le directeur général de la sécurité présidentielle et d'autres parties de fomenter un complot contre la sécurité intérieure du pays.
Le parquet auprès de la direction de la justice militaire indique dans un communiqué publié hier que le juge d'instruction en charge de l'affaire a convoqué le plaignant pour l'auditionner le 30 novembre 2018, sauf qu'il n'a pas répondu à la convocation, arguant qu'il se trouve à l'étranger pour obligation professionnelle.
Reconvoqué le 6 décembre 2018, il s'est absenté de nouveau, son avocat a produit des documents montrant qu'il avait subi le jour même une consultation et des analyses dans un hôpital privé à Londres.
Le plaignant ayant quitté le territoire national et face au fait qu'il n'a pas manifesté son désir de se présenter par-devant la justice pour faire sa déposition et soumettre les preuves qu'il prétend posséder, il a été décidé de classer la plainte, sur «le complot contre la sécurité de l'Etat».
Il est à préciser que l'article 30 du Code de procédure pénale habilite le procureur de la République à décider du sort à réserver aux plaintes déposées.
Le procureur de la République a également le droit de décider des procédures à suivre en cas de refus d'un témoin de répondre à une convocation qui lui est adressée. Ainsi, est-il habilité à lancer un mandat d'amener contre le témoin en question ou l'accuser d'atteinte à la dignité de l'armée ou le poursuivre pour fausses accusations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.