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Que prévoit la Constitution ?
OPINIONS - Vacance à la tête de l'Etat
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 02 - 2011


Par M'hamed JAIBI
Constitutionnellement désigné comme président de la République par intérim, en sa qualité de président de la Chambre des Députés, M. Foued Mebazaâ a vu certains observateurs évoquer des soucis de santé le concernant. D'où le déclenchement d'un débat de coulisses à propos d'une éventuelle nouvelle vacance à la tête de l'Etat.
L'article 57 de la Constitution tunisienne ne prévoit pas explicitement de solution en cas d'empêchement temporaire ou définitif du président de la République par intérim. Ce qui a autorisé certains politiques et quelques juristes à évoquer l'éventualité de voir le président de la Chambre des Conseillers assurer l'intérim du président intérimaire.
Et dans la mesure où M. Abdallah Kallel a présenté sa démission, on a émis l'idée de réunir d'urgence la Chambre des Conseillers pour qu'elle se choisisse un nouveau président.
Les débats sur cette problématique vont bon train et les avis sont partagés. S'il existe effectivement à la Chambre des Conseillers un premier et un deuxième vice-président pouvant assurer l'intérim de leur président démissionnaire, il s'agit de savoir tout d'abord si l'éventuelle nouvelle vacance de la présidence de la République impliquerait cette deuxième chambre.
En fait, constitutionnellement, le président de la Chambre des Conseillers n'est appelé à assurer l'intérim du président de la République que dans le cas où la Chambre des Députés se trouverait avoir été dissoute. Or ce n'est pas le cas. Ce qui suggère que c'est à cette 1ère Chambre élue au suffrage universel direct qu'il revient de combler la vacance.
Il se trouve que le règlement intérieur de la Chambre des Députés prévoit expressément que c'est le 1er vice-président de la Chambre des Députés qui, au cas où le président de cette Chambre se trouverait obligé d'assurer les fonctions de président de la République par intérim, assure les fonctions de président de la Chambre des Députés. Ce qui revient à dire que la Chambre des Députés a actuellement un président : M. Sahbi Karoui.
Reste à interpréter positivement les clauses de la Constitution, et notamment l'article 57. Clauses qui semblent désigner l'actuel président par intérim de la Chambre des Députés comme la personnalité appelée à exercer les fonctions de président de la République par intérim en cas d'empêchement de M. Foued Mebazaâ.
Mais souhaitons bonne santé à notre Président jusqu'au terme de son mandat et au-delà pour une paisible retraite.


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