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Pour que le peuple soit souverain
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 05 - 2011

Les préparatifs pour le rendez-vous du 24 juillet continuent d'alimenter les discussions. Dans les médias et à travers la Toile, notamment le réseau social Facebook, les débats dénotent la maturité du Tunisien malgré l'étroitesse du champ laissé à la politique par l'autocratie qu'a connue la Tunisie et qui a engendré la dictature contre laquelle le peuple s'est soulevé.
La situation politique que nous avons vécue n'est pas le fruit du hasard. Sa similitude avec ce que nous observons dans de nombreux pays arabes montre qu'elle est plutôt le résultat d'une mentalité façonnée par des siècles de soumission et le non-respect de la notion du droit dans nos sociétés.
Aujourd'hui, la Tunisie rejoint le cours de l'Histoire et comme d'autres, nous aspirons à la consécration de la souveraineté populaire. Le peuple tunisien est en mesure de répondre au défi des exigences du moment : la construction d'une société démocratique.
L'étape actuelle représente la première marche de l'exercice de la démocratie et plus que jamais la vigilance doit être de mise.
Dès les premiers jours de l'indépendance, notre pays a initié un processus de démocratisation avec l'émancipation de la femme, la proclamation de la République, l'éducation massive et l'ouverture sur le monde extérieur… Ce processus a été remis en cause une première fois par la présidence à vie octroyée à Bourguiba en 1975. En 2002, le coup de grâce lui a été assené avec la manipulation de la Constitution pour pérenniser le pouvoir de Ben Ali. A chaque fois on nous a raconté que c'est la volonté du peuple.
Aujourd'hui encore, les «nouveaux décideurs» ont réussi à nous convaincre que le peuple voulait d'une Assemblée constituante et qu'il y a consensus sur le sujet. Avec les propositions de l' «Instance Ben Achour» et ses conséquences sur la scène politique, certains cherchent à concocter des solutions pour parer au «danger» d'une situation qu'ils ne pourront pas contrôler. On parle de «pacte» à signer par les différentes parties et qui serait contraignant ? D'autres, dont le Premier ministre intérimaire, commencent à évoquer le référendum que proposera l'Assemblée constituante pour l'adoption de la future Constitution (Jeune Afrique n°2621 p. 60*).
Il se trouve que cette Assemblée une fois élue sera souveraine. Si elle veut, elle pourra changer la nature du régime : instaurer une monarchie, un califat, changer la nature de la République. Avec le mode de scrutin proposé (une première mondiale !) et le nombre de partis sur la place, rien n'est impossible.
Nous sommes en République et en démocratie, le peuple n'a qu'une voie, celle des urnes. Sur un sujet de l'importance de la Constitution, il doit se prononcer à l'origine et à l'aboutissement de toute décision.
En 1945, la France sortait d'une occupation et les Français étaient unanimes que la Constitution de la troisième République n'avait plus sa place mais par respect pour le peuple, ils ont commencé par organiser un référendum. 94% des Français se sont prononcés pour l'adoption d'une nouvelle Constitution.Aussi les 2/3 d'entre eux ont voulu que l'Assemblée constituante se limite à la rédaction d'un projet de Constitution à soumettre à référendum. D'ailleurs, le premier texte soumis au vote a été refusé par les Français. Deux mois plus tard, un deuxième projet a été proposé et adopté.
Par respect de la souveraineté du peuple, je propose que le 24 juillet, et en même temps que l'élection de la Constituante, un référendum soit organisé pour définir les attributs de cette Assemblée. Le choix pourra être donné entre une Assemblée constituante avec tous les pouvoirs ou limité à la rédaction d'un projet de Constitution qui sera soumis à référendum avec un délai de six mois maximum. Dans ce cas, elle pourra avoir les attributs d'un Parlement provisoire jusqu'aux élections législatives. Cela donnera une plus grande crédibilité au processus engagé par le pays et consolidera la légitimité des élus. De plus, les Tunisiens à l'étranger pourront participer au référendum et être partie prenante du processus engagé.
Je suis pour des pouvoirs limités de la Constituante. Dans ce cas, la campagne électorale des partis tournera principalement autour du choix de société.
Le «détail» partisan pourra pour un instant être mis de côté, des partis politiques idéologiquement proches auront l'occasion de se regrouper et de peaufiner leurs programmes pour les prochaines échéances électorales municipales (curieusement occultées par les partis politiques), référendum, présidentielle et législatives. En outre, cela permettra la rédaction du texte de notre prochaine Constitution dans un climat plus serein. Cette dernière est censée encadrer les lois et définir les principes sur lesquels se mettent d'accord les composantes d'une société.
Prenons un exemple historique celui de la convention constitutionnelle des Etats-Unis en 1789. Les délégués réunis pour élaborer la Constitution de ce pays naissant étaient divisés en factions ennemies. Constatant l'agressivité entre les différents groupes présents, George Washington fit alors un discours aussi bref que décisif : «Si nous-mêmes nous n'adhérons pas à ce que nous décidons d'offrir au peuple, que ferons-nous le jour où nous devrons en faire les défenseurs ? Etablissons une norme élevée qui fera honneur à l'intelligence et à l'honnêteté. Dieu est notre source d'inspiration ». Les délégués se remirent à l'ouvrage et mirent sur pied l'un des documents les plus importants de l'humanité : la Constitution des Etats-Unis d'Amérique.
La limitation de la durée à six mois ne me paraît pas contraignante et je dirais même qu'elle est nécessaire et suffisante pour que nous puissions faire connaissance et par la suite nous apprécier mutuellement.
* (Médecin)
*«Elle élira un président provisoire, qui nommera son gouvernement, provisoire lui aussi. L'Assemblée s'attachera à élaborer la nouvelle Constitution, ce qui ne devrait pas prendre plus de six mois. Puis cette dernière sera soumise à un référendum». Propos de Beji Caïd Essebsi recueillis par Marwen Ben Yahmed


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