Les commissions bancaires imposées par les banques tunisiennes ont souvent constitué un point d'interrogation pour devenir même un véritable casse-tête pour la clientèle (voir La Presse d'hier). Heureusement, pour les clients, il existe certaines opérations gratuites. L'article 34 de la circulaire BCT 91-24 interdit aux banques de prévoir des commissions autres que celles listées en annexe de la circulaire. De son côté, l'Observatoire des services bancaires a publié la liste des opérations et services pour lesquels les banques ne doivent pas percevoir des frais. La liste des commissions perceptibles par les banques est annexée à la circulaire du 17 décembre 1991. Elle concerne les opérations d'engagement et de financement, toutes catégories confondues, les opérations sur effets, les opérations par chèque et par carte électronique, les virements et transferts et quelques autres opérations. Bien entendu, les banques ne sont pas obligées de les pratiquer en entier mais il leur est strictement interdit d'en pratiquer d'autres. Cette liste n'est pas figée, en ce sens que les banques peuvent se concerter entre elles sous l'égide de l'Association professionnelle de Tunisie des banques et établissements de crédit pour proposer à la Banque centrale l'institution de nouvelles commissions. Mais à ce jour, aucune concertation ni proposition n'a eu lieu à ce sujet. Cependant, aussi claires que soient les dispositions de cette circulaire, leur mise en application a suscité des débats et des polémiques à côté de sérieuses difficultés pratiques. En effet, la mise en application des dispositions de la circulaire 91-22 constitue des fois un véritable casse-tête chinois pour la banque qui, à chaque révision de tarifs, doit en aviser au préalable la Banque centrale, mettre à jour ses affiches et dépliants et en informer les clients. C'est ainsi que pour se conformer aux exigences de la loi bancaire, la banque doit indiquer dans la convention de gestion de compte de dépôt les commissions applicables à son niveau. En outre, chaque fois qu'elle procède à la révision de ses tarifs, elle doit entreprendre des démarches particulières auprès des clients titulaires de comptes de dépôt à usage non professionnel. Elle doit les informer individuellement et par écrit spécifique des nouveaux tarifs, quarante-cinq jours avant leur entrée en vigueur.Ces derniers peuvent s'y opposer dans le mois qui suit la notification. En cas d'opposition, le compte sera clôturé. Dans quelle mesure la banque, qui a affaire à des dizaines de milliers de clients, saura-t-elle s'y conformer? Les services bancaires gratuits L'Observatoire des services bancaires a publié sur son site la liste des services bancaires gratuits (voir encadré). Cette liste contient une énumération des opérations que la banque doit assurer gratuitement sans contrepartie. A priori et jusqu'à nouvel ordre, il s'agit des seules opérations gratuites que l'on peut classer en quatre catégories : Au titre des services gratuits, l'énumération comprend l'envoi de relevés de comptes, la consultation du solde et la délivrance des extraits. A priori, la gratuité de ces services est indiscutable, car le client a le droit de s'informer sur la situation du compte de la même manière que la banque a l'obligation de l'en informer. Mais quand l'obligation se transforme en charge onéreuse, le service devient pénalisant pour la banque. En effet, à côté de l'obligation légale consistant en l'envoi mensuel du relevé du compte, les banques offrent gratuitement des services similaires aux clients qui peuvent se faire communiquer l'extrait du compte sans avoir à attendre l'envoi du relevé. Dans la pratique, la grande majorité des clients font plus recours à l'agence pour accéder à la situation du compte. De ce fait, le relevé du compte n'est plus véritablement un souci pour les particuliers et les salariés. Il n'est utile que pour les entreprises qui ont besoin de s'en prévaloir en tant que justificatif. Pourquoi, dès lors, maintenir la gratuité d'un service qui ne présente plus d'intérêt pour la grande majorité des clients? Hormis les quelques réflexions sur l'efficacité du système de tarification, l'exposé sommaire ci-dessus démontre que les prélèvements effectués par les banques ne sont ni un abus ni une injustice. Le niveau des commissions s'explique par la situation du marché et du secteur. Cependant, bon nombre de clients et des observateurs pensent qu'il est élevé au regard du pouvoir d'achat du citoyen et des tarifs pratiqués en Europe. Mais pour comparer le comparable, il est le moins élevé dans toute la région du Maghreb et par rapport à bien d'autres pays du continent. Ceci ne veut pas pour autant dire que la situation est satisfaisante. Beaucoup d'efforts sont à déployer pour moraliser les tarifs et sécuriser davantage les relations bancaires en tenant compte de la catégorie socioprofessionnelle et de l'effectivité des besoins.
