Par Jamil SAYAH* La réforme de l'appareil de police en Tunisie doit être menée à la lumière des nombreux défis auxquels celui-ci doit faire face à la fois dans son environnement extérieur et dans sa structuration interne. L'onde de choc provoqué par la Révolution du 14 janvier a fait ressentir ses effets différés et diffus sur la pratique de la police au quotidien, mais également sur son image et sa légitimité au sein de la société. A tort ou à raison, l'appareil policier est perçu par le Tunisien comme peu démocratique agissant plutôt au profit du pouvoir que celui des citoyens. Bref, une police qui n'inspire aucune confiance. Cependant, cette image négative ne doit pas être interprétée uniquement comme un acte de défiance et de rejet à l'égard de la police. Elle est également porteuse d'une demande d'une police plus démocratique se mettant au service des citoyens et de l'Etat de droit. I) Une police démocratique au service du citoyen Cette revendication nécessite des mutations au sein de l'appareil pour sortir de la bipolarité police de régime /police démocratique. Et cela doit s'effectuer sous le coup de deux phénomènes propres au contexte tunisien : d'une part, la montée des incertitudes liée à la chute de la dictature et l'installation d'une période de transition sans visibilité décisionnelle, et de l'autre, la tension et l'impatience de la population qui en découle et qui engendre une extrême politisation des enjeux autour de la nécessité de réformer la police. Une telle évolution serait susceptible de conduire à un virage «positif» inédit dans le mode arabe. Tout se passe comme si acteurs politiques et citoyens ne supportent plus un appareil policier en déconnexion avec la marche démocratique du pays. Ainsi, ces esprits éclairés évoquent ouvertement le spectre d'un retour en arrière sans réforme de la police. Il faudrait alors donner à comprendre comment se dessinent les contours de cette police démocratique au service du citoyen, et comment pourraient se dégager des principes relatifs à l'adaptation de la pratique et de la culture policière de façon à instaurer la confiance collective. La présente réflexion tentera d'éclairer les mutations nécessaires de l'appareil de police confronté à l'obligation de se moderniser et de se démocratiser. Sans prétendre épuiser un objet aussi complexe, elle se propose d'apporter de nouvelles pistes d'intelligibilité du fonctionnement d'une police au «service du citoyen» et de son rôle au sein des politiques publiques en général: – La police, un service public. – Une police garante de la légalité. – Une police faisant valoir la liberté au détriment de l'interdiction. – Une police se tenant hors de portée politique, mais protégeant les activités politiques et le processus démocratique. II) Une police au service de l'Etat de droit L'Etat de droit, c'est la définition d'un Etat démocratique et républicain, qui fonde son autorité sur la norme juridique extérieure à lui et non sur la force. L'Etat de droit s'oppose à l'Etat totalitaire, parce qu'il est subordonné à des normes édictées et contrôlées. En effet, si l'Etat est titulaire du pouvoir de domination, il n'en est pas le fondement. L'Etat est limité par le droit parce que sa puissance est juridiquement conditionnée par l'idée de droit qui la légitime. L'Etat ne se limite point, il naît limité. Au surplus, l'Etat n'est pas maître de droit, parce que c'est la représentation de l'ordre désirable qui, dans une société donnée, constitue une ligne de force de la mentalité collective où elle cristallise le consensus dominant. C'est le peuple (souverain) qui décide quelle est l'idée de droit valable dans la collectivité. Par erreur d'optique plus ou moins volontaire, une assimilation erronée entretient, en Tunisie, la confusion entre l'Etat de droit en tant que modèle d'organisation respectueux des droits fondamentaux et les droits de l'Homme et le discours trompeur sur l'Etat de droit qui a été débité par les représentants de l'ancien régime pendant 23 ans. De même, dans cette vision délibérée, on dissocie le droit et l'Etat et on oppose la société civile composée d'individus et l'Etat. En définitive, ce genre de débat n'a plus lieu d'être. De façon plus concrète, il importe de montrer comment l'Etat républicain en Tunisie post-révolutionnaire est limité par le droit, sans être étranger à la société dont il est issu. La police, redéfinie sur ces bases démocratiques, doit être située également dans la société. Cette délimitation (au sens étymologique de limes) détermine les frontières de l'activité de police par rapport aux partenaires de la puissance publique et cherche à prévenir les dépassements de part et d'autre d'une ligne, forcément mouvante, selon les périodes et les circonstances. Le problème n'est pas seulement de limiter, c'est-à-dire de contenir la police, en se méfiant de sa spontanéité impérialiste mais «délimiter» signifie ici tout autant marquer le territoire de son intervention et respecter les développements des autres entités de la société civile en conformité avec l'harmonie politique de l'Etat. Il convient toutefois de rappeler que, dans notre conception de police démocratique, cette dernière ne doit pas être extérieure comme un tiers étranger à ces entités, puisqu'il lui revient de leur garantir aussi bien la sécurité que le bon usage de la liberté conformément à la loi. Une autre mise au point s'impose. Les limites ne sont pas des obstacles de confinement ou de refoulement. Ce sont plutôt des lignes d'ouverture pour une grande participation au renforcement de l'Etat de droit. Ainsi, lorsque la police s'abstient, sans reculer pour autant, c'est parce qu'elle a accompli sa mission autrement et qu'elle peut confier le soin à d'autres de réaliser mieux qu'elle-même ce qu'il reste à faire. On peut dire sans paradoxe que délimiter la police revient à ouvrir des espaces nouveaux pour les libertés, non pas à conquérir mais à assurer. Lorsque le droit lui impose des limites, il abaisse en quelque sorte les barrières et ainsi il la libère de plusieurs contraintes et la protège d'elle-même. Cette réflexion sur la place de la police dans une société démocratique a un double effet : elle précise les dynamismes multiples que contient la société civile et elle enregistre en retour, comme en écho, des précisions sur le noyau profond d'une police au service de l'Etat de droit, confirmée dans ses missions. Il y a plusieurs manières de délimiter le pouvoir de la police pour en faire un outil de l'Etat de droit : soit par le jeu démocratique de contrôle par la société civile, par le pouvoir non imposé : c'est le rôle des syndicats, de la presse, de la justice par l'ensemble des citoyens; soit par le jeu politique des idées qui se traduisent par des barrières éthiques et déontologiques. Mais la meilleure délimitation est assurée par le jeu loyal des partenaires associés à l'œuvre collective. Mais il ne suffit pas de faire limiter la police pour atteindre l'objectif de liberté. La liberté doit être contagieuse et atteindre en retour aussi bien l'appareil, la pratique des forces de l'ordre que les autres composantes de l'Etat. La libération de la police elle-même passe par la levée des «mainmises» sur son autorité et sur ses missions. Dans un contexte post-révolutionnaire, la police est en effet menacée d'abandon au profit d'un discours permissif, si le pouvoir politique abdique. Elle est aussi menacée de captation par l'idéologie victimaire isolationniste (on est détesté par tout le monde). Le risque est aussi grave de l'infiltration de l'appareil par les «amis» de l'ancien régime qui chercheront à amplifier le phénomène de l'isolement. Aussi, l'appareil a intérêt à se libérer des féodalités partisanes et des féodalités internes para-étatiques qui, par chaîne de commandement, sont tentées de dicter leurs volontés qui désarçonnent l'organisation et l'exécution des missions. La même exigence de liberté et de modestie doit toucher les autres puissances en action dans la société civile. Les partis politiques, les associations, les médias… doivent également se libérer des arrière-pensées qu'ils entretiennent à l'égard de la police pour pouvoir établir un rapport fondé sur le respect et la confiance. Pour éviter ce jeu malsain d'abus d'influence, de méfiance, la société a besoin de transparence dans les décisions d'une police détachée du pouvoir et des personnes qui l'exercent, et surtout d'un système opaque et oppressif. Il s'agit de renforcer la chaîne de responsabilité. Les fonctionnaires de police à tout niveau seront personnellement responsables de leurs actions, de leurs agissements et de leurs omissions. D'autre part, ce renforcement de degré de responsabilité doit être accompagné par la mise en place d'une autorité de contrôle et de régulation qui aura la charge d'enrayer les glissements abusifs des titulaires du pouvoir de police. Encore faut-il que, à leur tour les citoyens fassent peser sur l'Etat lui-même les pressions correctrices indispensables. En République tout repose sur la prise directe entre l'autorité et la souveraineté populaire, les élus comme les fonctionnaires devant être des relais scrupuleux : – Ethique de la police – Code de déontologie – Organisme de contrôle et régulation – Corruption.
