• «Le défi majeur serait de parvenir à un consensus sur des principes clairs et communs», déclare la vice-présidente de la Constituante • Adoption des articles 14 et 15 du projet relatifs à la désignation du candidat chargé de la formation du gouvernement et à la démission du chef du gouvernement de l'Assemblée constituante, au cas où il en serait membre Le débat sur le projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics devrait être parachevé aujourd'hui, samedi 10 décembre, a annoncé, hier, Mme Mehrezia Laâbidi, premier vice-président de l'Assemblée nationale constituante, à l'agence TAP. «Parvenir à un accord entre les différentes parties, au sein de l'Assemblée, sur les principes, sera une bonne nouvelle pour l'ensemble des Tunisiens», a-t-elle déclaré. Elle a, également, déclaré: «Nous sommes en période constitutive sur la voie de l'instauration d'une démocratie», précisant «qu'il est naturel que les débats soient houleux et longs». «Le défi majeur serait de parvenir en fin de compte à un consensus sur des principes clairs et communs», a-t-elle soutenu. Mme Mehrezia Laâbidi, qui a présidé, hier, la séance plénière de l'Assemblée Constituante, pour la première fois, a indiqué que les relations entre la présidence de l'Assemblée et son bureau, d'une part, et la présidence, le bureau et les constituants, d'autre part, reposent sur la concertation, l'écoute et le respect mutuel, en dépit de certains malentendus inhérents à la nature de l'action des assemblées parlementaires. Le cumul, possible, sauf pour le chef du gouvernement Les membres de l'Assemblée nationale constituante ont adopté, hier, la version finale de l'art. 15 du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, avec une majorité de 134 voix, 47 contre et 16 abstentions. La version remaniée de l'art. 15 se présente comme suit: – Après avoir obtenu la confiance de la Constituante, le chef du gouvernement doit présenter sa démission de l'Assemblée, s'il en est membre. – A l'exception du chef du gouvernement, il est possible de cumuler le statut de membre du gouvernement et celui de membre de l'Assemblée nationale constituante. Toutefois, le membre du gouvernement ne peut être à la fois constituant, siéger au bureau de l'Assemblée ou appartenir à l'une de ses commissions permanentes. Il ne peut également participer au vote d'une motion de censure ou de la loi de finances. Le vote a eu lieu après une polémique suscitée par l'institution ou non du principe du cumul sus-indiqué. L'un des constituants (Fdtl) a demandé la levée provisoire de la séance pour se concerter sur les points de divergence. La demande a été acceptée. Au cours du débat instauré autour de cet article et, tout particulièrement, sur le cumul des fonctions de membre du gouvernement et de membre de la Constituante, le PDM et le Fdtl se sont prononcés contre cette proposition. Plusieurs constituants ont, pour leur part, considéré cette question comme étant au coeur du principe de la séparation des pouvoirs, alors que d'autres ont soutenu l'impossibilité du cumul pour des raisons procédurales. D'un autre côté, des membres de l'Assemblée ont proposé une solution consensuelle, en accordant au constituant, membre du gouvernement, le droit de participer, à titre honorifique, aux débats de la Constituante, sans pour autant bénéficier du droit de vote. Des représentants du mouvement «Ennahdha» ont, cependant, fait remarquer que le cumul «n'est pas une «hérésie» du point de vue constitutionnel, et qu'il est bien utile pour fixer les priorités.» Un équilibre à rechercher Il est à préciser que l'Assemblée nationale constituante a adopté, hier en fin de matinée, l'article 14 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics. Cet article a été adopté par 149 voix pour, 29 contre et 5 abstentions après avoir fait l'objet de quelques modifications. En vertu de cet article, le président de la République confie au candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de la Constituante la formation du gouvernement. Lors de la discussion des dispositions de cet article, plusieurs constituants notamment ceux de l'opposition ont souligné la nécessité d'apporter des modifications sur le premier alinéa de cet article afin de favoriser l'équilibre entre les attributions du président de la République et celles du chef du gouvernement. Il s'agit de permettre au président de la République d'engager des concertations avec les coalitions, les groupes parlementaires, les partis et les formations et de choisir une personnalité nationale bénéficiant du consensus pour remplir cette mission. Certains élus de la Constituante ont attiré l'attention sur la prééminence du principe du régime parlementaire, alors que l'Assemblée n'a pas encore statué sur le régime politique envisagé. Ils ont, également, proposé de réduire le délai de la formation du gouvernement de 21 jours à une durée de 48 heures à deux semaines, à la lumière de la conjoncture qui prévaut dans le pays.
