La Presse – Les ingénieurs et les innovateurs tunisiens en matière de technologies de l'information et de la communication ne cessent d'exceller en réalisant des logiciels performants qui peuvent être utilisés aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger. Ce sont des produits à haute valeur ajoutée qui sont très sollicités. En outre, la technologie tunisienne s'exporte bien mais n'est pas souvent mentionnée. Récemment, un grand centre de recherche situé dans un pays européen a utilisé le savoir-faire d'une jeune universitaire tunisienne pour mettre au point un produit intelligent sans daigner, cependant, mentionner la source de l'innovation, à savoir une jeune experte appartenant à une université tunisienne. D'où la nécessité de prendre des mesures préventives à l'avance en précisant dans le contrat qui lie l'innovateur et l'entreprise ou le centre qui exploite l'innovation la nécessité de mentionner le nom de l'innovateur et l'université à laquelle il appartient. Lors du panel sur «la propriété intellectuelle en milieu académique» — organisé dans le cadre du colloque ayant pour thème : «L'innovation technologique» qui a eu lieu à Gammarth le 27 avril 2010 —, plusieurs aspects relatifs à la protection de l'innovation ont été évoqués. Comme l'a si bien expliqué le professeur Tawfik Jelassi de l'Ecole des ponts et chaussées à Paris et modérateur du panel, l'innovation était à sens unique et se limitait à l'entreprise et dans le département recherche et développement. Mais à la faveur de l'ouverture de l'espace mondial, grâce notamment à Internet et aux sites sociaux, la recherche se fait désormais à l'extérieur de l'entreprise. Les produits sont très actifs avec une grande capacité d'adaptation, proposés à un nombre massif de clients. D'où la nécessité de contrôler les données et la distribution. Dr Bilel Jammoussi, du Groupe ITUT, à Genève, estime que les produits répondent à des normes spécifiques. Une évolution a été, cependant, constatée au niveau de la procédure de la propriété intellectuelle. Les entreprises ont intérêt à produire leurs propres normes et à les diffuser sur le marché. Des innovations de haute valeur ont été intégrées dans les produits faisant partie des technologies de l'information et de la communication comme les téléphones portables. Une chaîne de standardisation des produits se développe et qui exige pour chaque Etat la mise en place d'un cadre juridique idoine pour protéger la propriété intellectuelle. On est donc en train de passer d'un état de consommation à un autre qui requiert une protection plus poussée. Dans ce sens, Pr Néfissa Chakroun, directrice de la propriété intellectuelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Technologie, estime que la Tunisie — où les logiciels sont protégés par le droit d'auteur — est arrivée à un stade de la commercialisation des actifs de la recherche. Le propriétaire d'un logiciel développé, par exemple, dans un centre de recherche est en mesure de le protéger. Il est possible d'acheter la technologie pour améliorer celle qui existe et vendre la technologie pour autrui en se plaçant sur le marché en tant qu'offrant. L'Etat qui investit dans la recherche et l'innovation veut bien faire fructifier les laboratoires. Certaines entreprises engagent un ingénieur pour développer des logiciels. Celui-ci croit souvent que l'innovation lui appartient alors qu'il travaille pour l'entreprise. D'où les conflits qui sont constatés quelquefois. Il est nécessaire de préciser clairement dans le contrat que le logiciel développé par l'ingénieur recruté est bien la propriété de l'entreprise. C'est le même cas pour le centre de recherche et l'université même si l'innovateur ne se sent pas motivé en apprenant que ses travaux de recherche et de développement aboutissent à un produit qui ne lui appartient pas. L'innovateur n'a, en fin de compte, droit qu'à des royalties en cas d'exploitation de son produit. Il s'est avéré, néanmoins, que certaines structures comme les centres de recherche et les écoles d'ingénieurs ne sont pas pourvus en juristes pour aider les innovateurs à éviter les problèmes qui pourraient découler suite à la fabrication et à la commercialisation éventuellement d'un logiciel. Ainsi, le transfert technologique peut se faire sans encombre. Cette fonction juridico-technique n'est pas encore bien développée à notre niveau local.
