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Un nouveau tournant dans l'interaction entre citoyens et gouvernants Conseil des ministres - Le Chef de l'Etat définit les contours du plan d'action gouvernemental pour la prochaine étape
Nous sommes dans un pays démocratique, pluraliste où l'information est libre et le citoyen est responsable Le récent remaniement ministériel s'inscrit dans le cadre d'une volonté de développer l'action du gouvernement en fonction de chaque étape, de ses spécificités et de l'impératif d'adaptation permanente aux nouvelles données nationales et internationales Le ministre, premier responsable en charge de toutes les questions qui intéressent son département et le personnel y travaillant aux plans de l'administration, de la gestion, de l'approche et de l'exécution L'impératif de rompre définitivement avec l'hésitation dans la prise de décision concernant une question donnée, sous prétexte d'attendre des consignes ou des ordres venant d'en haut Le ministre et le secrétaire d'Etat travaillent, l'un comme l'autre, dans un cadre collectif fait de coopération, de complémentarité et d'harmonie Le devoir impose à tous d'assurer la mobilisation requise pour le suivi et la mise en œuvre du programme présidentiel et de veiller à la concrétisation de ses objectifs «Bureaux des relations avec les citoyens» : ouverts aux citoyens pour les accueillir, les orienter et leur permettre d'avoir accès aux prestations administratives dont ils ont besoin Davantage d'attention et de suivi aux observations, rapports et requêtes émanant du médiateur administratif, de la Cour des comptes, du Tribunal administratif et du Citoyen superviseur Le ministre est tenu de suivre le fonctionnement des divers rouages de son département et d'être au fait des lacunes, besoins et griefs éventuels signalés par la presse ou par les citoyens Le Président Zine El Abidine Ben Ali a défini, dans l'allocution qu'il a prononcée hier matin à l'ouverture des travaux du Conseil des ministres, les contours du plan d'action gouvernemental pour la prochaine étape, précisant les missions du Premier ministre et des membres du gouvernement dans la mise en œuvre de la politique de l'Etat, conformément aux choix initiés par le Président de la République, à l'importance qu'il accorde aux préoccupations et aspirations des citoyens et aux objectifs et orientations qu'il a tracés pour le prochain quinquennat dans son programme "Ensemble, relevons les défis". Voici le texte intégral de l'allocution du Chef de l'Etat: « Au Nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Nous ouvrons, aujourd'hui, avec la bénédiction de Dieu, les travaux du premier Conseil des ministres à se tenir à la suite du récent remaniement ministériel. Il nous plaît, en cette circonstance, de vous exprimer, à tous, nos vives félicitations pour les responsabilités gouvernementales qui vous ont été confiées, et de vous souhaiter la pleine réussite dans votre mission. Nous saisissons, en outre, cette occasion pour exprimer à vos prédécesseurs, les ministres et secrétaires d'Etat qui ne font plus partie du gouvernement, nos remerciements et notre considération pour les efforts qu'ils ont déployés et les services qu'ils ont rendus, tout en les assurant de notre souci de les entourer de la sollicitude qu'ils méritent, et de mettre à profit leur expérience, dans de nouvelles fonctions. Dans ce contexte, nous tenons à souligner que le récent remaniement ministériel s'inscrit dans le cadre de notre volonté de développer l'action du gouvernement, en fonction de chaque étape, de ses spécificités et de l'impératif d'adaptation permanente aux nouvelles données nationales et internationales. Votre prestation de serment devant le Président de la République est une consécration aussi majeure que cruciale de l'engagement que vous avez pris de respecter le texte de votre serment, dans l'accomplissement de votre tâche, afin d'être dignes de la confiance et de la responsabilité dont vous avez été investis, et de démontrer, avec compétence et aptitude, que vous êtes du meilleur exemple. Il est sans doute utile de réaffirmer, à cet égard, que la formation gouvernementale œuvre à mettre en exécution la politique générale que le Président de la République trace dans tous les secteurs et domaines spécialisés, et cela en coordination avec Monsieur le Premier ministre et sous son suivi. Monsieur le Premier ministre est aussi chargé, dans le cadre des choix que définit le Président de la République, de faciliter le travail aux membres du gouvernement, dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et de les orienter vers les solutions à prendre en cas de problème ou de difficulté. Il est, en outre, chargé d'assurer la liaison et la complémentarité entre plusieurs ministères, lorsqu'il s'agit d'une question donnée requérant la conjonction des efforts et des moyens dans l'action du gouvernement. Quant au ministre, il est le premier responsable en charge de toutes les questions qui intéressent son département et le personnel y travaillant, au plan de l'administration, de la gestion, de l'approche et de l'exécution. De son côté, le secrétaire d'Etat n'est ni le rival du ministre ni l'objet de méfiance et de prudence, mais plutôt l'assistant du ministre, étant appelé, lui aussi, à assumer sa part de responsabilité dans la gestion du ministère, dans son domaine de compétence, sous la tutelle du ministre concerné, car le ministre et le secrétaire d'Etat travaillent, l'un comme l'autre, dans un cadre collectif, fait de coopération, de complémentarité et d'harmonie. La tâche du ministre va au-delà de la supervision du fonctionnement des rouages de son département, pour s'étendre à la coordination entre les diverses directions, les différents services et organismes qui en dépendent, à la stimulation de leurs activités, à l'amélioration de leur rendement, à la promotion de leurs prestations et au perfectionnement de la gestion des ressources humaines et des moyens matériels dont ils disposent. Le ministre est tenu de coopérer avec toutes les compétences et toutes les parties qui peuvent lui apporter le "plus" requis dans les actions qu'il entreprend et les initiatives qu'il prend. Il est, désormais, impératif de rompre définitivement avec l'hésitation dans la prise de décision concernant une question donnée, sous prétexte d'attendre des consignes ou des ordres venant d'en haut. Car, le ministre jouit de toutes les prérogatives que nous lui avons attribuées pour qu'il puisse prendre la décision appropriée au moment approprié, concernant toute question dont il est saisi et relevant de sa compétence; sauf dans des cas exceptionnels revêtant un caractère délicat et une difficulté donnée. D'un autre côté, la mission du ministre ne se limite pas au règlement des problèmes existants ni à l'accomplissement des tâches courantes, mais va bien au-delà pour s'étendre à l'impératif d'effort de réflexion, de conception et d'initiative, dans le contexte d'une stratégie pratique exhaustive dans le traitement des problèmes posés, l'élimination des obstacles et difficultés, la définition des perspectives, l'élaboration des approches, la présentation de suggestions et l'introduction du dynamisme et de l'esprit d'effort collectif dans les activités de son ministère. Notre pays ayant à entamer, durant l'année en cours, l'exécution de notre programme pour le prochain quinquennat, sous le slogan " Ensemble, relevons les défis ", le devoir vous impose, à tous, d'assurer la mobilisation requise pour le suivi de la mise en œuvre de ce programme et de veiller à la concrétisation de ses objectifs, chaque ministère dans le domaine qui lui revient et en coopération avec toutes les parties concernées, en vue de doter la Tunisie d'un surcroît de progrès et d'invulnérabilité et de la hisser au rang des pays développés. Dans ce contexte, je tiens à rappeler à Messieurs les ministres, la nécessité d'accorder l'attention qui s'impose aux "Bureaux des relations avec le citoyen". Car, nous voulons que ces bureaux aient pour vocation d'être ouverts aux citoyens pour les accueillir, les orienter et leur permettre d'avoir accès aux prestations administratives dont ils ont besoin, et cela avec la diligence et l'efficience requises, loin de tout aspect de routine et de nonchalance et dans le cadre de la loi et des réglementations en vigueur. Eu égard à l'importance particulière que nous attachons aux préoccupations des citoyens et à notre souci de satisfaire leurs demandes et de répondre à leurs besoins, nous avons assigné au ministre lui-même la supervision directe des "Bureaux des relations avec les citoyens", afin qu'il en confie la gestion, sous son contrôle, à un haut cadre nanti d'une connaissance approfondie et précise de tous les rouages du ministère et des filières à suivre pour accéder aux prestations requises. C'est pourquoi nous appelons Messieurs les ministres à assurer le suivi et le contrôle des activités des "Bureaux des relations avec le citoyen", à leur fournir tout ce dont ils ont besoin pour accomplir au mieux leur tâche, et à intervenir énergiquement, au besoin, en cas de manquement, d'incapacité ou de négligence. Nous vous appelons, en outre, à accorder la plus grande attention et le suivi voulu aux observations, rapports et requêtes émanant du médiateur administratif, de la Cour des comptes, du Tribunal administratif et du Citoyen superviseur, en vue de les étudier et de trancher à leur sujet, tout en veillant à intervenir auprès des administrations sous votre tutelle, pour qu'elles répondent sans retard et dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, à toute plainte, motion, demande ou requête de manière à préserver les intérêts du citoyen, à sauvegarder ses droits et à faire en sorte que l'administration soit au service du citoyen et non pas à sa charge. Nous tenons à rappeler, d'un autre côté, que le ministre est tenu de suivre le fonctionnement des divers rouages de son ministère et d'être au fait des lacunes, besoins et griefs éventuels, signalés par la presse ou par les citoyens. Nous réaffirmons, une fois de plus, l'importance que nous attachons aux "Bureaux d'information" des ministères et à leur rôle d'orientation, d'information et de réponse aux questions, observations et critiques portant sur les activités du ministère concerné, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque gêne ou embarras. C'est que nous sommes dans un pays démocratique pluraliste où l'information est libre et le citoyen responsable. Nous devons, dès lors, respecter l'opinion contraire, accepter la critique constructive, tirer profit de toute suggestion judicieuse et de toute évaluation utile, et fournir, aux journalistes et aux citoyens, l'information exacte et le renseignement voulu, avec franchise et réalisme. En conclusion, nous vous réitérons nos félicitations les plus chaleureuses, en priant Dieu de nous accorder, à tous, la réussite en tout ce qui profite à notre pays et à notre peuple ». Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 14 janvier 2004 relative au service national. Ce projet de loi vise à étendre le domaine d'accomplissement du service national à l'extérieur des unités des forces armées pour englober tous les départements ministériels et les entreprises publiques. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi relatif à l'uniformisation de l'âge de la majorité civile. Cette mesure énoncée dans le programme électoral du Président de la République pour la prochaine quinquennie s'inscrit dans le cadre des orientations modernes de la législation tunisienne qui considèrent que le jeune qui a atteint l'âge de dix-huit ans est parvenu à un degré de maturité, de conscience et de discernement lui permettant d'assumer la responsabilité civile entière et de participer de manière agissante à la vie sociale, économique et politique du pays. Le projet vise à réaliser l'harmonie et la cohérence entre les dispositions concernant la responsabilité pénale et celles relatives à la responsabilité civile. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des droits réels. Le projet, qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Etat visant à moderniser les moyens de travail de l'administration et d'assurer la diligence et l'efficacité dans l'exécution de ses prestations, vise notamment à consacrer la tenue informatique des registres de la conservation foncière, parallèlement à la tenue manuelle, à mettre en place un programme commun entre les services de la conservation foncière, le tribunal immobilier et l'Office de la topographie et du cadastre dans le cadre du système informatique immobilier qui vise à mettre en réseau et à interconnecter les services de ces administrations. Le Conseil a également examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de procédure civile et commerciale, le but étant de fixer les éléments de rémunération et de conférer plus d'objectivité et de précision aux honoraires demandés par les experts judiciaires mandatés par les tribunaux soit dans le cadre des affaires examinées ou lors de leur désignation en vertu d'ordonnances sur requêtes. Le Conseil a également examiné un projet de loi amendant et complétant la loi de 1993 relative aux experts judiciaires. Le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions visant notamment à garantir la cohérence entre l'inscription sur la liste des experts judiciaires et les besoins des tribunaux dans les différentes circonscriptions, au point de vue nombre et spécialités. Le projet de loi a également institué, pour la première fois dans la législation tunisienne, la qualité d'expert judiciaire pour les personnes morales et a fixé des conditions complémentaires à son sujet. Dans le souci d'organiser davantage les conditions d'exercice, le projet a stipulé l'obligation pour l'expert de déclarer son domicile élu, et de l'installer dans la circonscription du tribunal de première instance où il est désigné. 19 stations d'épuration D'autre part et afin de garantir la protection nécessaire des eaux tunisiennes et des richesses maritimes nationales et d'assurer la pérennité de leur exploitation, le Conseil a examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 31 janvier 1994 relative à la pêche maritime. Ces mesures visent à réduire les infractions commises dans les eaux maritimes tunisiennes par les unités de pêche tunisiennes ou étrangères d'autant que la Tunisie a commencé à appliquer le régime du repos biologique. Le Conseil a ensuite examiné deux projets de loi relatifs à un programme d'extension et de rénovation de 19 stations d'épuration et de 130 stations de pompage en Tunisie. Le projet, qui doit bénéficier à près d'un million 200.000 habitants dans 12 gouvernorats, vise à étendre la capacité actuelle des stations d'épuration de 68.000 m3 par jour à 126.000 m3 par jour et à améliorer la qualité des eaux traitées, outre l'équipement d'un certain nombre de stations de dispositifs pour la production de l'énergie thermique et électrique nécessaire à leur fonctionnement. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération financière pour la réalisation de projets de développement en Tunisie. Le Conseil a, d'autre part, écouté un exposé sur la situation agricole. L'exposé a passé en revue l'état d'avancement de la campagne céréalière ainsi que les mesures qui ont été prises pour permettre aux agriculteurs d'effectuer leurs travaux dans les meilleures conditions, et ce, au niveau du financement, de l'emblavement et de l'utilisation des engrais. Production, emploi et exportation L'exposé a également fait état du déroulement de la campagne oléicole au niveau de la cueillette et de l'exportation ainsi que des résultats enregistrés dans les autres secteurs. Le Chef de l'Etat a mis l'accent sur la nécessité de renforcer l'intérêt accordé à l'agriculture biologique en raison des perspectives importantes qu'elle ouvre au secteur aux plans de la production, de l'emploi et de l'exportation. Le Président de la République a ordonné d'inscrire l'agriculture biologique comme point permanent à l'ordre du jour du Conseil des ministres. Le Conseil a, d'autre part, écouté un exposé sur les résultats économiques enregistrés au cours de l'année 2009 qui ont été caractérisés par une évolution positive des différents indicateurs et par la préservation des grands équilibres malgré les retombées de la crise économique mondiale. Ces résultats ont été obtenus grâce aux politiques et aux programmes spécifiques, ainsi qu'aux investissements complémentaires effectués par l'Etat pour consolider la dynamique économique. Ils sont dus également à la relance notable connue par l'activité économique à partir de la seconde moitié de l'année écoulée et qui a permis de réduire l'acuité des pressions enregistrées au niveau de l'économie au cours de la première moitié de l'année précitée. L'exposé a indiqué que la croissance du PIB a été de 3,1% au cours de l'année 2009, à la faveur des programmes et des mesures présidentiels spécifiques, ce qui a permis d'élever le revenu par tête d'habitant à 5.119 dinars durant la même année, dépassant ainsi l'objectif fixé. Les résultats de l'année 2009 ont également fait ressortir la poursuite de la dynamique de l'investissement qui a enregistré une évolution de 10,4% due, notamment, à une augmentation de l'investissement public de 21,7%, ce qui a permis de maintenir un rythme positif des créations d'emploi, de réduire les pressions dans ce domaine et de préserver un nombre important d'emplois, et ce, grâce aux mesures présidentielles et aux programmes de soutien aux entreprises qui ont connu des difficultés économiques. En ce qui concerne les paiements extérieurs, les résultats de l'année 2009 font ressortir la poursuite de la maîtrise du déficit courant malgré un fléchissement des exportations du fait de la baisse de la demande extérieure. Développement humain et social L'exposé a fait également état de l'amélioration continue des différents indicateurs de développement humain et social, ainsi que ceux de l'amélioration des conditions de vie, suite à une évolution du pouvoir d'achat des salariés et à la maîtrise des prix. L'année 2009 a également connu un renforcement des acquis au niveau de l'infrastructure technologique eu égard à son rôle vital dans l'accroissement du niveau de la productivité et de l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, amélioration soulignée par de nombreux rapports émanant d'organismes internationaux spécialisés, classant la Tunisie dans un rang de choix dans de nombreux domaines, en particulier ceux en rapport avec le climat des affaires, l'administration électronique, l'infrastructure technologique, la qualité de la vie, et l'évolution de l'indicateur de rattrapage par la Tunisie des pays européens qui s'est élevé à 30,3%, et ce, du fait des réformes et des politiques structurelles et sectorielles et leur approfondissement dans le cadre de la réalisation des objectifs du programme présidentiel. Avant de clore ses travaux, le Conseil a écouté un exposé au sujet du rapport annuel sur la situation de l'enfance en Tunisie, pour l'année 2009. Le rapport a mis en relief la réussite de la Tunisie dans l'exécution des objectifs du programme présidentiel pour la Tunisie de demain (2004-2009) et l'évolution de la situation des jeunes filles tunisiennes dans le cadre du plan d'action de Beijing, la Tunisie ayant adhéré à ce plan depuis 15 ans et veillé à l'application de ses objectifs. Le rapport a souligné l'amélioration de la situation sanitaire de la mère et de l'enfant. En effet, le taux de couverture par les vaccinations s'est élevé à 97% pour les enfants âgées de 12 à 24 mois. Le taux des consultations de contrôle des grossesses a atteint 96%. L'attention accordée à la santé mentale des adolescents a été renforcée à travers le développement des cellules d'écoute et d'orientation dans les institutions d'enseignement. Diffuser la culture numérique La couverture par les prestations de l'éducation préscolaire s'est également élevée à 30% pour les jardins d'enfants, tandis que le taux d'élèves en première année de l'enseignement de base, qui ont bénéficié d'une éducation préscolaire, s'est situé à plus de 72%. En consécration du droit des enfants nécessiteux ou ayant des besoins spécifiques d'accéder à la société du savoir, le nombre des écoles intégrant des enfants porteurs de handicap a atteint 291 écoles accueillant 1.266 enfants handicapés. Il a été procédé au lancement d'un programme national de renforcement des capacités des mères et de leur accompagnement en matière de prise en charge de leurs enfants souffrant de troubles d'apprentissage. La généralisation des cantines scolaires a été étendue à toutes les écoles d'éducation prioritaire, atteignant 2.249 cantines dont bénéficient 227.000 élèves. Dans le souci de diffuser la culture numérique parmi les jeunes, le taux de couverture en équipements informatiques dans le milieu scolaire a atteint 100% dans les cycles préparatoire et secondaire, et 70% environ dans le cycle primaire. Les centres d'informatique pour enfants et pour enfants handicapés ont été renforcés au cours de l'année 2009 par un nouveau centre dont la création a été ordonnée par le Président de la République à Kerkennah eu égard à la spécificité de sa position géographique. Le rapport a souligné que le nombre des espaces de loisirs et de culture a dépassé 24.000 espaces qui accueillent plus de 288.000 enfants et leur permettent de pratiquer des activités dans des spécialités diverses. Le Président Zine El Abidine Ben Ali a mis l'accent sur la nécessité d'assurer l'exécution judicieuse des mesures décidées en faveur de l'enfance en général et de l'enfance sans soutien en particulier, de façon à assurer l'égalité entière ainsi que la garantie de chances égales pour tous les enfants de la Tunisie, à renforcer les capacités de la famille en matière d'éducation, et à répondre à l'évolution des besoins de l'enfance et aux exigences de son encadrement.
