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Finances, évitons le cercle vicieux de la récession
Emprise sur l'entreprise
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 11 - 2012


Par Foued ALLANI
Augmenter la pression à caractère fiscal afin de réduire le déficit du budget de l'Etat n'a jamais permis à une économie exangue de reprendre son souffle.
Une telle décision peut même avoir un effet boomerang sur celle-ci. Et au lieu de participer à rétablir le rythme de la croissance, et pourquoi pas l'améliorer, elle pourrait facilement renforcer le cercle vicieux de la récession, car elle pénalise aussi bien le producteur que le consommateur et crée un frein aux échanges. Donc aux ressources fiscales habituelles.
Le projet de loi de finances pour 2013, qui comporte au moins neuf nouvelles mesures fiscales plus ou moins «justifiées», à notre humble avis, semble hélas verser dans la vision décrite plus haut. Pis encore, il ne semble pas s'adresser à une politique financière publique, claire et efficiente puisant ses choix dans un nouveau modèle de développement. Ce dernier tarde à être conçu et adopté. Une vraie tare !
Parmi les mesures que nous estimons injustifiées, l'augmentation de 25% de la vignette automobile et son effet négatif sur les entreprises économiques (déjà pénalisées par l'augmentation des coûts de l'énergie), l'augmentation de la taxe sur le voyage (de 60 à 80D), l'imposition du séjour hôtelier et l'application d'une taxe systématique sur le chiffre d'affaires brut des cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries.
Ces deux dernières mesures ainsi que d'autres sont appelées, selon ledit projet, à renforcer les ressources de la Caisse générale de compensation( CGC) dans le sens où les catégories aisées sont en train de bénéficier, elles aussi, des interventions de ladite caisse, selon le ministère des Finances.
Pourquoi augmenter le montant de la vignette automobile alors qu'il est plus judicieux de pénaliser les contrevenants sur nos routes? N'est-il pas plus rentable de pénaliser les fautifs au lieu de pénaliser tout le monde? Rien que grâce au contrôle par radar, la somme escomptée (20MD selon le projet de loi) pourrait facilement être dépassée, et de loin. L'on gagnerait en même temps en termes d'accidents et, par ricochet, économiser une bonne proportion des dépenses faramineuses occasionnées par ce fléau. La vitesse étant à la fois l'une des causes les plus fréquentes des accidents de la circulation et un facteur les aggravant. Il est même frustrant de remarquer que la taxe de la vignette est appelée à augmenter alors que l'état de nos routes ne cesse de se détériorer aux dépens de la sécurité routière et de la santé des véhicules avec tout ce qui pourrait suivre en termes de consommation de pièces de rechange importée à prix fort.
Au lieu d'augmenter la taxe sur le voyage, il serait plus judicieux de réduire l'allocation touristique côté plafond et de taxer la somme déclarée par le voyageur par palier. L'on gagnera doublement de cette manière là. Réduire l'hémorragie des devises et taxer selon la consommation et non d'une façon systématique. Il est inconcevable par ces temps de difficultés financières auxquelles fait face notre économie (dont 94 jours d'importation en termes de réserves de devises) de ne pas limiter l'allocation touristique qui s'élève aujourd'hui à six mille dinars cumulables.
Taxer les séjours hôteliers ainsi que l'activité des cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries, une mesure que nous estimons pénalisante pour le tourisme et les activités paratouristiques et de loisir d'une façon générale. Ce qui gêne aussi dans ces mesures c'est leur caractère systématique qui pourrait mettre en difficulté certaines unités qui peinent à s'en sortir au niveau de leur quotidien.
Nous proposerions, à la place, de taxer, par exemple, les espaces occupés dans la rue, les fast-food et les cafés, à partir d'un palier de chiffre d'affaires. Pour les restaurants, l'augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées est déjà suffisante. Pour les pâtisseries il faudrait penser à taxer le sucre en le fournissant aussi à son prix réel et non à son prix compensé. Idem pour les matières grasses.
L'Etat est donc appelé à doser, à bien affiner ses choix fiscaux et éviter de systématiser. Il pourrait améliorer ses ressources en pénalisant convenablement les contrevenants au lieu de pénaliser les échanges licites. Les pénalités joueront ainsi leur rôle éducatif et participeront à atteindre un meilleur niveau de civisme.
Il est également appelé à refonder totalement sa politique de compensation en la rendant effectivement ciblée et permettre ainsi aux catégories à revenu faible de bénéificier de cette mesure de soutien. La redistribution doit donc devenir réelle et directe. Avec le même montant, l'Etat pourrait aider plus et mieux.
Afin de dégager des ressources supplémentaires, en vue de lutter contre la pauvreté et le chômage, l'Etat doit penser à institutionnaliser le rite de la zakat, abandonné à son sort, en en faisant la promotion et en l'encadrant grâce à la bonne gouvernance. L'Etat doit penser aussi à lancer un emprunt national de grande envergure et inciter les citoyens à mieux s'engager en faveur du sauvetage de notre économie.
Profitons de cette occasion pour dénoncer cette taxe scérélate instituée par le régime déchu et qui consiste à faire payer les élèves (leurs parents) un timbre de 20 dinars pour avoir le droit de passer certains examens nationaux. Une somme colossale pour certaines familles et une honte pour un pays qui mise sur l'éducation et l'intelligence.


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