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L'huissier de justice précise
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 01 - 2013

M. Aref Chebbi, huissier de justice, chargé de l'exécution de la décision de justice rendue par le tribunal de première instance de Tunis, le 21 janvier 2013, portant restitution de l'espace El Khaldounia aux associations qui l'occupaient avant sa saisie par le Cheikh de la Mosquée Zitouna Houcine Laâbidi, a souligné que la non-application de cette décision aujourd'hui est due à un problème dans le texte de la décision.
Le texte utilise l'expression «tous les locaux de l'espace», alors que les associations qui ont déposé plainte n'ont réclamé que «l'école Hamzia» au sein de l'espace El Khaldounia pour exercer ses activités.
Dans une déclaration à l'agence TAP, M. Chebbi a déclaré qu'après invocation de cet «incident exécutoire», un sursis d'exécution de ladite décision sera prononcé, en attendant que la justice en référé statue sur le «caractère sérieux» de la question.
De son côté, Me Mohsen Hamdi, avocat de la partie demanderesse, en l'espèce les associations actives à l'espace El Khaldounia, a précisé qu'en cas de décision établissant «le caractère non sérieux» des voies d'exécution, le comité de défense intentera une action principale pour restituer la chose saisie et, partant, sommer, par voie de justice en référé, Hassine Laâbidi de quitter de l'espace pour défaut «de qualité juridique».
Contacté par téléphone, l'avocat a déclaré à l'agence tap que cheikh Hassine Laâbidi ne dispose pas de la qualité juridique requise pour imposer son autorité sur l'espace El Khaldounia, dès lors que le titre foncier de cet espace atteste de domanialité publique de l'espace dont la gestion est confiée à la municipalité.
La municipalité, mandatée par l'Etat pour gérer l'espace, a conclu à cet effet un accord de partenariat avec les associations d'études internationales et de patrimoine, dont certaines sont installées dans les lieux depuis 1982, a encore expliqué l'avocat.
Hassine Laâbidi avait déclaré auparavant à l'agence tap que l'espace El Khaldounia est une propriété de la mosquée Zitouna. Il s'agit d'une espace initialement à vocation éducative islamique, scientifique et indépendante, accusant la municipalité de Tunis et le ministère de la Culture «d'y implanter illégalement des associations».


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