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La leçon des expériences allemande et polonaise
Atelier sur la gestion du passé
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 03 - 2013

«La gestion du passé dans une transition démocratique : expériences allemande et polonaise, perspectives tunisiennes», tel est le thème d'un atelier international, tenu hier à Tunis, à l'initiative de l'Observatoire arabe des religions et des libertés, en collaboration avec la Fondation Konrad-Adenauer.
Le président de l'Observatoire, Mohamed Hadded, a indiqué que la gestion du passé constitue l'un des défis majeurs de la phase de transition démocratique en Tunisie, évoquant dans ce sens trois dossiers sensibles, à savoir la compensation pour les victimes de l'ancien régime, le statut des personnalités ayant eu un rôle majeur dans l'ancien régime, sans être inculpés dans des affaires judiciaires, et la question des archives politiques.
De leur côté, Bernd Florath, commissaire fédéral des Archives de l'ancienne Allemagne de l'Est, et Rafal Leskiewicz, directeur des Archives nationales polonaises, ont exposé les expériences de leurs pays respectifs en matière de gestion et de sauvegarde des archives secrètes de leurs anciens régimes dictatoriaux.
Ils ont passé en revue les mesures législatives prises pour organiser la consultation des archives ouverte uniquement aux chercheurs, historiens et journalistes.
L'Observatoire arabe des religions et des libertés a présenté une liste de propositions concernant la reddition de comptes et la réconciliation pour être adoptée par les participants. Une commission sera formée pour le suivi de ces propositions.
L'Observatoire recommande, dans ce contexte, d'éviter que la reddition de comptes et la réconciliation se transforment en un moyen de pression pour affaiblir l'Etat, enfreindre la loi et créer des structures parallèles aux autorités.
Il préconise de limiter la reddition de comptes aux personnes qui ont porté atteinte aux droits de l'Homme ou commis des malversations.
L'Observatoire appelle, également, à la nécessité d'engager la réforme de la justice et d'instaurer les mécanismes de la justice transitionnelle.
Il propose que la structure en charge de la justice transitionnelle procède à l'examen de la question de l'exclusion politique et à en fixer les mécanismes, relevant que le projet de loi sur l'immunisation de la révolution, tel qu'il est proposé, est difficile à appliquer et cache des intérêts partisans et électoraux.


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