Les recettes fiscales sont estimées pour cette année à 16.650 MD, soit une augmentation de l'ordre de 9.8% par rapport à l'année précédente Les estimations pour l'année en cours tablent sur des impôts directs de 6.857 MD contre 9.793 MD pour les impôts indirects Renforcer les ressources propres de l'Etat constitue l'un des objectifs primordiaux à concrétiser pour maîtriser un tant soit peu le recours à l'endettement extérieur qui a atteint déjà un taux élevé, atteignant les 48% à fin 2012. Sans alourdir, outre mesure, les charges des chefs d'entreprise ni celles des particuliers par l'imposition de nouveaux impôts, l'Etat compte dans une large mesure sur la fiscalité pour se constituer des fonds propres. Toutes les forces actives ont été appelées à contribuer avec des taux différents — selon les revenus — et participer ainsi à renflouer la caisse de l'Etat pour qu'il puisse réaliser ses projets dans plusieurs secteurs comme l'infrastructure, l'éducation, la santé et dans bien d'autres secteurs. Or, au fil des années, des demandes en termes d'emplois, d'équipements collectifs et d'accès aux commodités ont connu un accroissement vertigineux mettant à rude épreuve le budget de l'Etat. Le gouvernement est tenu, de son côté, de faire de son mieux pour mobiliser les fonds nécessaires susceptibles de satisfaire une partie des demandes exprimées. Les recettes fiscales sont estimées d'ailleurs pour cette année à 16.650 MD, soit une augmentation de l'ordre de 9.8% par rapport à l'année précédente. Si la retenue à la source — qui est pratiquée notamment pour les employés et autres entreprises non résidentes — ne pose pas de problème et constitue un revenu stable pour l'Etat, les déclarations faites par certains chefs d'entreprise sont parfois fluctuantes surtout pour le régime réel, alors que le taux est stable pour le régime forfaitaire préféré par les professionnels. C'est que quel que soit le gain réalisé par l'activité qui bénéficie de ce régime — en général les petits métiers et les artisans — le taux forfaitaire est appliqué. En effet, le taux de l'impôt forfaitaire est déterminé sur la base du chiffre d'affaires annuel selon le secteur de l'activité. L'impôt annuel ne peut être inférieur à 50 dinars pour les entreprises implantées en dehors des zones communales et à 100 dinars pour les autres entreprises. Mais la tendance est pour la généralisation du régime réel dans les entreprises en activité. La retenue à la source dont la part — de l'ensemble des recettes fiscales — a évolué de 18.5% en 2000 à 25.7% en 2011, à 26% en 2012 et à 27% attendus cette année constitue le meilleur moyen de recouvrement. Rembourser une partie des crédits Sur un autre plan, les recettes provenant de la fiscalité prévues pour cette année tiennent compte d'une pression fiscale totale de l'ordre de 21.3%, taux ramené à 19.7% sans tenir compte de la fiscalité provenant du secteur des hydrocarbures. Les estimations pour l'année en cours tablent, cependant, sur des impôts directs de 6.857 MD équivalent à 41% de l'ensemble contre 9.793 MD pour les impôts indirects soit 59%, ce qui représente au total 16.650 MD des recettes totales. Au fil des années, les impôts directs ont connu une évolution progressive passant de 18.6 en 1990 à 23.2% en 1995 et à 28.1% en l'an 2000. Il a fallu attendre l'année 2005 pour voir ce taux grimper à 36.5% et cinq années plus tard, soit en 2010 à 39.6% puis, l'année suivante à 42.5%, à 42.7% en 2012. Ces chiffres sont donc fort éloquents et démontrent bien que les chefs d'entreprise et les forces actives ont contribué à la constitution des fonds propres de l'Etat pour qu'il puisse réduire un peu l'endettement extérieur qui demeure malgré tout un mal nécessaire et que les générations futures sont appelées à en rembourser une partie surtout quand il s'agit des crédits à long terme. D'où la nécessité de poursuivre l'effort de création d'entreprises performantes et de nouveaux postes d'emploi. Par ailleurs, les impôts directs devraient connaître, au cours de cette année, un accroissement de l'ordre de 8.9% provenant essentiellement de la croissance de l'impôt sur le revenu de 14.8% liée aux augmentations salariales et à la croissance enregistrée l'année écoulée. Par contre, l'impôt sur les sociétés pétrolières, devrait passer par une régression de 4.8% suite à la diminution de la production prévue cette année et au scénario retenu concernant le prix moyen du baril à 110 dollars. Pour ce qui est des sociétés qui n'opèrent pas dans le secteur pétrolier, l'impôt direct connaîtrait une évolution de 7.5%, compte tenu de la croissance de l'année dernière. Dynamiser la consommation locale Quant aux impôts indirects dont la valeur est estimée à 9.793 MD pour l'année en cours, ce qui correspond à un accroissement de 10.3% par rapport aux résultats de l'année dernière, taux qui pourrait être ramené à 6.4% si l'on ne tient pas compte de l'application des dispositions proposées dans la loi des finances. Les estimations sont toutefois basées sur une évolution du rendement de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'ordre de 7.3% suite à la croissance attendue cette année qui englobe aussi l'évolution des importations. Cette taxe devrait atteindre jusqu'à 50% des déductions imposées sur l'importation et 50% imposées au niveau du marché intérieur. De son côté, le montant sur la consommation devrait croître de 25.7% par rapport aux résultats de l'année dernière. La valeur estimée à 2.005 MD proviendrait essentiellement des produits de tabac avec 748 MD soit un taux de 37%, des produits pétroliers avec 270 MD (14%), des véhicules avec 265 MD (13%), des produits vinicoles avec 494 MD (14%) et d'autres produits avec 228 MD représentant 11%. En plus des chefs d'entreprise, même les consommateurs contribuent en achetant certains produits ou matériels à la consolidation des avoirs propres de l'Etat même d'une façon indirecte. C'est pour cela qu'il faut toujours dynamiser la consommation locale et la maintenir à un rythme élevé pour qu'elle joue son rôle de stimulateur de l'économie. Enfin, l'évolution des droits douaniers de 8.7% — compte tenu de la redevance due aux services douaniers — constitue une source importante dans la fiscalité. L'Etat compte, dans ce cadre, sur l'accroissement des marchandises importées à destination du marché intérieur sans compter, bien sûr, les importations des hydrocarbures. D'après les chiffres disponibles, les droits douaniers ont connu progressivement une baisse au fil des années. En effet, ils représentaient 22.8% de l'ensemble des ressources fiscales en 1990 pour chuter à 11.3% en 2000, à 6.4% en 2005, à 4.4% en 2010, à 4.1% en 2011 avant de rebondir légèrement à 4.5% en 2012, soit le même taux prévu cette année. A la faveur de l'accord d'association conclu avec l'Union européenne, le démantèlement progressif des droits douaniers a été prévu pour les divers secteurs d'activités économiques dans le cadre d'une zone de libre-échange avec ce groupement qui compte des millions de consommateurs. Après une mise à niveau des entreprises, ces droits seront progressivement supprimés pour que les produits tunisiens puissent affronter les produits provenant des autres pays.
