La Tunisie a essuyé, hier, un véritable camouflet dans les affaires l'opposant aux gendres du président déchu, Slim Chiboub et Sakher El Materi, et à cinq membres du clan des Trabelsi. La 3e Chambre du tribunal européen à Luxembourg a, en effet, rendu, hier, en audience publique, trois jugements ordonnant la levée du gel des fonds des personnes en question, décision prise par le Conseil de l'Union européenne, en février 2011, dans le cadre du soutien à la Tunisie pour la récupération des biens spoliés et déplacés à l'étranger par le clan des familles Ben Ali, Matri et Trabelsi. Comportant quelque quarante-neuf pages (15 pour l'affaire Sakher El Matri, 15 pour l'affaire Slim Chiboub et 19 pour l'affaire des Trabelsi), les jugements rendus contiennent chacun cinq décisions reprenant pratiquement les mêmes termes, à une différence près. Ainsi, pour ce qui est de l'affaire Sakher El Matri, qui a introduit une plainte contre le Conseil de l'Union européenne soutenu par la Commission européenne et la République tunisienne en tant que partie intervenante, le tribunal a décidé d'annuler «les mesures restrictives prises par le Conseil européen en date du 4 février 2011 à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie en tant qu'elles visent Sakher El Matri». Le tribunal a décidé également «qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le surplus du recours, que le Conseil de l'Union européenne est condamné à supporter, outre ses dépens, ceux exposés par Sakher El Matri et que la Commission européenne et la République tunisienne supporteront leurs propres dépens». Slim Chiboub reprend ses fonds Pour ce qui est de l'affaire Slim Chiboub, le tribunal a pris les cinq mêmes décisions à la lettre ordonnant l'annulation des restrictions décidées par le Conseil de l'Union européenne le 4 février 2011, condamnant le conseil de l'UE à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Slim Chiboub et décidant que la Commission européenne et la République Tunisienne supporteront leurs propres dépens». Dans la troisième affaire où sont parties requérantes Mohamed Trabelsi, Inès Lejri, Moncef Trabelsi, Selima Trabelsi et Tarek Trabelsi, le tribunal a rendu un jugement similaire aux deux premières affaires comprenant cinq décisions annulant «les restrictions ordonnées par le Conseil de l'Union européenne contre Mohamed Trabelsi, rejetant le surplus du recours, condamnant l'Union européenne à supporter ses dépens et ceux des cinq requérants et faisant supporter à la République tunisienne leurs propres dépens». 127 attendus et les appréciations du tribunal Les trois jugements contiennent 127 attendus revenant sur les différentes péripéties de l'évolution de l'examen des trois affaires. Y a-t-il eu des négligences ou des manquements aux procédures d'usage de la part des défenseurs de l'Union européenne en tant que partie demandée et de la Tunisie en tant que partie intervenante ? Une première lecture des attendus en question montre que dans l'affaire Slim Chiboub, à titre d'exemple, «la Tunisie a déposé le 1er novembre 2011 auprès du tribunal un mémoire d'intervention au sujet duquel ni le conseil de l'Union ni le requérant n'ont formulé d'observations» (attendu 20). Dans l'attendu 35, Slim Chiboub prétend que «ne sont mentionnés ni les informations précises ni les éléments du dossier sur les fondements desquels a été établie la liste des personnes dont les fonds ont été gelés». Dans son appréciation de la remarque introduite par Chiboub, le tribunal estime dans l'attendu 37 que «le droit à une bonne administration comprend notamment l'obligation pour l'administration de motiver ses décisions». Dans l'attendu 69, le tribunal fait remarquer qu'aucun des documents accusant Slim Chiboub de «blanchiment d'argent n'indique que les activités visées par une telle mise en cause étaient liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou relevant d'un service public tunisien». Sakher El Materi invoque la violation des droits de défense Quant aux attendus relatifs à l'affaire Sakher El Matri, l'on remarque, en particulier, ceux portant les numéros 25, 26 et 28. Dans l'attendu 25, il invoque la violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective et la violation du droit de propriété et de la liberté d'entreprise. Dans l'attendu 26, il est spécifié que le requérant (Sakher El Matri) considère que la motivation relative à l'inscription de son nom sur la liste des personnes dont les fonds ont été gelés comme étant insuffisante. Il expose que cette «motivation est, d'une part, trop vague et, d'autre part, stéréotypée». Dans l'attendu 28, le tribunal lui donne raison estimant qu'en vertu de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, «le droit à une bonne administration comprend notamment l'obligation pour l'administration de motiver ses décisions». Un autre attendu est favorable à Sakher El Matri. Il s'agit de l'attendu 69, selon lequel le document relatif «aux liens familiaux du plaignant avec l'ancien chef de l'Etat tunisien ne montre pas que Sakher El Materi était poursuivi en Tunisie pour des faits de détournement de fonds publics à la date de l'adoption de la décision du gel de ses fonds». «Ce document est une liste détaillant uniquement les identités complètes des parents et des alliés de l'ancien chef de l'Etat tunisien». Une formulation générale et stéréotypée En ce qui concerne la troisième affaire inhérente à Mohamed Trabelsi, à sa femme Inès Lajri et à ses enfants Moncef, Selima et Tarek, il est instructif de signaler que l'attendu n° 68 leur donne raison. L'attendu précise, en effet, que «la motivation d'une mesure de gel ne saurait, en principe, consister seulement en une formulation générale et stéréotypée. Une telle mesure doit au contraire indiquer les raisons spécifiques et concrètes pour lesquelles le Conseil de l'Union européenne considère que la réglementation pertinente est applicable à l'intéressé». L'attendu 107 revient à l'accusation de blanchiment d'argent reproché à Mohamed Trabelsi et conclut qu'aucun des documents présentés à cet effet «n'indique que les activités visées par une telle mise en cause étaient liées à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou relevaient d'un service public tunisien». A propos de détournement de fonds publics, l'attendu 111 précise qu'il «ne ressort pas du document produit par le Conseil de l'Union européenne en date du 30 octobre 2012 que le premier requérant (Mohamed Trabelsi) et certains membres de la famille de l'ancien président tunisien étaient à la date de la décision attaquée susceptibles d'être qualifiés de responsables de détournement de fonds publics». Le même attendu ajoute: «L'acquisition de biens corporels, mobiliers et immobiliers illicite à l'étranger ne correspond pas nécessairement à un détournement de fonds publics». Deux mois pour interjeter appel Maintenant que les dés sont jetés et que le tribunal de l'Union européenne vient d'annuler les sanctions à l'encontre de Slim Chiboub, Sakher El Matri et Mohamed Trabelsi ainsi que son épouse Inès Lejri et ses enfants Moncef, Selima et Tarek, que reste-t-il à faire par l'Union européenne et la Commission européenne (parties à l'origine des sanctions levées) et par la Tunisie en tant que partie intervenante ? Du côté du ministère de la Justice, on tient au secret absolu. Les quelques indiscrétions que La Presse a réussi à glaner auprès d'une source demandant à garder l'anonymat révèlent que «la Tunisie ne peut que respecter cette décision judiciaire prononcée par le Tribunal de l'UE. Toutefois, nous disposons d'un délai de deux mois pour introduire un appel contre ce jugement. Le dossier est actuellement à l'examen et des mesures seront annoncées dans les plus brefs délais. Il reste que la Tunisie bénéficie toujours du soutien de l'Union européenne qui ne cesse de souligner son attachement à tout faire pour que notre pays récupère ses avoirs spoliés et déplacés à l'étranger». A la Banque centrale où le gouverneur Chedly Ayari assure la présidence de la Commission nationale de récupération des avoirs, c'est le silence total. Les responsables contactés se contentent de dire que le dossier est entre les mains des experts du ministère de la Justice et qu'ils attendent ce que ces experts vont décider d'entreprendre.
