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Une forte pression sur le budget de l'Etat
Subventions — Entreprises publiques
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 06 - 2013

L'Etat participe sous forme de subventions à financer les dépenses de gestion, les rémunérations et les interventions des entreprises publiques.
Les différentes entreprises publiques relevant des ministères assument un rôle de premier ordre dans la vie des citoyens en fournissant des prestations quotidiennes dans le domaine de la recherche, de l'enseignement, de la santé et dans d'autres secteurs techniques ou administratifs. Ces entreprises constituent donc la face visible d'un département donné. Les prestations fournies sont parfois à l'origine de certaines protestations des administrés qui exigent une simplification des procédures pour effectuer les différentes démarches dans des délais raisonnables. C'est le cas, à titre d'exemple, des structures chargées de l'investissement et de la création des projets. Des études ont été élaborées en vue de rendre ces administrations plus performantes en diminuant la paperasse et en affectant dans les postes-clés des compétences reconnues, en mesure de résoudre les problèmes et les litiges rencontrés.
Malgré cet effort de mise à niveau, les plaintes des jeunes promoteurs sont toujours à l'ordre du jour au sujet de ces procédures, même si l'on sait qu'au niveau de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (Apii), un guichet unique regroupant les différentes administrations a été mis en place pour raccourcir les délais et rendre l'opération d'investissement assez facile. Au niveau de la douane, des banques et de l'administration, en général, les plaintes sont toujours formulées par certains promoteurs qui souhaitent créer un projet ou effectuer certaines démarches administratives.
Manque ou indisponibilité de moyens
Le secteur de la santé est également très sollicité et critiqué par la population, non seulement à Tunis, mais aussi dans les régions intérieures. On reproche souvent aux hôpitaux publics et aux centres de santé de base le manque de moyens ou leur indisponibilité suite à une panne. Même l'effectif humain médical et paramédical n'est pas toujours suffisant pour prendre en charge ce nombre de plus en plus élevé de citoyens qui se rendent à ces établissements pour bénéficier des soins et des traitements soit gratuitement, soit à tarif réduit compte tenu de leur situation sociale. Ces établissements ont besoin, effectivement, d'une mise à niveau périodique pour renforcer les équipements de soins et mettre à la disposition des malades un nombre important — pour ne pas dire suffisant — des cadres et d'agents médicaux.
Les sociétés de transport en commun — terrestre ou ferroviaire — sont également au centre des critiques des usagers qui sont insatisfaits des prestations à cause des conditions de voyages, des horaires non respectés et du retard enregistré de temps en temps. Même si les tarifs sont relativement réduits, les usagers exigent des moyens de transport rapides et performants pour qu'ils puissent arriver à temps à destination. Avec le réseau ferroviaire rapide en gestation, la situation va certainement s'améliorer de ce côté-là.
Protection du pouvoir d'achat
D'autres structures publiques nécessitent des financements conséquents pour qu'elles puissent assumer leurs fonctions dans des conditions acceptables, d'autant plus que les matières premières et les composants utilisés ont connu sur le marché international une flambée sans précédent. La maintenance et l'entretien des équipements et leur utilisation rationnelle demeurent essentiels pour assurer leur durabilité, mais les programmes des différents établissements comportent aussi d'une année à l'autre de nouveaux achats qui sont coûteux. D'ailleurs, plusieurs établissements de santé manquent de certains équipements et les malades sont souvent obligés d'être dirigés vers les grands hôpitaux à Tunis ou dans d'autres grandes villes.
D'où l'importance des subventions octroyées par l'Etat chaque année aux établissements publics pour assurer leur bonne marche sans parvenir toujours à atteindre le stade de l'excellence. Au cours de cette année, les subventions proposées au profit de ces établissements au titre des moyens des services (fonds de gestion) sont d'une valeur de 443,7 MD, prenant en considération les ressources propres desdites structures. Le montant est calculé sur la base des résultats enregistrés et de l'évolution attendue au niveau des activités menées. La création de nouveaux établissements en 2013 est également prise en compte. Certains établissements contribuent, en effet, à financer partiellement leur programme d'investissement grâce à certaines prestations payantes proposées aux citoyens. Les prix sont étudiés et ne reflètent pas souvent le coût réel — comme c'est le cas dans les sociétés de transport public —, et ce, pour participer à la protection du pouvoir d'achat des citoyens.
En fait, les ressources propres de ces entreprises publiques allouées aux dépenses des moyens sont estimées pour 2013 à près de 635 MD. La totalité des fonds réservés aux dépenses des moyens des services au budget des entreprises publiques s'élève à 1 078,7 MD (subventions de l'Etat et ressources propres) contre 1 057,0 MD en 2012, soit un accroissement de l'ordre de 21,7 MD correspondant à un taux de 2.1%. Ces subventions, de 443,7 MD, concernent les entreprises relevant des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (84,8 MD), de la Santé publique (83,6 MD), de l'Education (72,2 MD), de la Justice (54,6 MD), de l'Agriculture (28,9 MD), de l'Emploi et de la Formation professionnelle (27,1 MD), de la Défense nationale (19,7 MD), de la Jeunesse et des Sports (13,0 MD), du Tourisme (10,3 MD) et des Affaires sociales (9,9 MD).
Ces fonds de gestion ne prennent pas en compte, bien entendu, les salaires qui sont placés dans une rubrique à part. Pour cette année, les subventions de l'Etat pour les salaires dans les entreprises publiques sont d'une valeur de 537,6 MD, alors que les ressources propres pour cette rubrique sont de 211,1 MD, soit en tout 748,7 MD contre un total de 669,2 MD en 2012. Les interventions de ces entreprises sont également chiffrées à part, avec des subventions de l'Etat de 74,1 MD au cours de cette année et des ressources propres de 5,1 MD, soit un coût total de 79,2 MD au lieu de 71,3 MD l'année dernière.
L'espoir est de voir un jour ces entreprises publiques améliorer leurs recettes pour qu'elles puissent constituer des ressources propres plus importantes et permettre ainsi de réduire un tant soit peu les interventions de l'Etat sous forme de subventions qui connaissent d'une année à l'autre une augmentation, compte tenu de plusieurs facteurs, dont celui qui a trait à la croissance démographique qui engendre de nouveaux besoins et à la hausse des prix des produits de base et des composants. Des facteurs endogènes et exogènes qu'il est difficile de maîtriser, en somme.


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