L'organe consultatif du Conseil de l'Europe, en charge des questions constitutionnelles, revient notamment sur le statut de l'Islam : religion d'Etat ou religion de la Tunisie ? Les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe (commission de Venise) se sont réjouis, jeudi, dans un communiqué, des «efforts entrepris par le peuple tunisien pour se doter d'une nouvelle Constitution fondée sur les principes universels de la démocratie et des droits de l'Homme». Les onze rapporteurs de la commission de Venise soulignent, toutefois, «le risque de tensions entre l'Islam et les principes de pluralisme, de neutralité et de non-discrimination, et recommandent de constitutionnaliser la liberté de culte et de reconsidérer la disposition qui désigne l'Islam comme religion d'Etat, plutôt que religion de la Tunisie. Ces observations formulées par les experts de la commission de Venise, à la demande de l'Assemblée nationale constituante (ANC), ne représentent pas un avis officiel de la commission, mais ont vocation à servir d'éclairage aux dirigeants tunisiens, précise la commission. Le projet de Constitution qui résulte de «longues tractations et de réflexion juridique intense», souligne-t-on, garantit les droits fondamentaux tels que le respect de la vie privée et le droit à un procès équitable. Les rapporteurs de la commission saluent la création, «pour la première fois dans l'histoire de la Tunisie», d'une cour constitutionnelle indépendante. Ils recommandent de procéder à de «prudents ajustements, dans la répartition des compétences entre les deux chefs de l'exécutif et de ne pas restreindre» au-delà du nécessaire la liberté de réunion et d'association. La commission de Venise (également appelée commission européenne pour la démocratie par le droit) est un organe consultatif du Conseil de l'Europe, en charge des questions constitutionnelles. Elle a pour mission de dispenser des conseils juridiques à ses Etats membres. La commission se compose de juristes indépendants de 59 Etats membres, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que 12 autres pays associés, dont la Tunisie.
