Lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information auprès des travailleurs informels pour les inciter à formaliser leurs activités L'emploi informel en Tunisie est un véritable casse-tête. Un fléau aux conséquences néfastes pour l'économie qui s'est développé de manière remarquable notamment après la révolution. L'Association tunisienne de gestion et stabilité sociale (tamss), association non gouvernementale à but non lucratif créée en 1995, a mis en place avec l'organisation internationale américaine Global Fairness Initiative (GFI) un projet national intitulé « l'initiative tunisienne pour l'emploi inclusif » visant à créer un cadre juridique et économique plus inclusif pour les micro-entrepreneurs informels afin qu'ils puissent accéder à un travail décent et une couverture sociale et médicale. Un programme a été lancé en collaboration avec le secteur privé pour aider 80 micro-entrepreneurs informels dans différentes régions du pays. A cet effet, toutes les parties actives ou concernées par le secteur de l'emploi informel : institutions publiques, syndicats, experts, représentants de la société civile et médias, se sont réunies, mardi dernier à Tunis, pour débattre et présenter les principales recommandations relatives à la restructuration du secteur et de son organisation, dans le but de mettre en œuvre une feuille de route qui sera présentée au mois de mars 2014. Ces recommandations portent sur un certain nombre de points, parmi lesquels : - Le lancement d'une campagne de sensibilisation et d'information auprès des travailleurs informels pour les inciter à formaliser leurs activités. Cette campagne peut être dans le cadre de collaboration entre société civile et institutions publiques. - La simplification de la compréhension des lois pour que les gens connaissent leurs droits et leurs obligations. L'idée ne consiste pas simplement à simplifier les lois mais à les rendre plus accessibles pour tout le monde. - L'amélioration de la collecte des données sur l'emploi informel en Tunisie, que ce soit par une enquête nationale annuelle ou par l'intégration et l'amélioration des indicateurs dans l'enquête trimestrielle sur l'emploi. - L'amélioration de la collecte et le partage des informations entre les différentes administrations publiques pour un meilleur recoupement des données. Cette base de données partagée peut être renforcée par la création d'un identifiant social unique. - La création d'une entité (association) pour défendre les droits des travailleurs informels et les aider dans le processus de la transition vers le formel. - La garantie de l'encadrement des travailleurs informels au niveau de l'administration suite à une formation des officiers de l'administration pour qu'ils puissent donner un meilleur service au citoyen. - L'assistance dans le processus d'enregistrement à la CNSS pour les travailleurs informels. Une gangrène pour l'économie Un rappel historique nous permet de mieux comprendre ce phénomène du commerce informel, qui existe bien avant la révolution du 14 janvier, même s'il s'est accru par la suite et gangrène l'économie du pays. Ses origines sont la pauvreté et la précarité dont souffrent un grand nombre de chômeurs qui trouvent dans le travail informel une issue à leur situation difficile mais sans toutefois tenir compte de la gravité de ce phénomène dont l'impact sur l'économie est désastreux. Selon l'enquête sur l'emploi informel mené par Global Fairness entre mai et juin 2013 dans les régions de Tunis, El Kef, Kasserine, Gafsa, Sfax et Médenine, il ressort que « 51,3% des travailleurs avaient un emploi et 67,4% des travailleurs informels occupaient des postes de travail à titre occasionnel. Il est à noter également que 70% des travailleurs informels étaient au chômage avant d'occuper l'emploi actuel et sont restés plus de deux ans à la recherche d'un emploi ». Le secteur informel concerne au moins cinq types d'activités : les micro-entreprises qui ont pignon sur rue et qui sont donc repérables par le fisc. D'après l'Institut national de la statistique (INS), sur les 520 000 unités informelles que compte la Tunisie, 490 000 seraient des micro-entreprises de ce type. Les activités domestiques de production et de service : toute la production des femmes aux foyers par exemple, qui font de la broderie, du pain, des gâteaux ou encore les activités agricoles. Le commerce frontalier, appelé plus communément la contrebande. Les activités de dépannage ou de réparation à domicile en tout genre où le contact avec la clientèle se fait via un téléphone portable. Les activités liées aux marchés hebdomadaires, qui ont lieu dans toutes les régions du pays. Absence de stratégie Plusieurs facteurs ont contribué à une telle situation. D'abord, l'absence d'un modèle de développement et d'une stratégie appropriés pour l'emploi de la part des pouvoirs publics, notamment pour les diplômés du supérieur, a conduit le secteur du travail informel à se développer. Ensuite, le relâchement du contrôle et le laisser-aller ont permis tous genres de dépassements. Pour toutes ces raisons et d'autres, l'ancrage du phénomène de l'emploi informel dans la société est devenu inévitable. Ce qui a eu une incidence à des niveaux différents, à commencer par le niveau individuel du travailleur qui perd, de ce fait, ses droits matériels et moraux, dont la couverture médicale, la sécurité sociale et tout ce que comportent les contrats de travail comme mesures protectrices permettant au travailleur de garantir ses droits fondamentaux à accéder à un salaire respectable, de protection contre les accidents du travail, des vacances annuelles et la garantie du droit à la retraite. En l'absence de ces droits, l'individu est voué à un système social aléatoire qui n'obéit à aucune règle légale au sein de la société et imprime un caractère vulnérable à sa situation. Sur le plan économique, l'emploi informel affecte le système économique général du pays, affaiblit les institutions économiques en l'absence de contrôle sur les revenus générés par ce type d'emploi hors la loi, et ce, en raison de l'impossibilité de les exploiter de manière ordonnée. Le travail dans le secteur informel provoque également un désordre général en favorisant l'existence de vendeurs ambulants, les transactions illégales et les difficultés sécuritaires importantes, en plus des risques sanitaires provoqués par certaines activités commerciales non soumises à la réglementation. Pour une approche participative Pour restructurer le secteur, la collaboration entre Tamss et GFI a permis de faire un travail conséquent sur cette question, surtout que l'organisation américaine possède de l'expertise, des expériences réussies dans ce domaine et a obtenu des résultats positifs dans plusieurs pays. L'Association s'attache à faire participer toutes les parties concernées et à unifier les efforts des parties gouvernementales, syndicales, du secteur privé, des composantes de la société civile et des experts pour mettre en place une feuille de route étudiée et globale comportant la somme des propositions et des engagements, en insistant sur la nécessité de distribuer les rôles et de favoriser leur coordination afin d'atteindre l'objectif. A noter qu'un accord de convention a été signé en 2013 entre le ministère de l'Emploi, l'Association tunisienne de gestion et stabilité sociale (Tamss) et Global Fairness Initiative. Ce programme vise à promouvoir les conditions de travail direct dans le secteur informel, à travers la création d'un cadre juridique et économique plus inclusif pour 100 travailleurs informels, moyennant une approche participative. En attendant la feuille de route annoncée pour mars 2014, beaucoup de chemin reste à faire.
