QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    La Cité des Sciences à Tunis accueille le 1er hackathon sur l'entrepreneuriat social Hackath'OOUN    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Huile d'olive 2025 : les prix oscillent entre 12 et 14 dinars le litre !    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non à l'impunité, oui à la justice...
Juges révoqués par décision politique
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 07 - 2014

Ahmed Rahmouni: «La révocation de ces juges est contraire aux garanties indispensables de défense, contraire à la loi et contraire aux principes généraux de l'indépendance de la justice. Il y a eu un assainissement illégal, improvisé et précipité du secteur qui ne peut qu'occulter la vérité».
Le 26 mai 2012, le gouvernement de Hammadi Jebali, et plus précisément le ministre de la Justice de l'époque, Noureddine Bhiri, a décidé de licencier 71 Juges en leur octroyant six mois de salaires pour solde de tout compte. Depuis, plusieurs structures et organisations, à l'instar de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), ont dénoncé cette décision estimant que ces juges n'ont pas bénéficié de droit à la défense. Plus concrètement, les juges remerciés ont porté plainte auprès du Tribunal administratif et ont eu gain de cause dans une trentaine d'affaires. Pour le reste, le Tribunal administratif n'a pas encore tranché. Akrem Menakbi (il a notamment siégé dans le procès du cyberactiviste Zouhaier Yahiaoui), un de ces juges, demande au gouvernement de ne pas interjeter appel des arrêtés du tribunal administratif.
«Dans nos revendications légitimes, nous sommes soutenus par le ministre de la Justice actuel, Hafedh Ben Salah, confie-t-il. Lui même expert en droit administratif, il sais très bien que cela ne sert à rien de faire appel car les décisions vont très probablement être confirmées». Dans cette affaire, il estime que l'Etat engagera des frais dans une cause perdue d'avance, et les juges, eux, continueront «à attendre une réhabilitation qui tardera encore des mois et des mois» .
Cependant, ce juge qui dit avoir été limogé pour «des raisons morales», admet l'existence, parmi les juges licenciés, d'éléments corrompus. Mais ce qu'il déplore, c'est la «punition collective» dont il estime être victime. «On met dans le même panier, des juges impliqués dans des malversations, et des juges simplement suspectés de mener une vie extra-conjugale ou de boire un verre de trop. Il est évident que les sanctions doivent être proportionnelles aux actes».
Ce constat est partagé par le président de l'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (Otim), Ahmed Rahmouni, qui ajoute aux 71 magistrats révoqués sous Noureddine Bhiri, les 6 magistrats limogés sous Lazhar Karoui Chebbi, ministre de la Justice au lendemain du 14 janvier 2011.
"La révocation de ces juges est contraire aux garanties indispensables de défense, contraire à la loi et contraire aux principes généraux de l'indépendance de la justice, explique-t-il. Il y a eu un assainissement illégal, improvisé et précipité du secteur qui ne peut qu'occulter la vérité ".
Selon Ahmed Rahmouni, la remise en cause des décisions de révocation ne dédouane pas une partie des magistrats de leur implication avec l'ancien régime ou dans des affaires d'ordre moral. "Ces décisions n'ont pas permis l'assainissement du secteur car il subsiste jusqu'à ce jour, des magistrats véreux en exercice", précise-t-il.
Les juges demandent donc que justice soit faite, une justice équitable qui leur permette de faire valoir leurs droits. D'après notre juge, ceux-ci proposent une sorte de «deal» au gouvernement: «ne faite pas appel, réhabilitez-nous, puis, nous nous mettrons à la disposition du conseil de discipline de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire. Nous respecterons ses décisions».
Ils accepteraient ainsi une révocation en bonne et due forme, ou une autre sanction de la part de l'instance, si leur implication dans une quelconque affaire venait à être prouvée.
«Cela ne sert à rien de faire appel des décisions du Tribunal administratif, il faut réhabiliter ces juges dans leurs fonctions, demande Ahmed Rahmouni. Cependant, ces dossiers ne doivent pas être définitivement clos, certains devront s'expliquer devant l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, d'autres, même parmi ceux qui n'ont pas été révoqués, devront faire face à la justice transitionnelle».
Entre-temps, comme les autres, Akrem Menakbi continuera à affronter le regard de sa famille et de tous les gens qui l'ont côtoyé juge. Selon lui, certains travaillent aujourd'hui comme simples vendeurs dans les commerces.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.