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Lentement mais sûrement
ARP — Examen du règlement intérieur
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 01 - 2000

Consensus autour de l'article 34 fixant la taille des blocs parlementaires à 7 députés
Après avoir été suspendu mercredi, en raison d'un désaccord autour de l'article 34, la séance plénière a repris hier par un consensus cuisiné le matin lors d'une réunion des représentants des groupes parlementaires avec le président de l'Assemblée des représentants du peuple. Les élus ont réussi à s'entendre sur une question qui les divise, celle de la composition des blocs parlementaires. Alors que plusieurs partis défendaient l'idée d'un bloc à 10, ce sont ceux qui plaidaient pour un bloc à 7 qui ont finalement eu gain de cause.
L'article 34 a donc été voté dans sa forme initiale qui dispose que « Sept membres ou plus ont le droit de constituer un bloc parlementaire. Un même parti ou coalition ne peut appartenir à plus d'un bloc parlementaire. Tout membre du parlement peut appartenir au bloc qu'il choisit. Un membre ne peut appartenir à plus d'un bloc parlementaire ».
Le CPR est content
Les élus de Afek Tounès peuvent donc souffler, eux qui n'ont que 8 députés formeront bel et bien un bloc parlementaire. Parti concerné par la formation du gouvernement, il aurait été dans une posture inconfortable, si la proposition d'amendement de Nida et du Front populaire avait trouvé un écho favorable.
Cet article tel qu'il a été voté n'arrange pas uniquement les affaires des hommes de Yassine Brahim, le Congrès Pour la République (CPR) et l'Alliance démocratique, tirent également leur épingle du jeu. Le CPR ne compte en effet dans ses rangs que 4 députés et pourra, avec la validation de cet article, composer un bloc parlementaire avec l'Alliance démocratique qui dispose de trois élus.
Le parti Ennahdha avait d'ailleurs défendu l'adoption de l'article dans sa version initiale, pour pouvoir compter sur l'appui, lors des batailles législatives à venir, de deux partis réputés proches, à savoir le CPR et l'Alliance démocratique.
La conférence des présidents
Depuis les derniers mois de l'Assemblée nationale constituante, la coutume avait été déjà instaurée : les levées de séances pour « plus de concertation. Celles-ci continuent avec l'Assemblée des représentants du peuple. Hier, le chapitre sur les commissions et leur composition a connu des débats animés engendrant finalement une levée de séance.
Par ailleurs, les élus ont voté les articles 55 et 56 du projet de règlement intérieur qui fixent les prérogatives du bureau de l'Assemblée. Ce dernier sera composé du président de l'Assemblée, des deux vice-présidents et de neuf membres (article 52), à savoir un député chargé des affaires législatives, un député chargé des relations avec le gouvernement et la présidence du gouvernement, un député chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et les instances constitutionnelles, un député chargé des relations extérieures, un député chargé des relations avec le citoyen et la société civile, un député chargé des Tunisiens à l'étranger, un député chargé des médias et de la communication, un député chargé de la gestions générale, et enfin un député chargé du contrôle du budget.
Parmi les prérogatives du bureau de l'ARP, ceux du suivi des travaux de l'Assemblée, de la gestion des affaires administratives et financières et également la fixation du calendrier.
La nouveauté dans ce règlement intérieur, c'est sans doute l'institution d'une « conférence des présidents de groupes », énoncée par l'article 59, voté hier par les parlementaires. Même si son rôle reste consultatif, celle–ci jouera un rôle certain dans le désamorçage des éventuels conflits et dans l'apaisement des tensions.
Présidée par le président de l'Assemblée, la conférence des présidents des groupes sera composée des deux vice-présidents, des présidents des commissions spéciales et permanentes et bien évidemment des présidents des blocs parlementaires.
Selon l'article 60 du projet de règlement intérieur, la conférence des présidents de groupe pourra, entre autres, proposer des calendriers de travail, examiner le projet de loi de finances avant que celui-ci ne soit transmis au ministère des Finances et proposer une organisation des séances plénières (comme la fixation des durées d'intervention de chaque député).
Prochaine visite en Tunisie du président du Parlement européen
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a eu hier un entretien au Palais du Bardo avec l'ambassadeur, chef de délégation de l'Union européenne (UE) à Tunis, Laura Baeza, au sujet du programme d'appui de l'UE à l'institution parlementaire tunisienne et des perspectives de la coopération avec le Parlement européen, en prévision de la prochaine visite du président du Parlement européen en Tunisie.
L'entretien a également porté, selon un communiqué de l'ARP, sur les relations entre la Tunisie et l'UE et les moyens de l'enrichir davantage, dans le cadre du partenariat entre les deux parties.
Mohamed Ennaceur a marqué à cette occasion sa haute appréciation du soutien que l'Union européenne n'a cessé d'apporter à la Tunisie aux différentes étapes de son processus de transition.
Mme Laura Baeza s'est réjouie de son côté du processus de transition démocratique et des performances réalisées dans ce cadre, notamment la tenue d'élections législatives et présidentielle et l'engagement des préparatifs pour la formation d'un nouveau gouvernement.
« Autant d'indices positifs augurent de la stabilité escomptée et constituent des signes encourageants pour la poursuite de l'appui de l'Union européenne à la Tunisie, à la mesure des progrès accomplis et en fonction des défis qui se posent », a-t-elle ajouté.


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