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Les outils de lutte contre la corruption
Bonne gouvernance
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 05 - 2015

L'audit interne et l'amélioration des techniques d'investigation permettent de réduire les actes de corruption, aussi bien dans le secteur public que privé
Un master professionnel sur la politique de la corruption sera institué à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales pour former des jeunes et leur permettre de travailler au sein des entreprises relevant des secteurs public et privé. A cet effet, un master class sur la politique de la corruption sera organisé en présence d'une pléiade de spécialistes et de professeurs dans ce domaine d'actualité. L'objectif consiste, en effet, à mettre en place un programme pour une lutte efficace contre la corruption. Des cycles de formation répartis en 6 sessions ont été déjà organisés et d'autres suivront au cours des prochains mois.
Les différentes interventions prononcées lors de cette réunion ont permis de dégager plusieurs idées intéressantes. Les actions menées par les différents intervenants dans ce domaine doivent être bien coordonnées pour avoir les meilleurs résultats. Il s'est avéré que la petite corruption a augmenté après la révolution. Les grandes affaires de corruption ont, quant à elles, connu une diminution, compte tenu du nombre limité des marchés publics d'envergure. Il est possible de mettre fin à la corruption comme c'est le cas à Hong Kong et à Singapour, où la corruption a diminué à un taux de 90%. Le vol, la violence et l'abus de confiance sont autant de phénomènes qui rongent notre société au même titre que la corruption. Les tribunaux essayent de combattre ces délits mais sans prétendre les éliminer totalement.
Une technicité pour s'attaquer au mal
Cependant, il est nécessaire d'acquérir une technicité pointue et pertinente pour pouvoir découvrir les actes de corruption. Les Etats-Unis d'Amérique et l'Australie où les actes de corruptions sont compliqués, ont développés plusieurs techniques à même de lutter efficacement contre ce phénomène. D'où l'importance de s'inspirer de ces techniques grâce à l'échange et la coopération avec les pays les plus avancés. L'Université peut ainsi jouer un rôle dans ce domaine grâce aux outils et compétences dont elle dispose mais aussi à son indépendance vis-à-vis des différents organismes publics ou privés.
L'administration publique n'a pas réussi jusqu'ici à traiter efficacement la corruption dans notre pays. Bien qu'elle existe depuis plusieurs années, c'est aujourd'hui qu'on parle de corruption. Même le code pénal évoque les délits de corruption des agents publics. Ce changement est à saluer, car il vise à assainir davantage note administration et nos entreprises. C'est un travail de longue haleine qui exige une réflexion, des recherches et surtout une volonté politique.
L'un des intervenants a exposé le cas de l'industrie pharmaceutique en tant qu'exemple. Ce secteur connaît une crise d'innovation depuis une vingtaine d'années et pourtant, il a réussi à faire régulièrement des bénéfices importants. Le médicament étant soumis à une autorisation pour sa commercialisation sur le marché, des pratiques graves ont été relevées. Dans certains pays, des sociétés d'investigation clinique ont été créées en vue de déceler les irrégularités, même si certaines cliniques sont « intouchables ». Une chercheuse américaine s'est penchée sur la question pour découvrir, après des années de travail, qu'un médicament utilisé a des effets néfastes sur la santé des patients.
Laboratoires clandestins
Par ailleurs, le droit de la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique exige que les fabricants s'engagent à assurer le transfert technologique. Or, dans la pratique, plusieurs fabricants ne respectent pas cette mesure. Avec la crise d'innovation dans le secteur s'ajoute celui des brevets qui ne permettent pas de divulguer les techniques de fabrication, ce qui constitue un obstacle pour le transfert technologique.
Pire, on a constaté des laboratoires clandestins où sont fabriqués des produits contrefaits ainsi que des pratiques déloyales. Ces produits non conformes aux normes sont commercialisés et de nombreuses personnes les utilisent sans prendre compte de leur gravité. Pourtant, investir dans la recherche et le développement peut être rentable dans la mesure où les fabricants auront des bénéfices importants. Une molécule découverte, au cours des dernières années, aux effets négatifs sur la santé des patients a été distribuée dans presque tous les pays, mais pas en Tunisie. Les effets indésirables des médicaments ne sont pas toujours mis en évidence.
L'inspection pharmaceutique ne respecte pas toujours l'éthique. Des autorisations sont parfois accordées à des fabricants qui ne donnent pas beaucoup d'égards aux bonnes pratiques de fabrication. Un vide juridique dans ce domaine peut favoriser ces actes décriés. Les achats de gré à gré sont également un terrain pour la corruption. Certains membres de la commission de choix des médicaments ont des fonctions dans d'autres secteurs, ce qui leur donne la possibilité de choisir les produits qu'ils jugent convenant. Le conflit d'intérêt est à proscrire pour éviter tout soupçon de corruption.
Lors de ce séminaire, les intervenants ont formulé un certain nombre de propositions comme, à titre d'exemple, la nécessité d'effectuer régulièrement les audits internes des entreprises pour déceler éventuellement les actes de corruption. L'Association tunisienne des contrôleurs publics a même élaboré une étude sur la petite corruption en Tunisie qui a relevé, entre autres, que les femmes sont moins corrompus que les hommes et que les plus jeunes sont plus concernés par le phénomène que les aînés. La corruption concerne aussi le secteur bancaire, notamment au niveau du système informatique. D'où l'importance des audits qui ne doivent pas se limiter au secteur public, mais concerner aussi le secteur privé pour l'inciter à instituer une bonne gouvernance.


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