Dans les couloirs du tribunal,Les senteurs de Ramadan sont déjà là, certaines affaires qui nécessitent une procédure assez longue, telle que les affaires d'expertise ou commerciales sont déjà renvoyées pour après les fêtes de l'Aïd. Pour les autres affaires ayant un caractère d'urgence notoire, à l'instar des référés, il n'y aura aucun changement , mais cela nécessite un effort supplémentaire de la part de toutes les parties prenantes, étant conditionnés par le changement de l'horaire de travail limité à 14h30. Cela dit, il y a des délibérés en matière pénale qui peuvent se prolonger au-delà. Souhaitons à tous Ramadhan Karim et bon courage. Pôle judicaire: Absence de Brigades spécialisées, et retard dans le traitement des dossiers Plus de mille dossiers de corruption financière et administrative ont été soumis, depuis septembre 2017, au pôle judicaire économique et financier. Selon son porte-parole Sofiane , Selliti , 339 affaires ont été déjà clôturées aboutissant à l'arrestation de 38 individus,en vertu de mandats pour des suspicions de corruption, de blanchiment de capitaux et de crimes douaniers. Par ailleurs l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLCC) avait transféré 95 dossiers de corruption au pôle judiciaire économique et financier, assurant que plusieurs instructions judiciaires ont été ouvertes à cet effet. Pourquoi donc, ce retard dans le traitement des dossiers qui restent ? Cela serait dû essentiellement, selon Sofiane Selliti à l'absence des Brigades spécialisées dans les affaires de corruption financière et administrative. Que faire donc ? Former des brigades spécialisées dans le domaine, qui est aussi vaste qu'un océan, cela demandera du temps certes, mais, pour apprendre à nager il faut infailliblement plonger dans l'eau. En attendant il y a des affaires en cours , qui attendent d'être traitées, mais qui sont subordonnées à l'accomplissement de certaines procédures telles que la levée d'immunité parlementaire ou judicaire qui bloque la bonne marche de la justice. Cour Constitutionnelle: Examen des candidatures dans une prochaine plénière Maintenant que la Cour constitutionnelle est constituée, le projet de loi organique y portant création ayant été adopté depuis le 20 novembre 2015, il est grand temps passer aux choses sérieuses à savoir l'élection de ses membres. Cette question a été discutée dernièrement à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en vue de l'examen des candidatures de ces membres qui aura lieu dans sa prochaine réunion. C'est la raison pour laquelle, Le bureau de l'ARP examinera, lors de sa prochaine réunion, le projet de calendrier relatif à l'appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le parlement. Les huit autres membres de la Cour constitutionnelle sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres). Au parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n'avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l'issue du 3e et dernier tour de vote pour l'élection des membres de la Cour. Lors des deux précédents tours, les députés de l'ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle. Selon l'article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l'ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n'obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l'ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats». Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015. Ces nobles figures qui nous quittent Le barreau de Tunis a été endeuillé dernièrement par la disparition de : Me Rabiâa Ghazouani La défunte a été inhumée le 7 mai dernier. A la retraite depuis 2012, pour cause de maladie, elle a débuté dans la profession en 2003 et elle a été inscrite au grand tableau en 2007. Elle a fait preuve de sérieux de correction, et d'affabilité, envers ses amis, ses confrères, ainsi qu'auprès de tous ceux qui l'ont connue et côtoyée et pu apprécier ses grandes qualités. Paix à son âme. -C'est également avec une grande tristesse qu'a été annoncé, le 9 mai dernier, le décès du bâtonnier du barreau algérien à Oran Me Ouahrani Haouari Le défunt était membre de l'Union nationale des barreaux d'Algérie. Paix à son âme Nous faisons part également du décès -De la sœur de Me Abdesselem Laârfi, avocat à Tunis La défunte a été inhumée le 11 mai dernier, au cimetière d'Akouda Puisse Dieu Le Tout Puissant, leur accorder Son infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis. Ahmed NEMLAGHI
