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A la guerre comme à la guerre!
Publié dans Le Temps le 18 - 04 - 2020

Si parmi des décrets lois ont été pris par le chef du gouvernement pour accompagner les catégories sociales en cette période exceptionnelle et particulièrement difficile du confinement, il n'en reste pas moins que certaines personnes, dont notamment les plus fragiles et les plus vulnérables sont restées dans l'expectative, leurs droits étant demeurés menacés.
Il y a d'abord les personnes âgées, dont celles qui sont seules, par moult concours de circonstances, et qui n'ont aucun soutien financier ni moral. Il y a également les femmes seules et démunies ou ayant des enfants à charge ainsi que celles souffrant d'un certain nombre de maltraitances. Il y a aussi les enfants, qui sont parmi les plus vulnérables et qui ont le plus besoin de protection. Les droits de toutes ces catégories de personnes sont protégés, étant consacrés par la Constitution et par la législation en vigueur. Cependant en cette période où on est acculé à ne pas circuler et agir normalement, il est difficile surtout pour ces catégories sociales de défendre leurs droits et c'est la raison pour laquelle, elles doivent être soutenues et bénéficier du suivi nécessaire. Ce sont les autorités qui en premier lieu sont tenues de veiller à assurer ce soutien et y inciter par tous les moyens, tant sur le plan social que judiciaire, car c'est là, justement, où la justice doit efficacement intervenir pour suppléer à la loi, par des décisions qui prennent en considération l'intérêt de toutes ces catégories et préserver leurs droits.
Les violences conjugales se multiplient
Il est important que, outre les aides pécuniaires octroyées aux familles démunies, surtout celles qui ont des enfants à charge, les autorités doivent impliquer les associations de défense des droits de l'Homme afin de venir aux secours des plus fragiles, à l'instar des associations de défense des droits des femmes ou de ceux des enfants.
A titre d'exemple, il y a l'Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD), qui travaille en collaboration avec le ministère de la Femme et qui a lancé la campagne « Makech-wahdek » (vous n'êtes pas seule et dont l'objectif est de soutenir les femmes victimes de violence durant cette période du confinement.
Elle a enregistré depuis, plusieurs cas de violence à l'encontre de certaines femmes de couche sociales différentes. Toutefois cela ne parait pas très efficace, car toutes les femmes n'osent pas porter plainte. C'est justement le rôle des agents de l'ordre qui doivent faire des rondes surtout le soir durant la période du couvre-feu, là où la sécurité est la plus menacée, notamment dans certains quartiers chauds et dans les régions éloignées. Dernièrement une jeune fille a été violentée et violée, finissant avec un handicap à la colonne vertébrale, ne lui permettant plus de marcher, puisque pour échapper à ses agresseurs, elle s'est jetée du deuxième étage de l'immeuble où les faits ont eu lieu. Cela ne veut pas dire que les policiers ne font pas leur devoir. Bien au contraire, ils s'impliquent même plus qu'il n'en faut avec tous les risques que cela peut comporter. Toutefois certains agents, ne remplissent pas leur rôle consistant essentiellement de protéger les citoyens, en période de confinement et pas seulement de les verbaliser.
Sans domiciles fixes et enfants sur la sellette
Il en va de même en ce qui concerne les sans-logis, qui trainent dans les stations de bus et les jardins publics. Les autorités ne sont-elles pas en mesure de les loger dans les hôtels actuellement fermés ou mêmes certains espaces tels que les maisons de cultures ou les salles des fêtes, quittent à procéder par des décrets lois portant réquisition de ces espaces ?
En ce qui concerne le droit des enfants, il y a plusieurs problèmes dus au confinement qui se sont posés, notamment aux enfants de parents divorcés ou séparés. Dans un article, le professeur Hatem Kotrane, ex-membre du comité des droits des enfants aux Nations Unies, intitulé « le droit de l'enfant en confinement », et publié par une revue de la place. Il fait observer que «pour de nombreux enfants, la Tunisie confinée entraine surtout l'interruption de services de protection de l'enfance déjà limités, exacerbant leur vulnérabilité. Et d'aucuns seraient enclins à affirmer que les enfants sont les grands oubliés du combat, pour faire face à la pandémie Covid-19 tant la situation actuelle creuse les inégalités entre les enfants. Enfants pauvres, enfants abandonnés, enfants handicapés, enfants privés d'écoles, de lycées et de loisirs, n'ont pas accès au numérique et ne peuvent être aidés par leurs parents, enfants exposés aux différentes formes de violences et mauvais traitements, y compris au sein du foyer familial ou au sein de certaines institutions ».
Sur le plan judiciaire
Le juge est le soutien de tous ceux qui n'ont aucun soutien. C'est un principe général du droit découlant de son rôle protecteur et normatif, puisqu'il supplée à la loi dans le cas où celle-ci comporte des carences ou des imperfections.
C'est la raison pour laquelle en matière pénale, le procureur est meilleur garant de l'ordre public et il est en mesure d'engager l'action publique, de lui-même et sans besoin qu'il y ait une plainte par qui que ce soit, dès qu'il estime que l'ordre public est menacé.
Sur le plan civil comme sur le plan pénal, il agit au mieux pour régler certains litiges et préserver les droits entre les citoyens de manière objective et impartiale.
Le professeur Hatem Kotrane, dans son article précité, rapporte une récente jurisprudence du juge de la famille près le tribunal de première instance de Médenine (25 mars 2020), motivée par «l'état sanitaire spécial vécu par le pays en rapport avec les risques de propagation du Coronavirus et de contamination par ledit virus, et des décrets présidentiel et gouvernemental adoptés portant interdiction de circuler et confinement sanitaire général». Sur cette base le droit de visite avec accompagnement par l'un des parents est suspendu. C'est une décision dans laquelle le juge a plus pris en considération la conjoncture de confinement que l'intérêt supérieur de l'enfant. Or l'opinion de l'enfant lui-même doit être requise, le juge procédant par l'intermédiaire d'une assistante sociale à une enquête dans ce sens.
En définitive, il est important que toutes les parties prenantes, dans une action commune, œuvrent à concilier dans la mesure du possible, entre droits humains et mesures de protection de la santé des citoyens. la tâche est certes difficiles mais pas impossible, avec de la bonne volonté de la compréhension de part et d'autre et dans l'intérêt général. A la guerre comme à la guerre!


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