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Ministre malgré lui...
Publié dans Le Temps le 29 - 08 - 2020

Depuis quelque temps le panorama politique du pays est de plus en plus flou, avec une éclipse presque totale de l'Etat de droit, les princes qui nous gouvernent sombrant dans les tiraillements politiques qui ne servent en rien l'intérêt du pays. Le citoyen assiste impuissant à toute sorte d'abus et d'enfreinte de la loi, à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'Etat. Sans parler d'une économie rongée par les malversations, la corruption et la pratique des deux poids deux mesures, alors que les responsables, à quelque niveau qu'ils se trouvent, font croire qu'ils sont en train d'œuvrer à la consolidation des droits et des libertés consacrés et garantis par la Constitution et les lois y afférentes.
p class="p1" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";" p class="p1" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Absence de mécanismes adéquats p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Or, outre le fait que ces lois sont souvent violées, aussi bien par le citoyen lambda que par certains responsables, il n'y a pas les mécanismes adéquats afin d'empêcher les abus et les dépassements de manière systématique et efficace. Les institutions juridiques n'ont pas encore les coudées franches afin d'agir efficacement et comme il se doit. Certains magistrats impliqués dans les tiraillements politiques se trouvent dans l'incapacité d'appliquer la loi de la même façon à tous les cas qu'ils sont appelés à trancher. Par ailleurs, dans les institutions juridiques consacrées par la Constitution, la Cour constitutionnelle, n'est pas encore fonctionnelle, à cause des tiraillements politiques et des intérêts partisans. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"C'est ce qui a causé cette instabilité ministérielle à laquelle on assiste depuis le mois de novembre 2019. En effet depuis cette date, trois chefs de gouvernement ont été désignés successivement par le président de la République. Le premier gouvernement n'est pas passé, le deuxième, est passé par une période difficile avec la pandémie du Covid-19 qui a pratiquement paralysé le pays. Ce qui n'a pas empêché, les adversités politiques à se développer de plus belles outre les enfreintes de la loi dans certains domaines et par certains responsables du sommet à la base, avec des soupçons de conflits d'intérêts qui ont abouti à la chute du deuxième gouvernement. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Conformément à la Constitution le président de la République a désigné un troisième chef de gouvernement, ultime procédure, qui en cas de rejet par le parlement, aboutit à la dissolution de celui-ci afin d'organiser de nouvelles élections. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p1" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Tergiversation et hésitation p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Hichem Méchichi, nouveau chef de gouvernement désigné, a mis du temps pour choisir ses coéquipiers, qu'il voulait des technocrates sans couleur politique. La composition du nouveau gouvernement a été annoncée in-extrémis dans le délai imparti par la Constitution soit un mois après que le président de la République a chargé officiellement à cet effet, le chef du gouvernement qu'il a désigné. Quoique sur ce point il y ait eu déjà des réserves. En effet s'agit-il d'un mois calendaire ou de 30 jours ? Les avis sont partagés là-dessus, y compris en matière de jurisprudence tant civile que constitutionnelle. D'autant plus que si on se base sur le nombre de jours, on s'affronte à une autre difficulté concernant les jours ouvrables dans lesquels les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ne sont pas comptés. Si bien que si les textes de loi ne spécifient pas le nombre de jours, on opte pour le mois calendaire. De toutes les façons Méchichi était dans les délais puisqu'il a été chargé par le président de la République le 25 juillet 2020 et a présenté la liste le 24 août 2020 peu avant minuit. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Toutefois le problème qui s'est posé causant la polémique, parmi certains observateurs, dont les constitutionnalistes, concerne le changement éventuel de ministres ayant fait partie de la composition du gouvernement présentée et annoncée par le nouveau chef dudit gouvernement avant sa soumission au parlement pour le vote de confiance. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"C'est le cas de Walid Zid, ministre de la culture, proposé. Ce dernier a en effet manifesté, sur sa page Facebook, sinon sa réticence, en tout cas son hésitation à assumer la responsabilité d'un tel poste, auquel dit-il, « il préfère de loin celui d'enseignant à la faculté » a-t-il précisé. C'est ce qui a amené Méchichi à le retirer de la liste. Il a annoncé en effet, lors d'une conférence de presse qu'il a décidé de le remplacer, faisant observer qu'«on est confronté à une étape qui ne souffre aucune hésitation de la part de ceux qui veulent servir le pays ». p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Or, la même personne a été reçue peu après par Kaïs Saïed, le président de la République, en lui rendant hommage, pour les recherches et les travaux universitaires qu'il a entrepris, a exprimé son soutien à sa candidature, en déclarant qu'il était convaincu de sa capacité à assumer pleinement sa responsabilité dans le poste de ministre de la culture pour lequel il a été préalablement nominé. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p1" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 12px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Polémique constitutionnelle p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dès lors, une polémique s'est installée entre les constitutionnalistes concernant, d'une part, le retrait de la liste de Walid Zidi par Méchichi et l'intervention du président de la République pour le rétablir. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En effet, Méchichi avait-t-il la possibilité de le retirer de la liste, après la présentation de celle-ci au président de la République, et avant sa soumission au parlement pour adoption ? p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les avis sont partagés, pour cause, il n'y a rien dans la Constitution ni dans les lois à ce propos qui puisse ajouter de l'eau à leur moulin. Pour la plupart, et comme c'est une question de délai, le chef du gouvernement désigné ne peut changer les membres d'une liste annoncée, qu'après son approbation par le parlement. A moins qu'il s'agisse d'une force majeure, imprévisible et irrésistible, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. D'autant plus que l'intéressé lui-même s'était ressaisi, en annonçant qu'il était finalement prêt à assumer ses responsabilités. p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Par ailleurs, le président de la République pouvait-il intervenir dans pareil cas, sans se concerter avec le chef de gouvernement ? Encore une fois, il n'y a rien dans la Constitution qui puisse le confirmer ou l'infirmer. En attendant, il s'est mis en porte-à-faux en quelque sorte, avec Méchichi, ce qui est de nature à altérer le climat de confiance régnant entre eux. Cela veut-il dire aussi, qu'il sera tout à fait guidé
dans tout son travail par le président de la République, qui lui dictera sa volonté ? p class="p3" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Autant de questions qui inquiètent sur le sort politique du pays face à l'absence de la Cour constitutionnelle, dont l'installation est sans cesse reportée sine die, à cause des tiraillements politique et pour des intérêts partisans dans lesquels le citoyen n'a ni à boire ni à manger.
p class="p4" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"A.N.


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