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Les TRE peuvent bénéficier de plusieurs mécanismes d'incitations fiscales
Publié dans Le Temps le 31 - 12 - 2020


p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le TEMPS-Khouloud AMRAOUI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"La diaspora est un atout incontournable pour notre pays, qu'il faut valoriser, mais aussi être à l'écoute et à la hauteur de ses attentes. La diaspora tunisienne à l'étranger est un facteur de soutien économique important. L'implication des Tunisiens vivant à l'étranger à l'investissement national est si cruciale également. A ce titre, l'ATUGE vient d'organiser un webinaire sous le thème : « Les opportunités d'investissement pour la diaspora : Focus sur l'immobilier », en partenariat avec la BIAT. L'événement est marqué par la participation de Anis Wahabi, Expert- Comptable et Secrétaire Général de l'Union Tunisienne des Professions Libérales, Fahmi Chaabane, Président de la Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers et Walid Ellouze, Directeur d'agence à la BIAT. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ynes Ghenimi, une tunisienne résidente à l'étranger, a présenté son témoignage quant à l'acquisition d'un bien immobilier en Tunisie. Mme Ghenimi a fait savoir qu'elle est passée par deux étapes essentielles : le choix du bien et son financement. Et de poursuivre : « J'ai eu l'idée à partir d'une foire qui s'est tenue à Paris. Il y avait des stands de banques sur place. C'est un avantage pour la diaspora de trouver les stands des banques à la foire. J'ai continué la recherche du bien immobilier. En 2015, j'ai déjà fait le choix. Le bien immobilier m'a coûté 300 millions de dinars. Je l'ai acheté lorsqu'il était en cours de construction. J'ai avancé 30% du budget du bien immobilier au promoteur. En 2017, le promoteur m'a remis les clés après l'achèvement des travaux. L'échéance de paiement est de 1300 dt / mois qui est un montant compensé par le loyer (j'ai mis le bien à la location directement après que j'ai eu les clés) ». p class="p2" style="text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Les revenus de placements en dinars vont être soumis à 20% d'impôts à partir du 1er janvier 2021 p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'Expert-Comptable, Anis Wahabi a parlé à propos les mécanismes d'incitations fiscales au profit des TRE : « Le 1er avantage est lié à l'exonération des droits d'enregistrement pour toute acquisition de logement en devises. Il faut que tout le montant soit payé en devises. Et à ce moment là, l'enregistrement se fait à un taux fixe (25 dt / page). Il faut souligner que l'enregistrement peut varier de 5% à 7% en fonction de la valeur du bien immobilier, voire même 10% lorsque le logement dépasse 1 million de dinars. Une autre question qui se pose, c'est la plus-value, si quelqu'un a acheté un bien immobilier et qu'il veut le vendre, tout ce qui est plus-value réalisé par les non- résidents au titre de la cession d'immeuble est soumis à l'impôt autour de 15% si le bien est inférieur à 10 ans en terme de durée et 10% lorsque la durée d'acquisition du bien est supérieure à 10 ans. C'est un taux libératoire. Si je compare les 15% par rapport à d'autres régimes dans d'autres pays, on peut estimer que la Tunisie dans ce cas seulement, est un paradis fiscal ». p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour les revenus de placements en devises ou en dinars convertibles, M. Wahabi a indiqué que si un TRE ouvre des comptes en devises ou en dinars convertibles en Tunisie, les revenus de placements sont exonérés d'impôts et c'est intéressant. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"«Pour les placements en dinars, ça va être soumis à 20% d'impôts à partir du 1er janvier 2021 comme il a été indiqué dans la dernière loi des finances », a-t-il précisé. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le coût de la main d'œuvre en Tunisie est multiplié par 3 depuis la fin de l'année 2011 p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Pour Fahmi Chaabane, Président de la Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers, les raisons de la bulle immobilière sont dues au fait, que le coût de l'immobilier a grimpé depuis 2011 : « Les prix des matières premières flambent d'un jour à l'autre. Les augmentations ont également concerné le coût de la main d'œuvre. La Tunisie ne fabrique aucun équipement (interrupteurs, lumières, vitres, WC...), ils sont tous importés puis transformés ici. Avec la dévaluation du dinar, ces coûts sont forcément répercutés sur le prix de vente des biens immobiliers. Ajoutons à ceci depuis 2013, le taux d'enregistrement est un taux ascendant. C'est un problème pour l'acquéreur. Le coût de la main d'œuvre en Tunisie est multiplié par 3 depuis la fin de l'année 2011 ». p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"30% des produits immobiliers sont acquis par les TRE p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"M.Chaabane a déclaré que : « le promoteur immobilier n'est pas responsable de ces problèmes cités. L'Etat tunisien doit assumer son rôle. Dans le marché intérieur, TMM était aux alentours de 4,05% avant 2011. Aujourd'hui, six mois en avant, le TMM atteint 7,85% avec les intérêts bancaire, les frais et l'assurance, il peut aller jusqu'à 13%. Le citoyen n'a pas la capacité de remboursement ». p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En ce qui concerne la crise de confiance entre l'acquéreur et le promoteur, le Président de la Chambre Syndicale a souligné qu'il y a de très belles expériences avec les TRE : « 30% de nos produits sont acquis par les TRE. Le promoteur immobilier est sous le contrôle du ministère de l'Equipement, de la municipalité et les bureaux d'études. Il faut faire attention quant à l'agrément du promotteur immobilier. Le choix d'un promoteur légal est si important ». p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p3" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"K.A

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