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41 gynécologues (sur 46) de Sfax annulent leur convention avec la CNAM
Réforme de l'assurance-maladie
Publié dans Le Temps le 12 - 03 - 2008


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Ils protestent contre le retard dans le paiement de leurs honoraires et déplorent l'absence d'une quelconque augmentation de leur volume de travail.
41 gynécologues (sur les 46 conventionnés) de Sfax ont adressé, chacun, une lettre à la Caisse Nationale d'Assurance-Maladie « CNAM » lui signifiant leur « déconventionnement ».
Selon les intéressés, cette réaction vient suite, d'une part, à des retards répétitifs dans le paiement de leurs honoraires et, d'autre part, à l'absence de toute évolution consistante de leur volume de travail.
Ce mouvement constitue la première vague de « déconventionnement » dans la spécialité de gynécologie qui avait attiré un nombre important de professionnels. En effet, l'accouchement et le suivi de grossesse constituent, avec les 24 Affections Prises en Charge Intégralement, « APCI » le principal de l'activité de la CNAM en matière de prise en charge médicale. A Sfax, 46 gynécologues étaient conventionnés sur les 48 praticiens exerçant dans la région. Cette contestation a touché pratiquement 90 % des médecins conventionnés de cette spécialité. Il ne reste plus que 5 gynécologues conventionnés dans toute la région de Sfax.

Mécontentement
Les gynécologues réfractaires affirment qu'ils ont été les premiers à se conventionner avec la CNAM. La spécialité était conventionnée à un taux supérieur à 95 %. Deux gynécologues, seulement, ont échappé à la vague de conventionnement. Ils confient qu': « en huit mois d'exercice commun, ils ont eu droit à toutes les tracasseries administratives : courrier égaré, absence de réseau, dossier incomplet, etc... En plus, il n'y a pratiquement pas d'augmentation du volume de travail. Donc, nous nous retrouvons avec les mêmes patients mais, avec un tarif conventionnel qui réduit les honoraires du tiers. Et, la cerise sur le gâteau, on est payé au bout d'un mois, voire deux. Ceci se passe alors que la CNAM traite, uniquement, 400.000 adhérents et un nombre réduit de pathologies et de médecins. Nous nous demandons ce qui va se passer l'année prochaine lorsque les maladies ordinaires seront prises en charge. Il est clair que la CNAM n'est pas prête sur les plans, humain et matériel, pour assurer la réussite de cette réforme. Nous pensons que le travail administratif de la caisse devrait être allégé en procédant au paiement direct du médecin par le patient. La prise en charge devrait se limiter aux grosses manœuvres médicales ».
En leur demandant s'ils n'avaient contacté la CNAM pour des améliorations, ils expliquent : « Pas plus tard que vendredi dernier, la Direction Générale de la CNAM a précisé dans une correspondance manuscrite que le médecin peut percevoir ses honoraires directement chez le patient qui va se faire rembourser auprès de la CNAM. Mais, cette procédure n'est pas conforme aux dispositions à respecter dans le parcours coordonné des soins et énoncées dans des textes officiels. La Direction Générale de la CNAM n'a pas le droit de déroger à la loi. Toutes les corporations professionnelles et les représentants des affiliés doivent se réunir avec la CNAM et réviser les procédures en cours. Les différentes améliorations doivent paraître dans le nouvel énoncé des procédures à suivre. Pour le moment, et face à la réticence des médecins spécialistes, il serait judicieux de rembourser les patients sur le même modèle que les hospitalo-universitaires qui font de l'activité privée complémentaire « APC ». Ces derniers ont été considérés conventionnés par la CNAM sans un quelconque engagement des médecins concernés. Il n'y a pas de raison à ce que cette exception ne s'étende pas aux autres médecins non conventionnés.»
Ce mouvement de déconventionnement montre que les formules régissant le projet de réforme de l'assurance-maladie devraient être souples lors de cette phase de départ. La Direction Générale de la CNAM devrait veiller au respect des procédures qui sont appelées à être maniables. Les améliorations ne pourront dès lors se faire que dans le cadre de la loi.


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