Tout récemment, lors d'une manifestation présidée à Sfax , par le ministre des Finances, les cafetiers ont exposé leurs doléances et présenté un tableau préoccupant de la situation de leur profession et surtout de ses perspectives d'avenir qui risquerait (selon eux) d'être hypothéqué autant par le foisonnement des établissements que par l'entrée en vigueur de la nouvelle législation fiscale. Lieu de rencontre de prédilection pour les amis, lieu de rendez-vous privilégié pour négocier et conclure des affaires, si minimes soient-elles, relais traditionnel pour les voyageurs en quête de repos ou de rafraîchissement, voire de sustentation rapide, lieu d'attente de l'ouverture d'une administration, d'un établissement quelconque ou du départ d'un train ou d'un autobus, lieu de passe-temps préféré... le café serait l'établissement public le plus familier et le plus fréquenté sous nos cieux. A ce titre, et comme sa gestion n'exige pratiquement pas de qualification professionnelle particulière, l'ouverture d'un café a toujours été perçue comme une source sûre et relativement peu coûteuse de revenus. A tel point que l'obtention d'une licence d'exploitation est devenue à un certain moment l'apanage des sportifs et plus particulièrement les footballeurs, en signe de reconnaissance et de récompense des services rendus à leurs clubs, surtout les plus nantis et les plus influents. La multiplication de la demande a fait que les cafés prolifèrent en Tunisie. Ils seraient actuellement de l'ordre de 27000. Pour en extrapoler l'ampleur du foisonnement, on pourrait se référer à l'exemple de Sfax où leur nombre dépasserait actuellement les 1200, selon les estimations des professionnels, alors que les dernières statistiques officielles qui remontent à 2000 le situent autour de 834. A la lumière de ces chiffres, quoique officieux, l'on est en plein dans une croissance exponentielle. Conséquence : la profession, se débat, selon les professionnels, dans une situation, pour le moins qu'on puisse dire, inconfortable, qui risquerait de se détériorer sous les coups de boutoir de la nouvelle législation fiscale. Mais qu'en est-il d'abord de la législation en matière de licence pour l'ouverture des cafés, quelles sont les autres causes de multiplication déraisonnable de ces établissements et quelle est la principale pomme de discorde entre les professionnels et l'administration ?
Proportions Signalons d'abord, que l'obtention de l'autorisation d'exploiter un café était soumise à des règles bien strictes concernant le profil du postulant mais également le lieu d'implantation et la distance séparant deux établissements analogues. Les dispositions de la loi de 1974, abrogeant la loi de 1959, en continuant à proportionner le nombre des cafés à celui des habitants majeurs d'une ville ou d'une localité, étaient de nature à en limiter la prolifération anarchique ou inconsidérée. Elles stipulaient également des conditions analogues, de distance et de superficie, en ce qui concerne l'octroi d'une licence d'exploitation pour les buvettes avec obligation pour les gérants de ce genre d'établissements de servir les clients au comptoir. La mise en application du cahier des charges, en 2004, est venue libérer le futur gérant uniquement de la licence , tout en l'assujettissant à l'observance des autres dispositions précédemment citées: « Or ne voilà-t-il pas, d'après les professionnels, que les règles relatives à la distance séparant deux cafés ou à la superficie, ont été tout simplement bafouées sous l'effet du relâchement du contrôle administratif. Aussi bien les nouveaux cafetiers que les gérants des buvettes ont passé outre à la réglementation en vigueur. Ces derniers se sont permis même de garnir leurs établissements de chaises et de tables et d'y autoriser illégalement les jeux de cartes. Les multiples recours aux autorités compétentes pour mettre fin à ces pratiques illégales qui nous causent d'énormes préjudices , en tant que formes de concurrence déloyale, ont amené les autorités, en premier lieu, à geler la mise en application des cahiers des charges, donc l'ouverture des cafés, puis à réactiver cette mise en application tout en subordonnant l'ouverture des cafés à l'obtention préalable d'une attestation de conformité au cahier des charges, document émanant de la municipalité et de la Protection Civile. Or la nouvelle mesure est restée lettre morte puisqu'il est aisé d'avoir une patente et d'ouvrir un café au vu et au su des autorités, même en l'absence de la dite attestation et malgré les protestations et les plaintes des professionnels. D'ailleurs, la prolifération des cafés est telle qu'on a actuellement un établissement pour moins de 400 habitants ! », déclare un cafetier qui renchérit : « C'est le même sort concernant les dispositions relatives au respect de la distance règlementaire lors de l'implantation d'un nouveau café ou d'une nouvelle buvette ! Nous demandons par conséquent la stricte application de la loi. »
Tarifs et charges Outre le nombre, jugé inconsidéré, les tarifs anachroniques, qui, disent-ils menacent l'avenir de l'ensemble du corps de métier, surtout avec l'augmentation des charges de toutes sortes, les exploitants des cafés évoquent leur récent assujettissement à la TVA. En effet, à partir de 1989, les cafés ont été soumis au régime de la consommation sur place donc à l'imposition au régime de la TVA : « Ces nouvelles mesures ont provoqué une levée de boucliers de la part des professionnels, ayant amené l'administration en premier temps, à décider de les en exonérer, pour revenir par la suite sur cette décision et rétablir de nouveau cet impôt. Mais sensible aux réclamations, l'administration fiscale a fait bénéficier les établissements dont le chiffre d'affaires est inférieur à 30 000 dinars du régime forfaitaire et ceux dont le chiffre d'affaires est compris entre 30000d et 100 000 dinars, au régime forfaitaire optionnel, non soumis également au paiement de la TVA. Toutefois, le problème demeure entier pour les exploitants de cafés qui ont un deuxième revenu. Sans la moindre considération pour la valeur de ce deuxième revenu, on les soumet à la TVA. A titre d'exemple, un cafetier qui a un deuxième revenu de 100 dinars par mois, soit 1200 dinars par année, doit payer 9 mille dinars de TVA , en plus de l'impôt sur le revenu, équivalent à environ 1800 dinars, alors que son homologue qui n'a pas de deuxième revenu n'est pas assujetti à la TVA ! Sans commentaire ! », rouspète un autre interlocuteur. Cette pomme de discorde entre l'administration fiscale a donné naissance à une querelle juridique dont il serait fastidieux d'étaler les détails mais qui consiste à bien définir le statut des exploitants de cafés : l'activité de ces derniers appartient-elle à la catégorie des « affaires » et fait -elle partie de la catégorie dite de « la consommation sur place », pour donner lieu à l'imposition à la TVA ou bien ont-ils le droit d'en être exonérés du fait qu'ils servent des produits soumis à l'homologation administrative des prix ? Faute d'une une issue positive à ce débat, les cafetiers assurent que l'avenir de la profession actuellement en danger, sera compromis dans un futur proche.
