* Violation du secret médical: « Pas de confiance sans confidence » La santé de l'être humain est le capital de notre société. En Tunisie, l'Etat dépense des sommes imaginaires pour réformer le secteur de la santé et le rendre plus performant. L'objectif étant de réduire le taux de mortalité et accorder plus de chances de guérison pour les personnes malades. La réforme de l'assurance maladie n'est qu'un exemple. L'entrée en vigueur de la CNAM, entre en effet, dans le cadre d'une stratégie globale de santé. Plus l'accès aux structures de soin est facile plus les chances de guérison sont possibles et par conséquent le coût des soins est réduit pour l'Etat en général et pour le malade en particulier. Toutefois, si nous avons aujourd'hui les compétences humaines et matérielles, la qualité d'accueil dans les structures de santé est encore en deçà des attentes. Dans le secteur public ou dans le secteur privé, les choses demeurent inchangées. L'accessibilité à l'information, l'accueil aux guichets les délais d'attente, la qualité de l'accueil lors de la consultation médicale sont tous révélateurs. Une étude réalisée en juin 2007, dans ce cadre, par un groupe de médecins généralistes affectés dans différents Centres de Santé de Base a donné des résultats importants. L'enquête a touché un échantillon de 350 consultants, choisis au hasard, fréquentant les CSB de Tunis Sud pour une consultation curative. Les résultats liminaires de l'étude ont révélé ce qui suit : pour l'accessibilité à l'information, prés de 70% la trouvent facile. En ce qui concerne l'accueil aux guichets, plus de la moitié le trouvent satisfaisant. Les délais d'attente sont jugés longs pour 42% des consultants. La qualité de l'écoute lors de la consultation médicale est jugée de mauvaise qualité pour 31% des malades. Quant à l'explication du mode d'utilisation des médicaments, elle est jugée suffisante pour 85% des malades. Néanmoins, ces chiffres ne s'appliquent pas de la même manière dans nos hôpitaux et dans les structures privées de soins. Les Centres de santé de base sont généralement les structures de soins les moins fréquentées surtout ceux basés dans le Grand Tunis. A titre d'exemple, les femmes enceintes qui habitent dans une région du Grand Tunis préfèrent toujours faire le suivi de leur grossesse dans l'un des grands hôpitaux de Tunis comme la maternité de la Rabta ou Charles Nicolle sinon dans le secteur privé. Résultat, c'est spécialement dans les structures qui souffrent de saturation où la qualité d'accueil sera particulièrement insatisfaisante. « Je suis actuellement à mon sixième mois de grossesse. Pour chaque visite de contrôle chez mon médecin, je dois prendre une demi-journée de travail. Malgré le fait que je prends un rendez-vous à l'avance, l'attente est obligatoire. Je passe des heures de temps à attendre mon tour. Malheureusement, La consultation se termine très rapidement. Le médecin ne me laisse pas le temps pour lui poser des questions. Pourtant, j'en ai tellement besoin », affirme avec regret Baya.
Médecin traitant , psychiatre : une relation complémentaire Il est vrai que chaque personne malade a besoin de réconfort psychique, parfois beaucoup plus que de médicaments. Pour les personnes atteintes d'une maladie grave ou incurable, le rôle du médecin traitant et du psychiatre ou psychologue est encore plus important. Ces malades sont avides d'informations sur leurs cas et s'accrochent à une petite lueur d'espoir. Il ne s'agit en aucun cas de leur mentir pour leur remonter le moral, mais le fait de les encourager, de parler avec eux, de leur expliquer leur cas peut les aider à surmonter leur maladie et à voir la vie plus belle. « Je suis atteint d'une maladie, paraît-il grave, mais je ne la connais pas exactement. J'aimerais tant savoir ce que j'ai et quelles sont mes chances de guérison. J'ai fait plusieurs radios, plusieurs analyses et chaque fois que je consulte mon docteur, il me demande encore des examens complémentaires sans me dire exactement ce qu'il y a. A chaque fois que je lui pose la question, il me répond qu'il faut continuer l'exploration pour savoir. Actuellement, je suis malade moralement plus que physiquement. Ceci sans parler bien sûr, du parcours du combattant que je fais chaque fois que j'ai une consultation, une radio ou un prélèvement sanguin. L'attente est toujours le maître mot de la situation », souligne Néji, un sexagénaire. Si la mise à niveau du secteur de la santé requiert des investissements importants pour se doter d'équipements de pointe et recruter du personnel médical et paramédical compétent, la qualité d'accueil dans l'ensemble de nos structures de soins privées et publiques ne nécessitent pas beaucoup d'argent c'est plutôt la mentalité qui doit changer. Le sourire, la propreté des lieux, l'accueil chaleureux et surtout l'organisation des rendez-vous pour réduire les délais d'attente ne requièrent pas des investissements lourds. Nos médecins doivent être sensibilisés à l'importance d'accorder suffisamment de temps à chaque malade pour lui expliquer le mode d'utilisation des médicaments pour que la guérison soit plus rapide et le traitement soit plus efficace. La réforme de l'assurance maladie et l'adhésion à la filière privée des soins pourraient être d'un important apport. Cela pourrait éventuellement réduire la saturation dont souffrent nos hôpitaux, lesquels seront moins chargés et amélioreront par conséquent leurs prestations. Dans ce cas, le patient sera roi, privé ou public, la question ne se posera plus tant que la qualité des prestations sera améliorée dans les deux secteurs. Afef BEN ABDELJELIL ----------------------------- Violation du secret médical: « Pas de confiance sans confidence » D'Hippocrate à la médecine scientifique du XXIème siècle, le secret médical reste la pierre angulaire de la morale médicale et comme l'a affirmé Pr. Portes « Il n' y a pas de médecins sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret » Le secret médical est à la fois d'intérêt privé et d'intérêt public. Il s'impose aux médecins comme un devoir de leurs états. Toutefois toute violation constitue une infraction intentionnelle et pourra entraîner une sanction disciplinaire, pénale voire civile comme l'a expliqué Dr Khaled Bchir médecin légiste au service de médecine légale de l'hôpital Mohamed Tahar Mâamouri de Nabeul lors d'une table ronde organisée durant les deuxièmes journées de santé mentale du Cap Bon. Le secret trouve sa justification dans le respect d'une intimité physique comme l'a souligné Dr Khaled Bchir car dit-il le corps est dénudé devant celui qui sait et d'une intimité psychologique car l'entretien révélera ce qui est utile et bien davantage, à l'information du médecin. Cette rencontre entre le médecin et le patient, suppose la confiance, donc implicitement l'assurance que rien ne sera dévoilé. Le secret médical garant d'un intérêt particulier n'offre pas de réelles difficultés d'application interprofessionnelle. Dans la pratique, la question du secret professionnel se pose toutes les fois qu'un tiers fait irruption dans le colloque singulier « médecin malade », pour y réclamer des informations justifiant son intervention devenue, le plus souvent, économique (assurance, remboursement)
La violation du secret et la responsabilité pénale du médecin La violation du secret médical peut engager la responsabilité pénale, civile ou disciplinaire du médecin. « Le fondement du secret médical est bien la protection de l'intérêt privé, mais reconnu égal pour tous, il se fonde dans l'ordre public » a précisé Dr Bchir qui ajoute « Avec l'article 254 du code pénal tunisien modifié par l'article 9 du décret de 25 mars 1940, d'obligation morale, le secret médical devient obligation légale dont le contenu, les limites et les exceptions sont fixés par la loi. Une atteinte au secret médical constitue un délit sanctionné par un procès pénal et dont les éléments sont : être une personne assujettie au secret. En effet, l'alinéa 1er de l'article 254 du code pénal tunisien vise explicitement les médecins, les chirurgiens, les offices de santé, les pharmaciens et les sages-femmes. Le principe du secret médical s'étend également à tous ceux qui par état ou profession peuvent avoir connaissance des secrets des malades, c'est-à-dire les étudiants en médecine, les internes, les résidents, les professions paramédicales, le personnel administratif de l'hôpital. L'activité professionnelle du médecin est un fait qualifié secret. La révélation de ce secret à un tiers ou à des tiers constitue le fait matériel du délit. La révélation peut être écrite ou orale, totale ou partielle et elle doit être faite à tiers, et à cet égard, doivent être considéré comme un tiers, le conjoint (ne jamais l'oublier notamment en cas de procédure de divorce), tout membre de la famille, tout étranger, tel que l'employeur, avocat, assureur et n'importe quel service administratif, fut-il médico-social. Par contre, les médecins de contrôle médical de la CNAM, eux-mêmes astreints au secret professionnel médical, ne sont pas des tiers dans l'exercice de leurs professions.
La divulgation du secret : une infraction intentionnelle « Le délit de violation du secret médical est constaté par le droit pénal comme une infraction intentionnelle », a expliqué Dr Bchir. L'imprudence ou la maladresse qui aurait conduit à l'information d'un tiers n'est pas condamnable au plan pénal, elle engage seulement la responsabilité civile de son auteur si elle a causé un dommage. Pour être pénalement punissable, la révélation doit être volontaire peu importe le préjudice subi par la victime et la motivation de son auteur. Il n'est pas nécessaire que l'intention soit malveillante. En 1883, après avoir consulté le docteur Watelet, le peintre Bastien Lesage fut opéré d'une tumeur testiculaire qui se révéla cancéreuse. Après l'opération, Bastian Lesage, sur les conseils de son chirurgien, partit à Alger où il mourut en 1885. La presse accusa le Dr Watelet d'avoir envoyé son patient en Algérie pour dégager sa responsabilité. Pour se défendre, le Dr Watelet exposa dans un journal, la maladie de son client, il fut poursuivi par le ministère public et condamné. Dans son arrêt la chambre criminelle de la Cour de cassation française, précise immédiatement que « Cette disposition est générale et absolue et elle punit toute révélation du secret professionnel, sans qu'il soit nécessaire d'établir à la charge du révélateur l'intention de nuire »
La responsabilité civile et déontologique La loi donne toute sa valeur à la relation personnelle « médecin-malade » où le secret médical est une obligation du contrat de soins. « Il s'agit dans ce cas, estime Dr Bchir, d'une obligation de résultat. La divulgation, véritable violation du contrat, peut entraîner une action civile avec obtention de dommage et intérêts qui sera appréciée en fonction de la gravité de l'atteinte, du caractère confidentiel des faits révélés et des personnes auxquelles la divulgation a été faite. Le code de déontologie énonce l'ensemble des devoirs qui s'imposent au médecin dans le cadre de sa profession. L'article 8 stipule : le secret professionnel s'impose à tout médecin, sauf dérogations établies par la loi. L'article 9 précise : le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient avisées de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment. En se référant aux conditions établies par la loi, le rédacteur du code de déontologie souhaitait éviter que l'obligation au secret ne couvre deux réalités différentes selon que l'on se situait sur le plan du droit pénal ou celui de la déontologie. Le non respect du secret médical peut entraîner une sanction d'ordre disciplinaire, susceptible de s'ajouter à une sanction pénale et ou civile »
