La vente à option permet aux parties au contrat de vente, d'avoir un délai de réflexion avant de concrétiser. C'est en quelque sorte une vente sous condition suspensive. Les modalités de cette vente sont prévues par le code des obligations et des contrats, dans ses articles 700 et suivants. " ART 700. - La vente peut être faite, à condition que l'acheteur ou le vendeur ait le droit de se départir du contrat dans un délai déterminé.Cette condition doit être expresse et peut être stipulée soit au moment du contrat soit après, par une clause additionnelle " Le délai ne peut dépasser la période de 30 jours à compter de la date de rédaction du contrat de vente, tel qu'il est stipulé, aux articles 702 et 703 même code. Cela dit les parties peuvent convenir d'un délai moindre et en tout état décision du juge, quand bien même une cause de force majeure soit invoquée par celui qui intente une procédure en ce sens. Qu'en est-il des fruits de la chose vendue pendant ce délai ? ils sont suspendus avec la chose elle-même, car ils sont considérés comme inhérents à l'objet de la vente. C'est ce qui est stipulé à l'article 705 du code des obligations et des contrats : " Pendant le délai d'option, le droit aux fruits, accroissements et accessions de la chose demeure en suspens ; il passe avec la chose elle-même à la partie qui acquiert définitivement la propriété. " C'est le cas lorsqu'il s'agit de la vente d'une ferme ou d'un terrain agricole où il y a une culture de blé ou autres, ou des arbres fruitiers ou encore des oliviers. Le vendeur n'a pas le droit à ces biens pendant le délai imparti. Par ailleurs l'une des parties au contrat décède au cours du délai imparti, ce droit est transmis aux héritiers en vertu de l'article 709 du même code. En cas de perte de capacité par l'une de ces mêmes parties le tribunal nommera un curateur spécial qui devra agir de la manière la plus conforme aux intérêts de l'incapable, selon le même article précité. Quel est l'intérêt de la vente à option ? Cela peut préserver davantage les intérêts des parties au contrat, par ce temps supplémentaire qui est laissé afin d'éviter que leur consentement soit vicié.
