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Saisie conservatoire
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 19 - 09 - 2010

M. A. roulait tranquillement avec sa voiture, lorsqu'il fut soudain interpellé par les agents de l'ordre qui après vérifications des papiers l'informèrent que son véhicule était recherché. Etonné il leur demanda la raison, et il put apprendre que sa voiture a fait l'objet d'une saisie conservatoire, par l'huissier de justice chargé de l'exécution d'un jugement prononcé en faveur d'un créancier dont M. A. est redevable d'une somme d'argent assez exorbitante.
M. A. nous demande s'il peut récupérer sa voiture et quelle est la procédure à suivre à cet effet.
Il importe de savoir tout d'abord si le jugement en question a été signifié à M. Ali, que ce soit à sa personne, à son représentant légal ou à un membre de sa famille, s'il a été notifié à l'adresse de son domicile. Il se peut que la notification soit parvenue à l'adresse du lieu de travail.
M. Ali doit commencer par contacter l'huissier de justice qui a diligenté la procédure afin de connaître tous les éléments du dossier.
S'il s'avère que le jugement ne lui a pas été notifié à sa personne, ou à un tiers susceptible de le représenter légalement, M. A. pourrait faire opposition à la saisie conservatoire, et faire appel du jugement sur le fond, s'il s'agit d'une décision en premier ressort.
En tous les cas, si le jugement ne lui a pas été notifié d'une manière légale, il ne peut avoir le caractère d'une décision définitive ayant la force de la chose jugée.
Cependant s'il s'agit d'un jugement définitif, notifié d'une manière légale, il ne reste à notre lecteur que de tenter un arrangement amiable que ce soit avec le créancier ou l'huissier qui a diligenté la procédure afin de pouvoir récupérer sa voiture.
A plus forte raison s'il est prêt à payer l'intégralité de la dette.
Mais dans ce cas il faut prévoir également les frais de l'huissier de justice, ainsi les intérêts légaux, calculés selon un taux déterminé, et en fonction de la période de retard.


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