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La Justice tunisienne annonce les chefs d'accusation contre Ben Ali et les siens Conférence de presse de M. Lazhar Karoui Chebbi ministre de la Justice
1/ Complot contre la sûreté intérieure de l'Etat 2/ Appropriation de biens matériels mobiliers et immobiliers à l'étranger 3/Tentative d'exportation de devises sans autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie 4/Introduction, trafic, port et détention d'armes et de munitions sans autorisation préalable La conférence de presse de M. Lazhar Karoui Chebbi ministre de la Justice assurée hier, au siège du ministère en présence d'un grand nombre de journalistes tunisiens et internationaux a été marquée par la présentation de la liste des personnes impliquées dans les quatre affaires pendantes devant les cabinets d'instruction se présentent comme suit : *La première affaire est celle du « complot contre la sûreté intérieure de l'Etat en vue d'inciter les citoyens à la rébellion, à l'homicide et le pillage ». Se basant sur les articles 68, 69 et 72 du Code Pénal cette affaire est adressée contre six personnes de la sécurité présidentielle. La liste se compose de Ali Seriati, Mohamed Ali Smaâli, Marouen Al Bannouri, Naceur Chniti, Mohamed El Mongi Bel Hadj Chedli et Mohamed Ben Mohamed El Mohsen Dridi. *La deuxième affaire en instruction est relative à « l'appropriation de biens matériaux, mobiliers et immobiliers à l'étranger réglés par un autre système monétaire et qui étaient préalablement enregistrés dans des comptes ouverts à l'étranger et la détention et l'exportation de devises de façon illégale ». En vertu du Code de Douane et du Code de Changes, le président déchu Zine El Abidine Ben Ali et son épouse Leïla Trabelsi et Belhassen Trabelsi, qui sont en fuite sont accusés. La liste se compose aussi des personnes suivantes : -Moncef Trabelsi- Mourad Trabelsi- Imed Trabelsi –(Mohamed Naceur Trabelsi qui est en état d'arrestation). La liste se compose également de - Mohamed Adel Trabelsi, Moez Ben El Moncef Trabelsi (en fuite) de Houcem Trabelsi, Jalila Trabelsi, Samira Trabelsi (arrêtés) et Mohamed Sakher El Materi (en fuite). A remarquer que les enquêtes sont en cours et s'effectuent dans la transparence totale », déclare M. Chebbi. Pour ce qui est de la troisième affaire concernant « la tentative d'exportation de devises sans autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie et complicité » elle concerne 25 personnes en garde-à-vue. Il s'agit de Mohamed Al Mahjoub –Islam Mahjoub –Amira Mahjoub –Rim Mahjoub – Asma Mahjoub – Sadri Tebourbi –Habib M'zabi – Jalila Trabelsi –Samira Trabelsi –Mohamed Imed Trabelsi –Mohamed Mourad Trabelsi – Lamia Trabelsi – Mohamed Montasser Maherzi – Nour Maherzi – Najia Jeridia – Sofiène Ben Ali -Ahmed Nacef – Lilia Nacef –Ines Al Almi –Abdessalam Charaouendi – Fakhreddine Mohamed – Abdallah Harabi – Karim Ben Essayed Ahmed. A remarquer que l'affaire des deux mineurs impliqués eux aussi (Karim Ben Assayed Ahmed et Nour Al Mahrezi) âgés de 17 et 16 ans sera examinée par le juge d'instruction et seront traités selon la loi en vigueur. Quant à la quatrième affaire consistant en « l'introduction, le trafic, le port et la détention d'armes et de munitions sans autorisation préalable » elle concerne neuf personnes dont la majorité en fuite. Il s'agit bel et bien de Mohamed Sakher El Materi – Belhassen Trabelsi- Mourad Trabelsi (arrêté) Naïma Ben Ali –Hayet Ben Ali –Mahdi Ltayef –Mahdi Ben Ali –Elyes Tijani Ben Ali et Imed Ltaïef. « Un mandat d'arrêt international a été adressé contre toutes les personnes impliquées dans ces affaires déclare le ministre de la justice tout en précisant que l'Etat a gelé tous leurs comptes et biens ». Sana FARHAT ------------------------------- *11029 détenus se sont évadés, 1532 ont regagné les prisons *Les prisonniers âgés de plus de 60 ans et ceux entre 18 et 20 ans et ayant effectué la moitié de la punition bénéficieront de la liberté conditionnelle *Le projet de loi de l'amnistie générale sera adopté par la Chambre des députés Evoquant la question des détenus, M. Chebbi a précisé qu'au total 31 mille prisonniers sont détenus dans les prisons tunisiennes dont 11029 se sont évadés suite aux événements du 14 janvier. Il ajoute que 1532 évadés se sont présentés et ont regagné les geôles. Dans ce cadre, M. Chebbi lance un appel pour qu'ils regagnent les prisons dans les plus proches délais pour bénéficier des mesures de l'amnistie générale et de la libération conditionnelle. Il explique que des mesures ont prises pour alléger les punitions et faire bénéficier les prisonniers de ces mesures. D'ailleurs 2460 prisonniers ont jusqu'à présent été libérés et ce après avoir bénéficié de la mesure de libération conditionnelle », déclare le ministre. Toujours dans le cadre de la libération conditionnelle, M. Chebbi a ajouté qu'une décision sera prise dans ce sens. Les prisonniers âgés de plus de 60 ans et aux entre 18 et 20 ans et ayant effectué la moitié de la punition seront libérés de manière conditionnelle. A remarquer que le ministère se penche sur la concrétisation de cette mesure en déterminant les procédures administratives. Parlant de l'Amnistie Générale, le ministre a annoncé que « le projet de loi a été formulé par le ministère de la Justice et qu'il a été approuvé par le Conseil des ministres. Il sera adopté par la Chambre des députés » annonce M. Chebbi. S.F ------------------------------- 698 personnes ayant saccagé les biens privés et publics et terrorisé les citoyens, arrêtés jusqu'à hier « Au total 698 personnes ayant terrorisé les citoyens et ayant saccagé les biens privés et publics ont été arrêtées jusqu'à hier », déclare M. Chebbi. Il signale que 133 personnes parmi elles ont été arrêtées, dont 31 affaires ont été classées définitivement. Des mandats de recherche et d'arrêt sont lancés contre d'autres personnes impliquées dans ces actes et qui ont semé la pagaille durant les derniers jours ». S.F ------------------------------- 74 victimes dans les émeutes au sein des prisons « Les prisonniers décédés suite aux événements qui ont eu lieu dans les différentes prisons sont au nombre de 74 », annonce M. Chebbi. La liste est comme suit : - Borj El Amri : 1 victime - Mahdia : 6 victimes - Sousse : 3 victimes - Borj Erroumi : 11 victimes - Mornag : 1victimes - Gabès 1victime - Monastir : 48 victimes - Bizerte 3 victimes « Il a été enregistré 22 blessés parmi les prisonniers et deux victimes parmi les gardiens », signale le ministre tout en annonçant qu'une enquête est en cours pour déterminer les circonstances de l'évasion des prisonniers et ceux qui ont été derrière ces événements. Il a aussi précisé que les prisonniers décédés dans la prison de Monastir ont été asphyxiés suite à l'incendie déclenché. Il a par ailleurs signalé que des instructions ont été données pour améliorer les conditions d'hébergement des prisonniers suite aux dégâts enregistrés ces derniers jours. Quant à l'amélioration de la situation des agents des services pénitentiaires il a déclaré qu'une prime de 120 dinars leur sera accordée et qu'ils pourront former un syndicat pour défendre leurs intérêts. Il a également annoncé qu'une mesure de « grâce contre les punitions disciplinaires a été prise en faveur des agents des pénitenciers ». S.F ------------------------------- Les avocats, l'Association des Magistrats Tunisiens… L'Association des Magistrats Tunisiens était parmi les sujets évoqués par le ministre de la Justice. M. Chebbi a rappelé que l'ancien comité directeur a eu gain de cause et que les membres ont récupéré les clés de leur siège. « Reste, qu'il faut un peu de temps pour reprendre le travail », signale M. Chebbi. Il propose à cet égard d'organiser « un congrès extraordinaire où des élections libres et indépendantes auront lieu pour ne pas provoquer des frictions entre les différentes parties ». Quant au corps des avocats, il annonce que le ministère de la Justice est prêt à accepter la loi régissant le métier.
