TUNIS, 26 jan 2011 (TAP)- M. Lazhar Karoui Chebbi, ministre de la Justice, a indiqué que plusieurs actions sont actuellement intentées en justice à l'encontre du président déchu Zine El Abidine Ben Ali, de sa femme et de plusieurs membres de leurs familles. Il a relevé qu'il s'agissait bien d'affaires qui sont en cours d'instruction et que des mandats d'amener internationaux ont été émis contre Ben Ali, sa femme et plusieurs parmi leurs proches. Lors d'une conférence de presse tenue, mercredi matin, au siège du département, en présence des réprésentants des médias nationaux et internationaux, et de plusieurs avocats et présidents d'associations, le ministre a souligné qu'il y a lieu de diviser ces affaires en quatre catégories : "la conspiration contre la surêté intérieure, l'attentat ayant pour but d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres et l'acquisition de biens corporels mobiliers et immobiliers et les placements financiers illicites à l'étranger, en plus de la détention et de l'émission de devises par voie illégale, outre la tentative de transfert de devises sans préavis de la Banque centrale, l'introduction d'armes et de munitions sur le terrotire tunisien et leur port, leur détention et leur commercialisation sans autorisation préalable. Le ministre a indiqué que 6 personnes sont impliquées dans la première affaire et qu'elles sont toutes en état d'arrestation. Il a précisé que ces personnes appartiennent au corps de la sécurité présidentielle, dont l'accusé Ali Seriati ainsi que Mohamed Ali Smaïi, Marouene Bennouri, Naceur Chniti, Mohamed Mongi Ben Haj Chebbi, Mohamed Ben Mohamed Mohsen Dridi. Au sujet de la deuxième affaire , le ministre a déclaré qu'elle englobe le président déchu, sa femme et un nombre important de leurs proches, dont certains ont été arrêtés et d'autres sont en état de fuite, ajoutant que les enquêtes sont en cours à leur égard devant l'instruction, et qu'il est possible d'ajouter d'autres coupables. Concernant le troisième affaire relative au transfert de devises sans préavis et sans autorisation prélable de la part de la Banque centrale de Tunisie et la participation à cet agissement illicite, le ministre a fait observer que le nombre de personnes accusées dans cette affaire s'élève à 25, dont des proches du président déchu, qui sont soit en état d'arrestation et sujet d'enquête, ou en état de fuite et au sujet desquels des mandats d'amener internationaux ont été émis, ceci outre l'émission de plusieurs mandats internes et internationaux afin de réclamer la saisie et le gel des biens et des comptes courants qui en relèvent, et l'existence de jeunes âgés entre 16 et 17 ans, impliqués dans cette affaire et au sujet desquels le juge d'instruction procédera à la division de leurs affaires et les déférera devant le juge des mineurs. Pour ce qui est de la quatrième affaire relative à l'introduction d'armes et de munitions en Territoire tunisien, le ministre a indiqué que le nombre d'accusés dans la présente affaire s'élève à neuf, dont la majorité sont en état de fuite et qui sont l'objet de mandats d'amener et de mandats judiciares en vue de geler leurs biens et avoirs. Le ministre de la Justice a souligné que les derniers événements qui se sont produits dans le pays ont engendré de nouveaux accusés, à savoir les individus qui ont attaqués les citoyens désarmés en pleine nuit et procédé à des actes de pillage, de destruction, de vol et d'incendie. Il a précisé que 698 individus ont été déférés devant la justice sans prendre en considération ceux qui sont en état de fuite, et que 133 individus ont été libérés, dont les dossiers de 31 individus ont été classés et les autres sont en cours Au sujet des prisons, M. Lazhar karoui Chebbi a indiqué que le nombre de détenus est de 31 mille dont 11 mille 29 prisonniers sont actuellement en état de fuite suite aux derniers évènements et 1532 sont revenus après l'appel lancé par le ministère de la justice à travers les médias. Il a lancé un appel aux prisonniers en fuite à retourner aux prisons afin qu'ils ne soient pas privés de l'amnistie générale et de la libération conditionnelle. Il a affirmé qu'il a été procédé à la libération de 2460 prisonniers et que des affaires sont en cours devant les tribunaux. Il a ajouté, dans ce contexte, que le ministère est en train de mettre en place un nouveau mécanisme afin de permettre la libération de plusieurs détenus, notamment les prisonniers âgés de plus de 60 ans et les mineurs, outre, les prisonniers qui ont observé la moitié de la peine. Au sujet des personnes décédées dans les prisons, le ministre a annoncé que leur nombre s'élève à 74 détenus et 2 gardiens de prison (11 dans la prison de Borj Roumi, 6 dans la prison de Mahdia, 3 dans la prison de Sousse, 1 dans la prison de Borj El Amri, 1 dans la prison de Mornag, 1 à Gabes, 3 à Bizerte et 48 dans la prison de monastir). Aucun décés n'a été enregistré dans les prisons de Sfax et de Kasserine. Le ministre a indiqué que le nombre important des morts dans la prison de Monastir est du à la fermeture par les prisonniers des portes de la prison et l 'incendie des matelas, ce qui a causé la mort par asphyxie de ces prisonniers, relevant que des enquêtes judiciaires sont ouvetes afin d'identifier les raisons inhérentes à la fuite des prisonniers. Evoquant le mécontentement de certains habitants et des familles de certains prisonniers, s'agissant de la privation des prisonniers de la nourriture, le ministre a expliqué que la cuisine et la boulangerie de la prison Borj Roumi ont été incendiées durant les derniers évènements, soulignant que le restaurant fonctionne de nouveau à l'instar de tous les autres restaurants des prisons. Au sujet du mécontentement de certains habitants à l'égard de la privation des prisonniers du droit de visite, M. Lazhar karoui chebbi a souligné qu'au vu du nombre des prisonniers, il s'avère impossible de permettre la visite en une seule journée, raison pour laquelle la visite est répartie sur les jours de la semaine, indiquant que les citoyens ne respectent pas cette répartition. Il a rappelé la manifestation organisée, mardi, par les agents des prisons venus au ministère de la justice, indiquant que certains d'entre eux ont été reçus et qu'il leur a promis d'être traités à pied d'égalité avec les agents de sécurité et qu'ils bénéficieront d'une indemnité estimée à 120 dinars, outre la création d'un syndicat qui les représente et l'annulation des dernières sanctions disciplinaires. Au sujet de l'association des magistrats tunisiens, le ministre a souligné que le bureau élu démocratiquement a été écarté et qu'un nouveau bureau a été constitué en vertu d'autres élections, précisant que l'ancien bureau est reconnu par la majorité des magistrats, ce qui lui confère une légitimité, d'ou la décision du Premier ministre de lui permettre d'exercer son activité. Après avoir indiqué que le ministère s'emploie à régulariser la situation des membres du bureau de l'Association des magistrats qui ont été mutés à d'autres régions du pays, le ministre a suggéré l'organisation d'un congrès extraordinaire et la tenue d'élections libres à même de surmonter les problématiques en cours. M. Lazhar Karoui Chebbi a évoqué également des questions portant sur l'écoute des conversations des avocats dans les prisons à l'occasion des visites qu'ils rendent à leurs clients et sur la promotion du corps du barreau, en en amendant le statut, parallèlement à l'ouverture des dossiers des corps des notaires et des huissiers-notaires après l'augmentation de leurs rémunérations. Le ministre a formé l'espoir que sa participation au gouvernement provisoire, en qualité de ministre de la Justice, permettra de rendre les droits aux justiciables, de garantir la suprématie de la loi et des libertés, indiquant que cette action requiert du temps, afin de rétablir ces libertés perdues depuis des années. M. Karoui Chebbi a souligné que les derniers événements ont causé plusieurs dégâts dans les services judiciaires, ce qui a entravé le fonctionnement régulier et normal de certains tribunaux. Il a précisé que le ministère de la justice a procédé au transfert des dossiers de certains tribunaux endommagés à d'autres instances judiciaires situés à proximité, appelant les citoyens à permettre aux services de l'Etat de fonctionner de manière à satisfaire leurs besoins et garantir le fonctionnement normal des services judiciaires. Au sujet de la plainte de certains citoyens du corps des magistrats, le ministre a indiqué que la majorité des magistrats dont le nombre total s'élève à prés de 1800 juges, accomplissent leurs missions, comme il se doit, et qu'une minorité d'entre eux, n'ayant pas respecté la loi, sera poursuivie. Nul n'est au dessus de la loi, a-t-il affirmé, relevant que le service de justice est globalement sain et que le département de la Justice est vigilant face à quiconque transgresserait la Loi. se sont articulées, au cours de cette rencontre, autour, notamment, de l'affaire de Larbi Nasra, fondateur de la chaîne de télévision "Hannibal" et de l'arrestation de l'ancien ministre de l'Intérieur ainsi que de la libération des prisonniers politiques. Dans sa réponse aux questions des journalistes, le ministre a précisé, concernant l'affaire du promoteur de l a chaîne TV "Hannibal", que les agents de la police judiciaire ont eu des informations au sujet de l'affaire de Larbi Nasra. Le procureur de la République a été informé et procédé à la convocation du fondateur de la chaîne qui a été placé ainsi que son fils en garde à vue une seule nuit, après leur avoir adressé l'accusation de propagation de fausses nouvelles, et qu'il s'est avéré par la suite que ces rumeurs et calomnies sont dénuées de tout fondement, ce qui a dicté leur libération". Le ministre a nié que la justice ait été saisie du dossier de l'ancien ministre de l'Intérieur. Il a, en outre, affirmé que les procédures sont en cours au sujet de la libération des prisonniers politiques.
