Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Ligue 1 – 28e journée – L'Espérance seule aux commandes    Ligue 1 – 28e journée – UST : Vaincre ou abdiquer    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Météo : Pluies orageuses attendues sur plusieurs régions en Tunisie    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le ministre des Affaires étrangères souligne que la diplomatie constitue aujourd'hui l'un des piliers de l'Etat moderne [Vidéo et photos]    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Liste des accusés dans la quatre affaire du clan Ben Ali-Trabelsi
Publié dans WMC actualités le 26 - 01 - 2011

Lors d'une conférence de presse tenue, mercredi matin (26 janvier 2011), au siège du département, en présence des représentants des médias nationaux et internationaux, et de plusieurs avocats et présidents d'associations, le ministre Lazhar Karoui Chebbi, a souligné qu'il y a lieu de diviser ces affaires en quatre catégories : la conspiration contre la sûreté intérieure, l'attentat ayant pour but d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres et l'acquisition de biens corporels mobiliers et immobiliers et les placements financiers illicites à l'étranger, en plus de la détention et de l'émission de devises par voie illégale, outre la tentative de transfert de devises sans préavis de la Banque centrale, l'introduction d'armes et de munitions sur le territoire tunisien et leur port, leur détention et leur commercialisation sans autorisation préalable.
Première affaire:
Six personnes sont impliquées dans cette affaire et qu'elles sont toutes en état d'arrestation. Il a précisé que ces personnes appartiennent au corps de la sécurité présidentielle, dont l'accusé Ali Seriati ainsi que Mohamed Ali Smaïi, Marouene Bennouri, Naceur Chniti, Mohamed Mongi Ben Haj Chebbi, Mohamed Ben Mohamed Mohsen Dridi.
Deuxième affaire:
Elle englobe le président déchu, sa femme et un nombre important de leurs proches, dont certains ont été arrêtés et d'autres sont en état de fuite, ajoutant que les enquêtes sont en cours à leur égard devant l'instruction, et qu'il est possible d'ajouter d'autres coupables.
Troisième affaire:
Cette affaire concerne des transferts de devises sans préavis et sans autorisation préalable de la part de la Banque centrale de Tunisie et la participation à cet agissement illicite. Le nombre de personnes accusées dans cette affaire s'élève à 25, dont des proches du président déchu, qui sont soit en état d'arrestation et sujet d'enquête, ou en état de fuite et au sujet desquels des mandats d'amener internationaux ont été émis, ceci outre l'émission de plusieurs mandats internes et internationaux afin de réclamer la saisie et le gel des biens et des comptes courants qui en relèvent, et l'existence de jeunes âgés entre 16 et 17 ans, impliqués dans cette affaire et au sujet desquels le juge d'instruction procédera à la division de leurs affaires et les déférera devant le juge des mineurs.
Quatrième affaire:
Elle concerne l'introduction d'armes et de munitions en Territoire tunisien, le ministre a indiqué que le nombre d'accusés dans la présente affaire s'élève à neuf, dont la majorité sont en état de fuite et qui sont l'objet de mandats d'amener et de mandats judiciaires en vue de geler leurs biens et avoirs.
Le ministre de la Justice a souligné que les derniers événements qui se sont produits dans le pays ont engendré de nouveaux accusés, à savoir les individus qui ont attaqués les citoyens désarmés en pleine nuit et procédé à des actes de pillage, de destruction, de vol et d'incendie. Il a précisé que 698 individus ont été déférés devant la justice sans prendre en considération ceux qui sont en état de fuite, et que 133 individus ont été libérés, dont les dossiers de 31 individus ont été classés et les autres sont en cours
Au sujet des prisons, M. Lazhar karoui Chebbi a indiqué que le nombre de détenus est de 31 mille dont 11 mille 29 prisonniers sont actuellement en état de fuite suite aux derniers évènements et 1532 sont revenus après l'appel lancé par le ministère de la Justice à travers les médias. Il a lancé un appel aux prisonniers en fuite à retourner aux prisons afin qu'ils ne soient pas privés de l'amnistie générale et de la libération conditionnelle.
Il a affirmé qu'il a été procédé à la libération de 2460 prisonniers et que des affaires sont en cours devant les tribunaux.
Il a ajouté, dans ce contexte, que le ministère est en train de mettre en place un nouveau mécanisme afin de permettre la libération de plusieurs détenus, notamment les prisonniers âgés de plus de 60 ans et les mineurs, outre, les prisonniers qui ont observé la moitié de la peine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.