Les conseillers fiscaux ont tenu un sit-in hier devant le tribunal de première instance à Sousse et en ce moment, il est peu de dire qu'une tension existe entre eux et les avocats. Ces derniers, selon les conseillers fiscaux, veulent proposer un projet de loi pour dissoudre le corps des conseillers fiscaux. D'ailleurs, un deuxième sit-in est organisé aujourd'hui à la Kasbah dans le même sens des revendications des conseillers. L'association nationale des chambres des huissiers notaires, le comité régional des experts comptables à Sfax et au Sud, le groupement des comptables en Tunisie, la chambre régionale des agents immobiliers, la chambre régionale des conseillers comptables et les mandataires et liquidateurs judiciaires font bloc face aux avocats dans leur requête. Ils joignent à leur revendication initiale, leur refus à ce que le corps des avocats projette des lois dans un gouvernement transitoire de gestion d'affaires et dans l'absence des institutions constitutionnelles actuelles, ainsi que leur refus d'une éventuelle ségrégation entre les corps et métiers et ce, dans le traitement, l'économie et la déspécialisation. L'initiative des avocats, bien qu'elle entre dans le cadre de l'organisation du corps de l'avocatie peut selon les autres corps avoir une influence négative sur eux. Elle représente également, toujours selon leur argumentaire, une atteinte aux institutions et aux individus et empêche l'instauration des valeurs fondamentales de la justice. « Leur initiative est aussi jugée comme pouvant nuire à la sécurité et à la paix sociale et une atteinte à la liberté individuelle puisqu'elle obligera les gens à traiter avec un seul vis-à-vis. » Jugée « féodale », les corps et métiers cités appellent à l'arrêt de cette initiative et leurs mesures. La majorité des avocats est contre le fait de « dicter » des lois en ce moment Nous avons essayé de contacter Maître Abderrazak Kilani, président de l'Ordre des avocats qui nous a répondu qu'il était occupé et ne pouvait nous répondre. Nous avons alors contacté maître Leila Hadad qui nous a donné des éclaircissements sur les dites lois. « Je tiens à préciser que la majorité des avocats sont contre le fait d'instaurer des lois en ce moment. Un grand pourcentage n'a par ailleurs pas voté le référendum – présenté comme sondage – proposé par le corps, Sfax et Sousse entre autres… Le président de l'ordre ayant annulé l'assemblée générale a proposé cette solution, seulement je ne sais pas comment il va en comptabiliser les résultats. Se basera-t-il sur la majorité des « oui » de ceux qui ont voté ou alors se basera-t-il sur le pourcentage des avocats ayant voté ou pas et je rappelle encore une fois que la majorité ne l'a pas fait. Les clauses n'ont également pas été clairement spécifiées et nous voudrions aussi que les lois soient proposées plus tard devant le parlement et soient considérées alors comme constitutionnelles. Ce refus dans la forme rejoint notre refus sur certains points du contenu, entre autres, l'élargissement des prérogatives du président de l'ordre des avocats, comme l'immunité et le fait d'être automatiquement membre dans le comité. Avons-nous fait chuter un dictateur pour instaurer la dictature dans notre corps ? Ces lois participeront également à la marginalisation de 75% des jeunes avocats. C'est féodal et encore une fois, nous avons été de ceux qui appelaient à l'arrêt des revendications qu'a connues notre pays dernièrement, allons-nous nous y mettre aussi ? Concernant la dissolution du corps des conseillers fiscaux, cette initiative vient du fait que leur existence rétrécit le champ d'activités professionnelles de l'avocat. Ce dernier, de part ses études, peut très bien être conseillé d'une société. Néanmoins, nous pouvons négocier afin d'élaborer un plan permettant aux uns et aux autres de travailler sans se nuire mutuellement. » Hajer AJROUDI
Un conseiller fiscal est toute personne physique ou société faisant profession d'accomplir, pour les contribuables, les formalités fiscales, de les assister, de les conseiller ou de les défendre auprès de l'administration fiscale ou devant les juridictions jugeant en matière fiscale, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire. Toute personne exerçant la profession de conseil fiscal est tenue au secret professionnel pour tous les renseignements de caractère confidentiel qui pourraient parvenir à sa connaissance dans l'exercice de cette profession, sous peine des sanctions prévues par l'article 254 du code pénal.
