Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Jeunes médecins : le ministère soigne la forme, l'OTJM maintient la pression    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ministre libyenne des affaires sociales: tirer profit de l'expérience tunisienne    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les droits de la défense entre les mains du colonisateur
Mémoire collective - Juillet 1952
Publié dans Le Temps le 04 - 07 - 2007

Le principe du deux poids, deux mesures était de mise en matière de justice durant la période coloniale en Tunisie.
Le tribunal français, jugeait les litiges opposant des Français entre eux, tandis que les autochtones étaient justiciables de la Driba ou de l'Ouzara, tribunaux tunisiens, de premier et de second degré, appliquant les lois promulguées par le Bey, celles-ci, bien que comportant le sceau du souverain tunisien étaient édictées sous forme de décrets sous le contrôle des instances coloniales.
Par ailleurs, tout litige opposant un autochtone à un Français, était automatiquement soumis au tribunal français, d'où cette inégalité ostensible et notoire entre Tunisiens et Français devant la justice.
Les avocats étaient divisés entre avocats défenseurs qui, ayant reçu une formation en droit français pouvaient plaider devant le tribunal français et les avocats ayant reçu une formation en droit tunisien et qui de ce fait ne pouvaient plaider que devant la Driba ou l'Ouzara.
Ils étaient appelés les "Oukils", et avaient également la latitude de plaider devant le Diwan, compétent dans les affaires matrimoniales et de succession.
L'organisation judiciaire tunisienne était en effet réalisée en ce sens par Tahar Kheireddine , fils du ministre Kheireddine , qui fut en 1932 ministre de la Justice.
Il essaya de doter tant soit peu, les justiciables tunisiens de certaines garanties de droit permettant d'échapper au pouvoir absolu du Bey, qui auparavant rendait la justice lui même notamment avant l'ère coloniale, et ses décisions étaient sans recours.
Toutefois, Tahar Kheireddine ne pouvait agir, pour réformer l'organisation judiciaire que dans un cadre limité. Il ne pouvait pas toucher au principe intangible de la primauté de la justice coloniale sur la justice tunisienne.
Cela dit, les avocats tunisiens qui étaient diplômés en droit français avaient la latitude de plaider, aussi bien devant le Tribunal français que devant la Driba.
Pour ces avocats défenseurs tunisiens, plaider la cause d'un tunisien opposé, dans n'importe quelle affaire, à un Français était une sorte de militantisme.
Plusieurs d'entre eux étaient d'ailleurs des militants, à commencer par Bourguiba et Salah Ben Youssef. Il y avait également Taieb Jmaiel, Hassen Guellati, Chedli Khalladi, Hédi Nouira, Taieb Mehiri, Ammar Dakhlaoui , Abderrahmane El Hila et bien d'autres.
Plusieurs fois au cours d'une plaidoirie, certains d'entre, ces avocats tunisiens, plaidant la cause d'un autochtone devant le Tribunal français étaient directement pris à partie par le président d'audience.
Ils étaient constamment dans le collimateur et ne pouvaient exercer librement et comme il se devait leur droit de défense, ou de visite dans les prisons, surtout de ceux parmi les Tunisiens incarcérés de manière arbitraire au cours d'une manifestation ou d'une réunion de militants.
L'année 1952 était marquée par la nomination en Tunisie, d'un Résident Général sanguinaire: Jean de Haute Cloque venu avec l'intention d'écraser tout mouvement de lutte anti-coloniale et avait carte blanche pour user de tous les moyens qu'il jugeait utiles pour ce faire.
Autant, il était laxiste face à l'action d'une organisation terroriste pro-colonialiste: "la main rouge", autant il était vigilant pour ne laisser passer aucune action militante sans répondre par une répression à outrance.
Les actions, engagées par les avocats tunisiens en réparation de préjudices subis par les autochtones ou leurs familles, ne pouvaient avoir, dans la plupart des cas, des issues favorables.
Les sévices perpétrés par l'organisation terroriste "la main rouge" restaient impunis.
En juillet 1952, à l'approche des vacances judiciaires tous les avocats tunisiens qu'ils fussent Oukils ou défenseurs œuvraient par tous les moyens à rétablir une justice homogène et équitable pour tous les autochtones.
Ils se sentaient solidaires, malgré la différence de leur statut, laquelle était d'ailleurs une atteinte notoire à la souveraineté du pays.
Ce fut la raison pour laquelle leur unification a été réalisée dès l'avènement de l'indépendance.
L'Oukil était désormais assimilé à un avocat pouvant pleinement exercer sa profession en vertu de la loi tunisienne et d'une organisation judiciaire où tous les Tunisiens devenaient égaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.