• La première étape délicate et fatidique de la transition démocratique: globalement positive Par Khaled Mongi TEBOURBI universitaire politologue et journaliste - Il n'est nullement question de minimiser l'apport du Professeur Yadh Ben Achour à la tête de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, de ne pas reconnaitre le grand mérite de Mr Kamel Jendoubi Président de Président de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (I.S.I .E) et de méconnaitre la contribution de tous ceux qui ont concouru au succès des élections de l'Assemblée Nationale Constituante du 23 Octobre 2011, ayant par la même contribué à aider notre pays à franchir cette première étape délicate et fatidique de la transition démocratique. Il est incontestable que ce premier cap de la Révolution tunisienne qui a été franchi est globalement positif, le mérite étant partagée par l'ensemble des Tunisiens qui ont largement prouvé leur maturité avec tous les acteurs de la scène politique, dont naturellement le Gouvernement provisoire dirigé par Mr Beji Caid Essebsi grand commis de l'Administration publique, homme politique expérimenté, avocat habile, doublé d'un fin diplomate, dont la gouvernance nous a sorti du gouffre dans lequel nous avait plongé l'ancien Premier ministre Mr Mohamed Ghanouchi qui s'était improvisé dans un premier temps Président de la République, avant de se faire reconduire au lendemain du 14 Janvier 2011 en qualité de Premier Ministre par le Président de la République par intérim Mr Foued M'bazaa, alors même qu'il était Premier ministre et premier collaborateur de l'ancien Président déchu, mafieux et sanguinaire le Général Zine El Abiddine Ben Ali, la reconduction de Mr Mohamed Ghanouchi avec une dizaine de ministres R.c.distes ayant contribué à une déstabilisation du pays, qui avait entrainé par la même une dérive de l'économie tunisienne. Sur un autre plan, l'hypothétique coalition des trois partis arrivés en tète des dernières élections le 23 Octobre 2011, qui a de grandes chances de se réaliser prochainement, cumulant à notre grand regret les pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire, ne sera-t-elle pas tentée d'imposer un dictat aux autres partis et au peuple Tunisien, s'apparentant à une forme de dictature? Dans ce cadre, qu'il nous soit permis d'apporter quelques observations: Fonctionnement des rouages de l'Etat durant la période d'élaboration de la Constitution: non à un dictat de deux ou trois partis détenant tous les pouvoirs Premièrement: une question importante parmi d'autres qui se pose avec acuité encore aujourd'hui, dont l'importance n'échappe à personne et qui ne semble pas avoir retenu spécialement de Mr Yadh Ben Achour et de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution qu'il préside, est de savoir comment fonctionnera le pouvoir exécutif durant la nouvelle période de transition démocratique, après la séance inaugurale de l'Assemblée Nationale Constituante élue le 23 Octobre dernier. Il s'agit effectivement de savoir notamment comment veiller au principe sacro saint d'une véritable et authentique démocratie, consistant à instaurer une stricte séparation des pouvoirs, avec : 1/un pouvoir exécutif, soit un gouvernement comprenant le Président de la République et un Premier ministre, qui définit et qui dirige la politique de nation, en un mot qui gouverne, 2/un pouvoir législatif avec les pouvoirs qui sont les siens de légiférer, c'est-à-dire d'élaborer les lois, outre la mission pour laquelle il a été élu, soit d'élaborer la nouvelle constitution, 3/un pouvoir judiciaire, dont le rôle est d'appliquer les lois en vigueur, la séparation des pouvoirs étant des conditions «sine qua non» d'une démocratie véritable. Deuxièmement: un des mes anciens professeurs, ancien Président de l'Université de Bordeaux et co-fondateur du journal «Le Monde», Robert Escarpit précurseur des sciences de l'information et de la communication en France, nous recommandait de ne pas avoir une vision élitiste et de prendre plutôt en considération les préoccupations des masses populaires, c'est-à-dire de la population ou si vous préférez l'ensemble des citoyens d'un pays. Ayant eu aussi l'avantage, d'avoir eu comme professeur de droit constitutionnel Maurice Duverger, pour qui le référendum constitue un instrument démocratique, je figure parmi ceux qui sont grandement étonnés de la position de certains responsables politiques tunisiens, qui affirment «a contrario» que le référendum est une pratique antidémocratique, comme c'est le cas de Mr Moncef Marzouki, Président du «Congrès Pour la République» Moncef Marzouki Président du Congrès estimant que «les élus du peuple doivent se réunir et travailler d'arrache pieds pendant un mois pour finaliser la feuille de route du gouvernement d'unité nationale». Mr Hamma El Hammami Secrétaire général du Part communiste des ouvriers de Tunisie n'est pas partisan d'organiser un référendum sur la nouvelle Constitution, préférant s'en remettre aux constituants. C'était le cas aussi de certains responsables d'Ennadha, qui acceptent à présent le principe d'organiser un référendum sur la Constitution de la IIème République de notre pays après son élaboration par les constituants d'ici fin Octobre 2012, afin de le soumettre, nous l'espérons bien, au suffrage du peuple tunisien souverain. Troisièmement: nombreux sont ceux qui ont été surpris par l'insistance du professeur Yadh Ben Achour au cours d'une Table ronde diffusée sur une chaine de télévision tunisienne le 29 Octobre dernier, celui-ci refusant obstinément l'organisation d'un referendum après l'élaboration de la Constitution par l'Assemblée Nationale Constituante. Mon ami de jeunesse Yadh Ben Achour est allé jusqu'à affirmer qu' «il n'est pas possible d'organiser des referendums tous les trois mois, pour «pour un oui ou pour un non'', argumentant que de telles opérations sont «couteuses et qu'elles demandent beaucoup de temps et d'organisation». A cela, nous lui répondons en toute amitiés, qu'il n'est pas question d'organiser des referendums tous les trois mois et encore moins pour'' un oui ou pour un non'', l'adoption d'une nouvelle constitution revêtant pour tous les Tunisiens une importance capitale, notamment pour notre jeunesse et pour les générations à venir. Quatrièmement: à cela, il faut ajouter que l'adoption de la II ème Constitution de la Tunisie après l'acquisition de notre Indépendance le 20 Mars 1956 n'est pas une mince affaire. C'est un événement historique. Il est tout à fait désolant que si Yadh s'obstine farouchement à vouloir priver le peuple, soit l'ensemble des Tunisiens à dire son mot sur la Constitution qui va être élaborée par la nouvelle Assemblée Nationale Constituante dans un an. Danger de non respect du principe sacro-saint de toute démocratie véritable, de stricte séparation des pouvoirs executif, législatif et judiciaire Cinquièmement: est-il normal de donner «carte blanche'' à nos constituants aussi respectables soient-ils et de leur ‘'signer un chèque en blanc''? La nouvelle Constitution qui sera élaborée ne doit pas être imposée aux Tunisiens et nous être livrée comme «un chat dans un sac», selon une expression de chez nous. Il est absolument nécessaire que cette Constitution une fois rédigée, soit approuvée par le peuple. Les Tunisiens ont certes voté le 23 Octobre 2011, pour que les constituants élaborent une nouvelle Constitution, mais le dernier mot revient au peuple tunisien souverain dans toute démocratie digne de ce nom. Sixièmement: dans ce contexte, on peut déplorer que le Premier ministre du Gouvernement provisoire dirigé par Mr Béji Caid Essebssi, qui avait pourtant indiqué dans son discours du 06 Septembre 2011, que «l'organisation d'un référendum ne relève pas seulement des prérogatives du Gouvernement provisoire, qu'elle exige la concertation de toutes les parties présentes de la scène politique, devant selon lui en débattre à la recherche d'un consensus et que le Gouvernement n'aura qu'à entériner», n'ait finalement donné à aucune suite à cette question cruciale pour les Tunisiens, dont dépend pourtant l'avenir de la nation. Pourquoi Mr le Premier ministre, n'a-t-il pas concrétisé la procédure qu'il à lui-même proposé, pour faire aboutir cette procédure appelant à un consensus? Etait-ce «pour noyer le poisson dans l'eau», comme le pensent beaucoup de gens. Pourquoi avoir «trainé les pieds» de la sorte? Pourquoi cet attentisme complice? Pourquoi avoir enterré cet important dossier, voire crucial du référendum, sans avoir donné la suite concrète qu'elle mérite? Nous nous souvenons pourtant lorsque s'Il Béji déclarait il y a pas seulement longtemps, qu'il lui revenait et à lui seul de prendre des décisions, en sa qualité de Premier ministre ne serait-ce que provisoire. Le moins qu'on puisse dire est notre Premier ministre n'est sans doute pas lui-même très convaincu de la nécessité de l'organisation du référendum, préférant s'en remettre à Si Yadh Ben Achour, qui rejette encore à ce jour cette proposition émanant pourtant d'un très grand nombre de partis, d'associations, de personnalités indépendantes e, de la société civile et d'un grand nombre de Tunisiens. Une chose est cependant certaine, le référendum est une pratique irréfutablement démocratique et libérale dans les pays ou les libertés individuelles et publiques sont garanties. Il faut bien reconnaitre que le recours abusif à des référendums péblicites, démagogiques et trompeurs ont été souvent utilisés par de nombreux tyrans et dictateurs, de Napoléon Bonaparte et de Napoléon III, au Président déchu le Général Ben Ali. Mais cette utilisation perverse et pernicieuse du référendum dénaturé et visé de son sens, ne trompe plus personne et encore moins les Tunisiens, qui depuis la Révolution du 14 Janvier 2011 sont vigilants et ne se laissent plus abuser par de telles pratiques trompeuses et abusives. Dès lors, pourquoi priver le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des Tunisiens de leurs droits inaliénables de se prononcer sur toutes les questions importantes, voire cruciales relatives au devenir le leur pays par référendum. On ne cessera pas de dire, de répéter et de confirmer que le référendum n'est pas une pratique antidémocrate dans les pays ou la démocratie existe. Une chose est sur, le référendum est une pratique réellement démocratique et libérale dans les pays ou les libertés individuelles et publiques sont garanties, comme c'est le cas de notre pays. C'est précisément le contexte que nous vivons actuellement dans notre pays et qu'a engendré la merveilleuse Révolution du 14 Janvier 2011. Ne pas organiser une consultation populaire sur la constitution serait une trahison vis-a-vis du peuple souverain et de la révolution tunisienne Le non recours au référendum aux termes de la II ème période de le transition démocratique, sera incontestablement une faute grave. On ne peut qu'être d'accord avec la proposition du Professeur Sadok Belaid, déclarant que «le refus d'organiser un référendum serait une véritable trahison vis-à-vis de la Révolution du 14 janvier». Il n'est donc pas question que l'ensemble des Tunisiens dans leur ensemble, c'est-à-dire le Peuple soit spolié de sa souveraineté, comme c'était le cas sous le régime dictatorial de l'ancien Président déchu, le Général Zine El Abiddine Ben Ali, car la parole revient au peuple souverain, qui le droit inaliénable et inamovible de l'accepter ou de la rejeter sur la base de son contenu. Septièmement: l'organisation du référendum sur la nouvelle Constitution après sa rédaction, présentera l'avantage de préciser la mission du futur Parlement Assemblée Nationale ou chambre des Députés. Y aura-t-il une 2ème chambre avec le système du bicaméralisme, c'est-à-dire avec deux Assemblée, comme c'est le cas aux USA, ou encore en avec l''Assemblée Nationale et le Sénat en France. L'ancienne Chambre des Conseillers en Tunisie, pourrait être transformée en 2ème Chambre. Docteur Mustapha Ben Jaafar a proposé pour sa part la transformation du Conseil Economique et Social. Quoi qu'il en soit, l'élaboration du nouveau texte constitutionnel devra trancher sur cette importante question notamment sur laquelle le peuple Tunisien souverain devrait immanquablement se prononcer par Référendum en Octobre 2012. Le référendum est le meilleur moyen d'expression du peuple. A titre d'exemple, on peut citer le Référendum organisé en France par le Général de Gaulle, qui a permis l'adoption de la Constitution de la Vème République française, puis en 1969 toujours à l'instigation du Président Charles de Gaulle sur la décentralisation et la transformation du Sénat français. Le premier Référendum a permis à De Gaulle de solutionner le délicat problème de l'Algérie, qui a about à son Indépendance, ayant permis par la même de doter la France d'une Constitution moderne en 1959, le deuxième Référendum organisé par le même Président de Gaulle sur la Régionalisation et sur le Sénat s'est soldé par un cuisant échec pour le chef de l'Etat français, qui avait alors présenté sa démission aux Français et quitter la scène politique française. Pour ce qui est de la prochaine Constitution tunisienne, les membres de l'auguste Assemblée Nationale Constituante élue le 23 Octobre 2011 aurons la difficile mission historique d'élaborer la nouvelle Constitution, devant répondre aux aspirations et aux revendications légitimes de l'ensemble des Tunisiens et non à l'entière convenance des partis, des «intellos» et élites des grandes villes et de la «monocletura» tunisienne. Huitièmement: une chose est certaine, ne pas réaliser cette consultation populaire, équivaudra irréfutablement à ne pas donner la parole à l'ensemble des Tunisiens sur cette question cruciale de la Constitution, dont dépend l'avenir de toute la nation, de la jeunesse et des générations futures. Ce qui serait extrêmement regrettable. «Plus qu'une faute, comme l'a indiqué le professeur Sadoc Bélaid, «ce serait une trahison vis à vie du peuple tunisien» et de la merveilleuse Révolution 14 Janvier 2011, la souveraineté appartenant exclusivement au peuple». Sans imiter les exemples étrangers, souvenons-nous pour notre propre gouverne, que la pratique démocratique n'existe pas seulement en France que nous avons tendance à imiter, mais la démocratie existe aussi dans bien d'autre pays, comme la Suisse, les pays scandinaves, voire même en Allemagne, les U.S.A, la Grande Bretagne, le au Japon et autres… Ayant nos spécificités et notre propre expérience plusieurs fois millénaires, avec la Constitution de Carthage datant de plusieurs siècles avant J.C, que le premier historien de notre planète terre, Aristote qualifie d'«une L'histoire est-elle un éternel recommencement? Des premières Constitutions du monde, avec sa Constitution, son Sénat…d'une part, et avec Aadh El Amen, élaboré en 1864 par les réformateurs et intellectuels tunisiens de l'époque conduits par Khéredinne Pacha, qui ont donné naissance à la Ière Constitution du monde arabo-musulman d'autre part. Pourquoi donc vouloir priver tout un peuple, de ses droits inaliénable et inamovibles à se prononcer par référendum sur une question aussi importante, voire cruciale, pour le devenir de notre nation que celui du contenu de notre prochaine Constitution. Est-ce une nouvelle façon de prétendre que le peuple tunisien n'est pas encore apte à la démocratie, comme le prétendait le leader Bourguiba jadis aimé par tous les Tunisiens, mais qui finit par se proclamer «Président à vie» et qui se transforma en dictateur dit éclairé » avec un bilan mitigé, qui nous avait tristement usurpé nos libertés individuelles, publiques et la Démocratie, pour laquelle nos ainés se sont sacrifié au risque de leurs vies, comme Abdelaziz Thalbi, Farhat Hached, Hédi Chaker, Moncef Bey, Salah Farhat, Salah Ben Youssef, M'Hamed Ali El Hammi Tahar Sfar, la liste étant bien longue. Dans ce cadre, « l'Histoire ne doit être un éternel recommencement». Vous en conviendrez, du moins je l'espère
