• La suppression des timbres de voyage coûterait à l'Etat plus de 20 millions de dinars • Mesures pour la promotion des investissements et des allégements fiscaux en faveur de l'entreprise Le projet loi de finances pour l'année 2012 est fin prêt. Ces derniers jours et avant la présentation de sa démission, le gouvernement provisoire va fort probablement remettre à la mains du futur gouvernement (en cours de formation) ce projet qui a été élaboré en tenant compte de la conjoncture actuelle que le pays a connu durant ces derniers mois. Dans l'ensemble trente trois mesures réparties sur six principaux thèmes qui touchent à la promotion de l'investissement, la réforme fiscale, l'accompagnement des entreprises et des opérateurs économiques du pays et surtout la mise en place d'un système fiscal propre au financement islamique. En fait, dans sa première version, le projet de loi de finances de l'année 2012, prévoit la suppression du timbre de voyage pratiqué depuis plus d'une décennie et qui alimente la caisse de l'Etat d'une vingtaine de millions de dinars, dont la moitié est allouée au fonds national 21-21. Plus encore : le projet de cette même loi de finances prévoit la possibilité du dédommagement des citoyens, qui ont hypothéqué leurs bijoux auprès des recettes des finances, lesquelles ont été pillées lors des événements qu'a connus le pays après le 17 janvier. Ainsi, l'Etat prend en charge l'indemnisation des citoyens qui ont perdu leurs bijoux dont les quantités sont estimées à 1,3 tonne comprenant d'importantes quantités d'or de 9 et de 18 carats et d'argent. Les indemnisations seront calculées sur la base de la tarification adoptée pour l'or cassé. Le prix d'un gramme d'or de 18 carats est évaluée à 50 dinars, celui d'un gramme d'or de 9 carats, à 25 dinars, tandis qu'un gramme d'argent, se vend à 1 dinar. La mesure la plus importante selon certains spécialistes est la mise en place d'une fiscalité propre à la finance islamique permettant ainsi aux nouveaux investisseurs d'attaquer ce créneau qui connaît depuis des années des hautes barrières à l'entrée. Dans ce contexte, ce projet prévoit l'application du système fiscal en vigueur pour le secteur du leasing, sur les transactions effectuées dans le cadre de la finance islamique. L'objectif étant de développer ce secteur, afin de faire de notre pays, un pôle régional de prestations financières islamiques. Relancer l'investissement Auparavant, les lois de finances élaborées en Tunisie, ont été largement critiquées du fait qu'elles ne répondent pas aux attentes des entreprises tunisiennes. Bien que selon d'autres analystes, l'entreprise tunisienne soit volatile. On oublie l'Etat en période de prospérité et on lance un appel « SOS » en période de crise et de difficulté conjoncturelles ou même structurelles. De toute façon, la nouvelle loi des finances va connaître certainement des critiques de la part des chefs d'entreprises, bien qu'à première vue, elle comprend de bonnes faveurs aux profits de l'entreprise pour finalement encourager l'investissement. En fait, le projet loi prévoit bon nombre de mesures relatives à la relation entre entreprises et administration fiscale et surtout des mesures qui concernent la promotion des investissements. Ainsi, ce projet prévoit la suspension des durées de limitation pour le remboursement des dettes publiques pour la période comprise entre 17 décembre 2010 et le 31 décembre 2012 afin de permettre aux comptables publics d'adopter les informations déposées par les systèmes informatiques. Il envisage aussi l'unification du système fiscal préférentiel pour le secteur du transport public ainsi que la suppression de la taxe sur la consommation et l'abaissement de 12% du taux d'imposition sur la valeur ajoutée pour les véhicules utilisés dans le secteur. La loi de finances, une fois approuvée, va aussi encourager les investissements dans les secteurs promoteurs ayant un taux d'intégration élevé, au moyen de la prolongation de la période d'augmentation exceptionnelle de 5 à 20% de la subvention d'investissement. Le secteur de l'enseignement supérieur et de l'éducation seront fortement encouragés par l'exonération de la participation dans la caisse de promotion du logement au profit des employés au titre des salaires et des privilèges accordés aux enseignants recrutés jusqu'au 31/12/2011. Le projet englobe d'autres mesures que nous développerons prochainement. Dossier à suivre !
